Litiges fiscaux Litiges fiscaux

Les contribuables qui font l’objet d’un contrôle fiscal, d’une cotisation ou d’un litige auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont confrontés à une procédure administrative complexe, difficile et souvent longue. En outre, par suite du récent élargissement des pouvoirs de contrôle et des activités de mise en application de la loi de l’ARC, les contribuables qui cherchent à résoudre efficacement les contrôles et les litiges évoluent dans un environnement où la surveillance se trouve accrue.

L’équipe des litiges fiscaux d’Osler est reconnue par de nombreux observateurs comme la plus compétente au Canada. S’appuyant, au besoin, sur nos groupes de pratique spécialisés dans la planification fiscale, les services consultatifs en matière d’impôt et les litiges, elle guide stratégiquement les clients dans le cadre de leurs litiges fiscaux. Notre équipe possède une vaste expérience de la gestion proactive et de la résolution réussie des contrôles et des appels administratifs auprès de l’ARC. Nous informons les clients de leurs droits (et de leurs obligations) dans le cadre de leurs interactions avec l’ARC et nous les aidons à produire des mémoires de fond à l’intention de l’ARC. Notre connaissance approfondie du droit fiscal et des processus décisionnels de l’ARC ainsi que notre capacité éprouvée de longue date à gérer avec succès les litiges fiscaux, y compris au moyen de l’introduction d’une instance lorsque les circonstances le justifient, permettent généralement aux clients de résoudre leurs litiges fiscaux sans avoir recours à un procès.

L’équipe des litiges fiscaux d’Osler possède une vaste expérience dans la résolution de tous les aspects des litiges touchant les prix de transfert, y compris la gestion des contrôles des prix de transfert, les représentations auprès du Comité de revue des prix de transfert, le dépôt et la poursuite des demandes d’assistance auprès de l’autorité compétente canadienne, y compris aux termes de la procédure amiable applicable aux conventions fiscales conclues avec le Canada, et la résolution des « redressements secondaires », y compris l’impôt retenu à la source. Dans le cadre du processus de résolution des litiges touchant les prix de transfert avec l’ARC, nos avocats collaborent étroitement avec des économistes et d’autres experts, ainsi qu’avec des conseillers de premier plan dans d’autres territoires, que ce soit lors de la procédure de l’autorité compétente ou, s’il le faut, à la suite de l’introduction d’une instance.

Mandats représentatifs

L’équipe des litiges fiscaux d’Osler résout la grande majorité des affaires pour lesquelles ses services sont retenus avant même qu’elles ne deviennent publiques, de sorte que de nombreux succès restent confidentiels.

Notre équipe travaille régulièrement pour un grand nombre des plus grandes sociétés canadiennes dans les secteurs du pétrole et du gaz, des mines, de l’immobilier, des services financiers, de la fabrication et des télécommunications, entre autres. Elle est souvent appelée à coordonner et à gérer des contrôles et des litiges qui durent des années. En outre, nos avocats représentent régulièrement des multinationales exerçant d’importantes activités au Canada, de sorte qu’ils sont habitués à coordonner leurs efforts avec des conseillers d’autres territoires. L’équipe des litiges fiscaux d’Osler a résolu efficacement (au moyen de l’introduction d’une instance, au besoin) des litiges très complexes, y compris des litiges concernant la disposition générale anti-évitement (DGAE), la fiscalité internationale (prix de transfert et REATB), les ressources, le traitement du revenu par rapport au capital, la TPS/TVH et d’autres questions.

Notre équipe a acquis une vaste expérience à représenter de nombreux clients et a obtenu de résultats positifs dans les contextes suivants :

• Résolution de litiges d’ordre procédural concernant le déroulement des contrôles de l’ARC, y compris les demandes d’entretiens et les demandes d’accès à de l’information privilégiée.
• Résolution de questions importantes faisant suite à des contrôles de l’ARC, y compris leur résolution sans qu’il y ait de redressements à la suite du dépôt d’un mémoire en réponse à des lettres de proposition.
• Résolution de questions faisant l’objet d’une objection devant la Division des appels de l’ARC, y compris par l’annulation complète des nouvelles cotisations.
• Résolution de questions avant ou après l’interrogatoire préalable dans le cadre d’un litige, y compris les appels devant la Cour de l’impôt lorsque la Couronne consent à un jugement en faveur du contribuable.
• Représentations dans le cadre des renvois au Comité de la DGAE et au Comité de revue des prix de transfert.
• Résolution de litiges concernant les droits des contribuables à obtenir des renseignements du ministère des Finances ou de l’ARC (y compris par le biais de la procédure d’accès à l’information).
• Représentation réussie de clients cherchant à obtenir un allègement législatif de la part du ministère des Finances.