Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

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Article à la une

Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 8 avril 2026

Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement

Nous expliquons les nouvelles obligations proposées, l’éventail des sanctions ainsi que les mécanismes procéduraux.

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Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement
Bulletins d’actualités Osler à la une 7 avril 2026

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

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Bulletins d’actualités Osler à la une 1 avril 2026

Les règles sont fixées : la garantie de bon fonctionnement entrera en vigueur au Québec en octobre 2026, préparez-vous!

Nous présentons les principaux changements et offrons un aperçu complet des obligations imposées aux commerçants et aux fabricants au titre de la...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2019

Notions élémentaires sur les nouvelles règles anti-hybrides américaines

Le 20 décembre 2018, le département du Trésor des États-Unis (le « département du Trésor ») a publié un projet de règlement très attendu...

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Bulletin d’actualités Osler 7 janvier 2019

L’Ontario adopte une approche progressive pour la délivrance des licences de vente au détail de cannabis, et la CAJO annonce les règles d’un système de loterie

Citant la pénurie nationale de cannabis, le gouvernement provincial a publié une modification réglementaire et a annoncé que dans un premier...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le programme d’électricité renouvelable de l’Alberta continue de susciter de la concurrence – l’Alberta annonce les résultats de la deuxième et de la troisième rondes

Le 17 décembre 2018, le gouvernement de l’Alberta a annoncé les résultats de la deuxième et de la troisième rondes de l’appel d’offres...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le Canada, premier pays du G7 à légaliser la vente au détail du cannabis

Il est rare qu’une nouvelle loi retienne à la fois l’attention du monde politique, du monde des affaires, du public et des médias.

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Réglementation sur les changements climatiques : nouvelles tensions entre les législateurs fédéraux et provinciaux

La réglementation sur les changements climatiques fait encore une fois la une de l’actualité juridique cette année en raison de l’adoption par...

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Réglementation sur les changements climatiques : nouvelles tensions entre les législateurs fédéraux et provinciaux
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Les cryptoactifs en 2018 : chute des prix, application accrue et intérêt institutionnel stable

Bien qu’au début de 2018, le cours des cryptoactifs comme le bitcoin et l’ether ait atteint des sommets, il semble qu’à la fin de l’année,...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Les entreprises de cannabis canadiennes ont conquis les marchés financiers américains

La légalisation du cannabis aux fins de consommation par des adultes au Canada a été un événement marquant en 2018.

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le régime d’offres publiques d’achat après deux ans

Il y a maintenant plus de deux ans que le régime canadien des offres publiques d’achat a été remanié de manière à fixer le délai minimal de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Nouveautés sur les marchés financiers américains en 2018 : de la roche au cannabis, et tout ce qu’il y a entre les deux

Un certain nombre de décisions rendues par la Securities and Exchange Commission des États‑Unis (la SEC) en 2018.

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Placements transfrontaliers de valeurs mobilières : incidence de l’actualité canadienne

Le secteur du cannabis ayant monopolisé l’actualité canadienne en 2018, d’autres nouvelles touchant l’évolution des marchés financiers ont...

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