Les règles sont fixées : la garantie de bon fonctionnement entrera en vigueur au Québec en octobre 2026, préparez-vous!

Nous présentons les principaux changements et offrons un aperçu complet des obligations imposées aux commerçants et aux fabricants au titre de la...

La Cour d’appel de l’Ontario confirme qu’un employé ayant développé un logiciel concurrentiel « en dehors des heures de travail » est le titulaire du droit d’auteur

La décision contribue à clarifier les critères juridiques permettant de déterminer si une œuvre a été créée « dans l’exercice d’un...

Un coup de génie : demandes stratégiques dans le cadre des actions collectives

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique réaffirme dans sa décision relative à l’affaire Hvitved c. Home Depot que les demandes de rejet...

Regards sur le droit autochtone – Mars 2026

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous joignant à...

Perspectives en droit du travail et de l’emploi – Mars 2026

Dans le cadre de la quatrième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de l’emploi...

Nouveau remboursement de TVH en Ontario : les points clés

Aperçu de l’annonce récente de remboursement de la TVH pour les logements neufs admissibles.

Titres ancestraux et propriété privée : approches divergentes dans les affaires Cowichan et Wolastoqey

Une analyse de deux décisions et de leurs implications pour les gouvernements, les nations autochtones et les propriétaires privés du Canada.

Le Canada et l’Alberta signent une ébauche d’entente de collaboration en ce qui a trait aux évaluations d’impact après un protocole d’accord historique

Nous examinons les aspects clés de la nouvelle entente et ses possibles conséquences pour les promoteurs.

La SEC met à jour son manuel d’application de la loi : une nouvelle ère de transparence, d’équité et d’application régulière de la loi?

Nous examinons les principaux changements et leurs conséquences éventuelles pour les sociétés canadiennes qui accèdent aux marchés financiers...

Un client peut résilier un contrat de service pour protéger ses propres intérêts commerciaux, statue la Cour supérieure du Québec

Cette décision réaffirme le caractère discrétionnaire du droit d’un client de résilier un contrat de service.