Auteur(s) :
Paula Olexiuk, Jessica Kennedy
Le 5 novembre 2018
Le 18 octobre 2018, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a publié une demande de renseignements (DDR) visant les entreprises autochtones et portant sur l’approvisionnement en électricité propre destinée aux établissements du ministère de la Défense nationale (MDN).[1] L’électricité propre est définie au sens large dans la DDR, et désigne « l’électricité générée à partir de sources non émettrices de carbone, comme l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie nucléaire et l’énergie géothermique », et pas seulement les sources d’énergie traditionnellement reconnues comme renouvelables. La date limite pour faire parvenir une réponse à la DDR est le 20 novembre 2018. Bien que la DDR ne s’adresse qu’aux entreprises autochtones, le programme finira par fournir des occasions à des entreprises non autochtones, étant donné les possibilités de former des coentreprises ou d’établir d’autres relations contractuelles.
La consommation d’électricité propre dans les établissements du MDN vise à soutenir l’engagement du Canada à utiliser uniquement de l’énergie propre pour alimenter les installations fédérales d’ici 2025.
La rétroaction que procurera la DDR servira à documenter une éventuelle demande de soumissions relatives à la production d’électricité propre en vertu de deux modèles de passation de marchés possibles :
- Ententes d’achat d’électricité : production d’électricité propre destinée au MDN selon un plan tarifaire fixe, pour une durée négociée, dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) sur des terrains appartenant au MDN ou les terres autochtones adjacentes.
- Construction de petits systèmes de production d’électricité dans des installations appartenant au MDN, en vertu de la SAEA.
Marché réservé aux Autochtones
La SAEA est une initiative du gouvernement du Canada visant à augmenter les possibilités, pour les entreprises autochtones, de passer un marché avec le gouvernement du Canada et d’avoir accès au processus d’approvisionnement fédéral. Les programmes réservés, qui ne considèrent comme soumissionnaires qualifiés que les entreprises appartenant en majorité à des Autochtones, constituent l’une des façons du gouvernement du Canada pour atteindre cet objectif.
La DDR vise notamment à attirer l’attention des entreprises autochtones sur la possibilité de marchés qui leur sont réservés, et à évaluer l’intérêt pour les opportunités commerciales réservées aux Autochtones en ce qui concerne l’électricité propre. Aux termes de la SAEA, les soumissionnaires admissibles à un des projets réservés sont uniquement les entreprises ou les coentreprises détenues ou contrôlées au moins à 51 % par des Autochtones.
Questions à l’intention de l’industrie
La DDR pose six questions à l’« industrie », qui semble limitée aux entreprises autochtones. Ces questions portent sur les sujets suivants : l’intérêt d’une entreprise à répondre à un appel d’offres réservé aux termes de la SAEA, la province dans laquelle l’entreprise exerce ses activités, le type de contrats d’énergie propre réalisés par l’entreprise et qui l’intéressent, la capacité dont elle dispose pour répondre à la demande d’électricité des établissements du MDN, et la capacité dont elle dispose pour la conception, la construction ou l’exploitation de petites installations de production.
La DDR témoigne de la tendance croissante à susciter la participation des Autochtones à des initiatives liées à l’électricité propre. Prenons, par exemple, notre bulletin du 6 avril 2018 concernant le Renewable Electricity Program de l’Alberta. En plus de la deuxième ronde du Renewable Electricity Procurement Program de l’Alberta, Alberta Infrastructure lance une demande de propositions visant l’approvisionnement en énergie renouvelable pour alimenter les installations du gouvernement provincial suscitant la participation des Autochtones.
Le signe d’une occasion importante
Même si le MDN ne procède en ce moment qu’à une demande de renseignements qui n’aboutira pas, en elle-même, à l’adjudication de contrats d’achat d’électricité selon un plan tarifaire fixe, la DDR annonce grandes possibilités pour les producteurs d’énergie propre au Canada. On estime que les 46 établissements du MDN à l’échelle du Canada ont consommé 894 526 MWh d’électricité de 2017 à 2018. Par conséquent, un éventuel processus d’approvisionnement qui ferait suite à cette DDR pourrait représenter une occasion importante pour les Autochtones et les entreprises productrices d’énergie propre au Canada.