Cannabis

Sommaire

Des changements législatifs majeurs ont été apportés concernant le cannabis au Canada. En effet, le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (Loi sur le cannabis), est entré en vigueur le 17 octobre 2018. La Loi sur le cannabis légalise l’accès au cannabis et sa consommation par des adultes à des fins récréatives.  Compte tenu de l’entrée en vigueur de cette loi, les entreprises canadiennes qui pourraient être touchées devraient connaître les incidences qui en découlent sur le plan juridique.

Le marché du cannabis à des fins récréatives légalisé aura d’importantes répercussions sur l’économie canadienne. La fin de l’interdiction du cannabis à des fins récréatives ouvre de nouvelles perspectives pour votre entreprise, mais apporte aussi son lot de complexités réglementaires puisque les gouvernements fédéral et provinciaux ont élaboré des régimes applicables à la production, la vente et la distribution de cannabis à des fins récréatives (par exemple, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 36, intitulé Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis).

Forts de leur expérience auprès de clients de secteurs hautement réglementés et de leur grande expertise liée aux marchés financiers, aux fusions et acquisitions, au capital de risque et aux opérations d’investissement, les avocats d’Osler spécialisés dans la législation sur le cannabis conseillent les producteurs autorisés, les investisseurs, les innovateurs et d’autres participants au marché sur un large éventail de questions juridiques ayant une incidence sur ce secteur en plein essor. Osler occupe une position idéale pour offrir des conseils sur le cadre juridique et réglementaire qui régira les entreprises du secteur du cannabis.

Étant l’un des plus grands cabinets de droit commercial au Canada, nous possédons une grande expertise dans les principaux domaines de droit touchés par la légalisation du cannabis à des fins récréatives. Nous comprenons non seulement la législation, mais aussi les dynamiques commerciales, culturelles et politiques en jeu. Nous tiendrons à jour cette page au fur et à mesure que des événements importants se dérouleront. Nous vous invitons à la consulter à nouveau régulièrement.

Ressources externes :

Gouvernement du Canada : la légalisation et la réglementation du cannabis

Gouvernement du Canada

Apprenez quelles sont les lois actuelles sur le cannabis (marijuana) au Canada et ce qui se fait en ce moment pour le légaliser et le réglementer. Pour en savoir plus


Lois actuelles sur le cannabis

Ministère de la Justice

Le cannabis (marijuana) demeure une drogue de l’annexe II en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et, à moins d’une nouvelle réglementation pour sa production et sa distribution à des fins médicales, elle peut donner lieu aux infractions prévues par cette Loi. Pour en savoir plus


Indice nord-américain de la marijuana

L’indice de la marijuana

L’indice de la marijuana suit les valeurs vedettes dans les titres de cannabis aux États-Unis et au Canada. Pour en savoir plus (site en anglais seulement)

 

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Expertises connexes

François Paradis

Associé, Droit des sociétés
Montréal

Trevor R. Scott

Associé, Droit des sociétés
Vancouver

Michael Watts

Associé, Droit de la santé
Toronto

Rob Lando

Associé, Droit des sociétés
New York
  • Constellation Brands

    Constellation Brands, relativement au droit de Canopy Growth d’acquérir Acreage Holdings

  • Abacus Health Products

    Abacus Health Products, dans le cadre de son appel public à l’épargne au moyen d’une prise de contrôle inversée, d’un financement concomitant de 15 M$ US et de son inscription à la Bourse des valeurs canadiennes

  • HEXO Corp.

    Les preneurs fermes relativement au placement d’actions transfrontalier de 57,5 M$ de HEXO Corp.

  • True Leaf Medicine International

    True Leaf dans le cadre de son financement par titre convertible de 10,5 M$

  • Neptune Solutions Bien-Être

    Neptune Solutions Bien-Être, dans le cadre de son acquisition proposée de SugarLeaf pour un prix maximal de 150 M$ US

  • Abacus Health Products Inc.

    Abacus Health Products, dans le cadre de son financement de 34 M$

  • Tilray

    Les acquéreurs initiaux, relativement au placement de billets convertibles à 5 % de Tilray Inc pour 475 M$ US

  • NatuEra

    Agroidea SAS et les frères Nannetti, dans le cadre de la coentreprise de Cronos Group Inc. et d’une société affiliée d’Agroidea SAS pour former NatuEra

  • Constellation Brands

    Constellation Brands, dans le cadre de son investissement stratégique de 5,1 G$ et son association avec Canopy Growth Corporation

  • Canopy Growth Corporation

    Conseiller les acquéreurs initiaux relativement au placement de débentures convertibles de 600 M$ de Canopy Growth

  • Les preneurs fermes relativement au PAPE de Tilray Inc.

    Les preneurs fermes relativement au PAPE transfrontalier et à l’inscription au NASDAQ de Tilray Inc.

  • Broken Coast Cannabis

    Les actionnaires principaux de Broken Coast Cannabis dans le cadre de l’acquisition par Aphria

  • AltaCorp Capital Inc.

    AltaCorp Capital Inc., conseiller financier de CanniMed Therapeutics dans le cadre de l’acquisition par Aurora Cannabis Inc.

  • Constellation Brands

    Constellation Brands dans le cadre de son placement stratégique, soit l’acquisition d’une participation minoritaire dans Canopy Growth Corporation

  • Un chef de file mondial de la distribution d’alcool

    Un chef de file mondial de la distribution d’alcool, dans l’établissement de son entreprise de boissons au cannabis.

  • Fonds de capital de risque américain du secteur du cannabis

    Un fonds de capital de risque américain du secteur du cannabis, dans le cadre de différents placements de capital de risque dans des entreprises de cannabis et de CBD.

  • Distributeur d’emballages américain

    Un distributeur américain d’emballages, de fournitures et d’accessoires pour l’industrie du cannabis et du CBD, dans le cadre de l’expansion de ses activités au Canada.

  • Principaux grossistes au Canada

    A agi comme conseiller auprès de certains des principaux grossistes au Canada dans l’élaboration d’une stratégie pour obtenir les services d’un producteur autorisé afin de mettre en œuvre une stratégie mondiale de distribution du cannabis à des fins médicales en tirant parti du marché canadien du cannabis.

  • Société en commandite

    Entente avec une société en commandite pour la conception, la culture, la fabrication et l’exportation liées à des produits médicinaux et des produits de consommation à base de cannabis pour les marchés d’Amérique latine et les marchés mondiaux.

  • Questions juridiques générales pour un distributeur de cannabis

    A conseillé un distributeur de cannabis sur des questions relatives à l’évaluation de structures potentielles de distribution sur le plan du franchisage, de la distribution, du droit des sociétés et de la réglementation.

  • Pour en savoir plus