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Blogue 31 mars 2026

Un coup de génie : demandes stratégiques dans le cadre des actions collectives

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique réaffirme dans sa décision relative à l’affaire Hvitved c. Home Depot que les demandes de rejet...

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Un coup de génie : demandes stratégiques dans le cadre des actions collectives
Blogue 27 mars 2026

Titres ancestraux et propriété privée : approches divergentes dans les affaires Cowichan et Wolastoqey

Une analyse de deux décisions et de leurs implications pour les gouvernements, les nations autochtones et les propriétaires privés du Canada.

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Titres ancestraux et propriété privée : approches divergentes dans les affaires Cowichan et Wolastoqey
Bulletin d’actualités Osler 24 mars 2026

Un client peut résilier un contrat de service pour protéger ses propres intérêts commerciaux, statue la Cour supérieure du Québec

Cette décision réaffirme le caractère discrétionnaire du droit d’un client de résilier un contrat de service.

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Un client peut résilier un contrat de service pour protéger ses propres intérêts commerciaux, statue la Cour supérieure du Québec
Blogue 5 mars 2026

Des modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario sont désormais en vigueur

Key Takeaways Le 1er janvier 2026, des modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario sont entrées en vigueur;...

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Des modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario sont désormais en vigueur
Bulletin d’actualités Osler 5 février 2026

Réforme des Règles de procédure civile à l’horizon

Nous présentons les grands changements proposés et leurs effets potentiels.

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Réforme des Règles de procédure civile à l’horizon
Bulletin d’actualités Osler 3 février 2026

La Cour d’appel fédérale confirme que les nouveaux propriétaires de marques de commerce n’ont pas à justifier une période de non-emploi

La Cour a confirmé que les nouveaux propriétaires de marques de commerce ne sont pas obligés de justifier une période de non-emploi précédant...

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La Cour d’appel fédérale confirme que les nouveaux propriétaires de marques de commerce n’ont pas à justifier une période de non-emploi
Webinaire 3 février 2026

Modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario

Andrew Wong, Elliot Smith, Lia Bruschetta et Roger Gillott, membres du groupe Construction et infrastructures d’Osler, ont animé un...

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Modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario
Bulletin d’actualités Osler 2 février 2026

Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir

Lors de la Conférence sur la protection de la vie privée d’Osler, il a été question des tendances en la matière, surtout celles qui concernent...

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Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir
Rapport 2 février 2026

Pleins feux sur la protection de la vie privée : aperçu de notre deuxième Conférence annuelle à Montréal

La deuxième Conférence annuelle sur la protection de la vie privée, organisée à Montréal par le groupe Protection de la vie privée et gestion...

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Pleins feux sur la protection de la vie privée : aperçu de notre deuxième Conférence annuelle à Montréal
Blogue 27 janvier 2026

Un tribunal de l’Ontario accorde une injonction anti-poursuites empêchant d’engager une procédure d’arbitrage à l’étranger pour un litige portant sur la négociation de cryptoactifs

La cour a accordé une injonction anti-poursuites empêchant Binance d’engager une procédure d’arbitrage à Hong Kong dans le contexte d’un...

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Un tribunal de l’Ontario accorde une injonction anti-poursuites empêchant d’engager une procédure d’arbitrage à l’étranger pour un litige portant sur la négociation de cryptoactifs