Lutte contre le crime en col blanc sous Trump 2.0 : le White-Collar Crime Institute de 2026 de l’ABA offre des éclaircissements

Nous abordons les nouvelles approches américaines en matière d’application de la loi et leurs conséquences pour les entreprises canadiennes.

Osler et Women Funding Women : Les cinq clauses contractuelles qui peuvent mettre fin à une entreprise en démarrage avant même qu’elle ne prenne son envol

Au cours de cette séance, Christine Jackson, associée au sein des groupes Technologie et Commerce de détail, et Joanna Fine, associée...

Les bases des contrats de construction : questions commerciales et juridiques clés

Des bases solides favorisant la réussite de vos projets Dans le cadre de cette séance, nos associés...

Une décision récente souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses restrictives conclues par les vendeurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition au Canada

La décision souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre des opérations...

Lancement du projet pilote de communication semestrielle d’information financière des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les émetteurs émergents admissibles

Projet pilote de communication semestrielle d’information financière : conditions d’admissibilité et conséquences éventuelles.

Une lettre, pas une loi : échéances imminentes, incertitude provinciale et volonté d’Ottawa de repenser la conformité à la Loi canadienne sur la santé

À compter du 1er avril 2026, les frais imposés aux patients pour des services équivalents à ceux d’un médecin seront considérés comme de la...

Les dispositions concernant les déclarations environnementales de la Loi sur la concurrence encore modifiées

Nous examinons ce que ces modifications signifient pour les entreprises au Canada et la manière dont elles formulent leurs déclarations...

Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement

Nous expliquons les nouvelles obligations proposées, l’éventail des sanctions ainsi que les mécanismes procéduraux.

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

Les règles sont fixées : la garantie de bon fonctionnement entrera en vigueur au Québec en octobre 2026, préparez-vous!

Nous présentons les principaux changements et offrons un aperçu complet des obligations imposées aux commerçants et aux fabricants au titre de la...