Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2026

Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à...

Regards sur le droit autochtone – Mai 2026

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous joignant à...

Le Canada et l’Alberta font progresser un projet d’oléoduc de la côte Ouest grâce à un accord de mise en œuvre

Nouvel accord de mise en œuvre pour faire progresser des engagements du cadre du Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta.

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique clarifie la notion d’« occupation suffisante » pour établir le titre ancestral dans l’arrêt Nuchatlaht

Cette décision fournit des indications importantes sur les éléments de preuve à produire pour établir des revendications de titre ancestral.

La Cour d’appel de l’Ontario apporte des précisions sur les revenus gagnés après la cessation de l’emploi et le fardeau probatoire incombant à l’employeur dans l’analyse de la limitation du préjudice subi

Lors des négociations entourant un règlement ou au cours d’un litige, les employeurs devraient demander des renseignements complets sur tout...

Le gouvernement du Canada applique les modifications apportées aux placements admissibles pour les régimes enregistrés

Le gouvernement a déposé le projet de loi C-31, qui comprend une proposition déjà publiée en vue d’ajouter deux catégories de fonds à titre...

Accroître ses effectifs en toute confiance : stratégies en matière d’emploi pour les sociétés émergentes et à forte croissance

Steven Dickie, associé, et Irmak Aydemir, sociétaire, tous les deux membres du groupe Droit du travail et de l’emploi d’Osler, ont...

Élargissement du vote par correspondance au Québec : de la contestation judiciaire réussie à la modification de la Loi électorale

Cette modification fait suite à une décision rendue l’an dernier par la Cour supérieure du Québec à l’issue d’une contestation dans...

Sopinka, Gelowitz and Rankin on the Conduct of an Appeal, 6e édition

Depuis sa première édition en 1993, Conduct of an Appeal sert de guide de référence aux avocats plaidants et aux juges d’appel. Cet...

Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada

C’est au tour des tribunaux canadiens d’être saisis de réclamations alléguant une contamination par des SPFA, aussi appelées « produits...