Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

C'est ici que nos clients trouvent des commentaires ciblés et opportuns sur les développements juridiques significatifs qui les concernent.
Consulter tous les bulletins d'actualités

Article à la une

Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 8 avril 2026

Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement

Nous expliquons les nouvelles obligations proposées, l’éventail des sanctions ainsi que les mécanismes procéduraux.

En savoir plus
Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement
Bulletins d’actualités Osler à la une 7 avril 2026

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

En savoir plus
Bulletins d’actualités Osler à la une 1 avril 2026

Les règles sont fixées : la garantie de bon fonctionnement entrera en vigueur au Québec en octobre 2026, préparez-vous!

Nous présentons les principaux changements et offrons un aperçu complet des obligations imposées aux commerçants et aux fabricants au titre de la...

En savoir plus

Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

2022 : Une grosse année pour la réforme des taux interbancaires de référence

Au cours des dernières années, le marché financier canadien a observé avec intérêt les pays ayant délaissé leurs taux interbancaires de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Actifs numériques et chaînes de blocs : la longue route vers plus de clarté dans ce secteur

Pour de nombreux acteurs de la sphère des cryptomonnaies, l’année 2022 a été aussi intéressante qu’exigeante.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon

Après 18 mois de frénésie pour les marchés financiers au Canada, l’année 2022 a été marquée par un revirement rapide des activités...

En savoir plus
L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Évolution de l’application de la loi sur les marchés financiers en 2022

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières ont évolué sur plusieurs plans importants au cours de l’année 2022.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Application de la loi sur le crime en col blanc au Canada : quels sont les progrès réalisés?

En 2022, il y a eu des développements importants dans la réglementation et l’application de la loi sur le crime en col blanc.

En savoir plus
Application de la loi sur le crime en col blanc au Canada : quels sont les progrès réalisés?
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’évolution du paysage réglementaire des soins virtuels au Canada

Existant depuis plusieurs années, dont plus de deux années de pandémie, les soins virtuels ne sont plus considérés comme un service de santé...

En savoir plus
L’évolution du paysage réglementaire des soins virtuels au Canada
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Les minéraux critiques : un test pour l’industrie minière canadienne

Bien que l’abandon progressif des combustibles fossiles comme source d’énergie ne soit pas un concept nouveau...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Des initiatives gouvernementales accélèrent de nouveaux investissements dans la transition énergétique dans l’Ouest canadien

L’élan vers la transition énergétique et un avenir carboneutre s’est accéléré l’année dernière, promettant de nouveaux investissements...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Droit commercial, sanctions et contrôles à l’exportation dans une nouvelle ère de géopolitique mondiale

En 2021, le contexte commercial canadien a été dominé par le « maintien du statu quo ».

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Le Canada propose d’importantes modifications fiscales qui s’alignent sur les recommandations relatives au plan d’action BEPS de l’OCDE

En 2022, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de loi visant à adopter un grand nombre des recommandations formulées dans le plan...

En savoir plus