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La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat

Auteur(s) : Michael Watts, Mark Austin, Susan Newell, Amanda Arella

Le 20 juin 2018

Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis. Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et deux abstentions, la version finale du projet de loi.

Le 7 juin 2018, après plusieurs mois de débat, le Sénat a soumis 46 amendements à la Chambre des communes, qui en a rejeté plusieurs. Voici quelques-uns de ces amendements rejetés :

  • Interdire l’utilisation d’images de marque de cannabis sur des articles promotionnels
  • Permettre aux provinces et aux territoires d’interdire la culture à domicile
  • Rendre obligatoire la divulgation publique de l’identité des investisseurs

Le Sénat ayant désormais adopté la Loi sur le cannabis sans les amendements importants qu’il a proposés, le projet de loi recevra la sanction royale et deviendra loi. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le cannabis deviendra légal le 17 octobre 2018. Ce délai donnera le temps aux provinces de se préparer à la vente de cannabis destiné aux adultes.

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