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La rémunération des cadres supérieurs est sur le point de changer

Auteur(s) : Lynne Lacoursière, Andrew MacDougall

Le 13 décembre 2019

Au cours des 12 derniers mois, il s’est produit de nombreux événements qui auront une forte incidence sur les pratiques de rémunération en 2020. On compte parmi eux le projet de modification de l’imposition des options d’achat d’actions, l’adoption de la Loi sur l’équité salariale au palier fédéral, des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), les nouvelles règles américaines relatives à la divulgation des opérations de couverture et un examen des régimes d’aliénation de titres automatique.

Changements proposés à l’imposition des options d’achat d’actions accordées le 1er janvier 2020 ou ultérieurement

Le 17 juin 2019, des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada ont été proposées et viseraient les options d’achat d’actions des employés qui sont accordées par des sociétés et des fiducies de fonds communs de placement le 1er janvier 2020 ou ultérieurement. Voir notre bulletin d’actualités Osler intitulé « Le gouvernement du Canada présente des mesures fiscales applicables aux options d’achat d’actions d’employés octroyés le 1er janvier 2020 ou ultérieurement s ». Le traitement fiscal des options accordées avant 2020 demeure inchangé...

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2019 Rétrospective de l’année juridique

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