Rapports Rapports

L’arbitrage canadien et international : Un guide pour un arbitrage efficace

Overview L’arbitrage n’est pas seulement une simple procédure judiciaire privée. Il s’agit d’une façon de résoudre des différends...

La diversité chez Osler : Rétrospective de l’année 2023

https://www.youtube.com/watch?v=DMzgzAzhlyo Doug Bryce, associé directeur national « J’espère que nous observerons un nouveau...

Les règles de divulgation obligatoire au Canada

Introduction Considérablement étendues en 2023, les règles de divulgation obligatoire du Canada contiennent trois séries de règles...

Perspectives juridiques Osler 2023

Dans le cadre de la nouvelle revue Perspectives juridiques Osler, les spécialistes du droit d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l....

Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada

Introduction Une réglementation exhaustive doit être en place avant que les véhicules autonomes (VA) entièrement automatisés puissent...

Pratiques de divulgation en matière de diversité 2023

Le neuvième rapport annuel exhaustif d’Osler, intitulé Pratiques de divulgation en matière de diversité 2023 – La diversité au sein de...

Exécution d’un jugement d’un territoire étranger au Canada

Notre ouvrage, intitulé Exécution d’un jugement d’un territoire étranger au Canada contient des renseignements utiles sur le système...

Sopinka and Gelowitz on the Conduct of an Appeal, 5e édition

Les avocats en litige d’appel et les juges s’appuient sur Sopinka and Gelowitz on the Conduct of an Appeal depuis sa première...

Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques

Mis à jour en décembre 2022 Selon leur étendue et leur emplacement, les projets de ressources naturelles au Canada peuvent nécessiter...