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Bulletin d’actualités Osler 5 janvier 2024

Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment son intention de désigner les SPFA comme une catégorie de substances toxiques en vertu de la LCPE.

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Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada
Blogue 2 janvier 2024

Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs

La décision que la Cour supérieure de l’Ontario a rendue dans l’affaire Lochan v. Binance Holdings Limited[1] démontre que les tribunaux...

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Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Le Canada s’impose comme un acteur majeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale des véhicules électriques

Les objectifs ambitieux de décarbonation de l’économie, combinés à la dynamique géopolitique mondiale...

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Le Canada s’impose comme un acteur majeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale des véhicules électriques
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Un tourbillon de changements : les incidences des litiges et de la réglementation liés au climat

L’année 2023 a été marquée par des changements importants en ce qui concerne les litiges et la réglementation liés au climat.

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Un tourbillon de changements : les incidences des litiges et de la réglementation liés au climat
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Une protection solide : Préserver le secret professionnel de l’avocat

Le secret professionnel de l’avocat est un fondement de notre système judiciaire. Il s’agit non seulement d’un droit légal et civil, mais...

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Une protection solide : Préserver le secret professionnel de l’avocat
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2023

L’Alberta remplace son processus de procès sommaire par un processus de « procès simplifié »

La province de l’Alberta a modifié ses règles de procédure judiciaire en remplaçant le processus de procès sommaire par un processus de «...

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Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2023

Un tribunal statue que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs en qualifiant au sens large de « toxiques » les articles manufacturés en plastique

La Cour fédérale a récemment statué que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’il a pris un décret inscrivant les « articles...

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Un tribunal statue que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs en qualifiant au sens large de « toxiques » les articles manufacturés en plastique
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2023

Un tribunal de l’Ontario refuse d’exclure des actionnaires américains d’un groupe : le « jour du jugement » n’est pas encore arrivé

La Cour supérieure de l’Ontario a récemment certifié un groupe mondial dans le cadre d’une action collective en valeurs mobilières contre une...

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Un tribunal de l’Ontario refuse d’exclure des actionnaires américains d’un groupe : le « jour du jugement » n’est pas encore arrivé
Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2023

La Colombie-Britannique reconnue coupable de faute dans l’exercice d’une charge publique relativement à des refus de délivrer des permis réglementaires

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière de faute dans l’exercice d’une charge publique a...

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Bulletin d’actualités Osler 3 octobre 2023

La Cour suprême de la Colombie-Britannique estime que la Province a l’obligation de consulter lorsqu’elle est saisie d’une demande touchant une tenure minière

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a d’importantes conséquences pour les modes de tenure minière au Canada.

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