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Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs

Ces dernières années, les nouvelles exigences pour les sociétés fermées de présenter des informations au sujet de leurs propriétaires se sont...

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Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

De société fermée à société ouverte, puis retour à la case départ

Le nombre de premiers appels publics à l’épargne (PAPE) a explosé au Canada entre 2018 et 2021, 2021 étant l’année où les volumes de...

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De société fermée à société ouverte, puis retour à la case départ
Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2023

Modifications importantes à la Loi sur la concurrence du Canada dont les répercussions seront profondes

La Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 propose d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence du Canada...

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Webinaire 23 novembre 2023

La série sur l’IA d’Osler : Questions clés à aborder dans le cadre des opérations de fusion et d’acquisition visant des entreprises d’IA

Sam Ip et Sophie Amyot, associés d’Osler, tracera le portrait général des fusions et acquisitions dans le secteur de l’IA et examinera les...

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La série sur l’IA d’Osler : Questions clés à aborder dans le cadre des opérations de fusion et d’acquisition visant des entreprises d’IA
Bulletin d’actualités Osler 25 septembre 2023

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens proposent un programme permanent pour les émetteurs établis bien connus

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé des projets de modification, qui sont le fruit d’un programme pilote, pour mettre en...

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Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens proposent un programme permanent pour les émetteurs établis bien connus
Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2023

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires...

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La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland
Bulletin d’actualités Osler 28 août 2023

Leçons apprises : Un tribunal de l’Alberta refuse d’approuver un plan d’arrangement

Une décision récente de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta fournit des indications importantes sur la manière dont les tribunaux examinent la...

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Leçons apprises : Un tribunal de l’Alberta refuse d’approuver un plan d’arrangement
Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2023

Le dilemme s’impose : dormir tranquille ou être responsable en fusion et acquisition

Les déclarations et garanties figurant dans un accord d'acquisition dans le cadre d'une opération de fusion et acquisition peuvent avoir plusieurs...

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Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Dispositions relatives à la fixation des salaires et au non-débauchage dans la Loi sur la concurrence : fiche d’information et foire aux questions

The Competition Bureau has released its much-anticipated official guidance on new provisions relating to criminal wage fixing and no-poaching.

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Bulletin d’actualités Osler 7 février 2023

Quand les conseils d’administration doivent-ils tenir une assemblée des actionnaires sur demande?

Une décision récente en matière de course aux procurations fournit des conseils utiles et illustre la manière dont les conseils...

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