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Le Canada, premier pays du G7 à légaliser la vente au détail du cannabis

Auteur(s) : Michael Watts, Mark Austin, Susan Newell, Marty Putyra

Le 18 décembre 2018

Il est rare qu’une nouvelle loi retienne à la fois l’attention du monde politique, du monde des affaires, du public et des médias. C’est ce qui s’est produit le 17 octobre 2018 lorsque le Canada est devenu le premier pays du G7 à légaliser la consommation récréative de cannabis par les adultes. Ceux qui veulent tirer profit de ce nouveau marché doivent être prêts à naviguer dans les méandres d’un régime législatif et réglementaire complexe assujetti au pouvoir de surveillance des instances fédérales, provinciales et municipales. Les participants au marché canadien légal devront également se préoccuper de leurs activités transfrontalières dans d’autres pays – par exemple, aux États-Unis, la consommation de cannabis par les adultes demeure illégale à l’échelon fédéral et dans la plupart des États.

La Loi sur le cannabis

Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis (la Loi) est entrée en vigueur. La Loi régit la vente au détail du cannabis pour la consommation par les adultes, du cannabis à des fins médicales et du chanvre industriel. Ce même jour, le cannabis a été retiré de la Loi réglementant...

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