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Danielle Chu Danielle Chu

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2026

Le Canada lance une enquête de sauvegarde sur les importations de légumes congelés et en conserve, et annonce qu’il pourrait en lancer une sur les meubles et revêtements de sol en bois

Le Canada a ouvert une enquête de sauvegarde sur les importations de légumes congelés et en conserve.

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Le Canada lance une enquête de sauvegarde sur les importations de légumes congelés et en conserve, et annonce qu’il pourrait en lancer une sur les meubles et revêtements de sol en bois
Bulletin d’actualités Osler 27 février 2026

La Cour suprême des États-Unis invalide les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA, mais de nouveaux droits de douane sont imposés au reste du monde

La Cour suprême des États-Unis a statué que tous les droits de douane imposés par l’administration Trump en vertu de l’International...

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La Cour suprême des États-Unis invalide les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA, mais de nouveaux droits de douane sont imposés au reste du monde
Bulletin d’actualités Osler 30 décembre 2025

Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier : l’ASFC publie des lignes directrices

Le présent bulletin d’actualités est une version révisée de celui publié le 16 décembre dernier.

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Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier : l’ASFC publie des lignes directrices
Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2025

Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier

Le Canada a pris quatre décrets en conseil donnant effet à une nouvelle série de restrictions à l’importation d’acier.

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Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier
Rapport 4 décembre 2025

Commerce international: s’adapter dans un environnement en pleine mutation

Le commerce mondial a été en mutation constante en 2025, en raison surtout des variations successives des droits de douane américains.

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Commerce international: s’adapter dans un environnement en pleine mutation
Bulletin d’actualités Osler 3 juin 2025

Un tribunal américain annule les tarifs douaniers imposés par le président Trump en vertu de l’IEEPA : conséquences pour le commerce entre le Canada et les États-Unis

Nous expliquons les conséquences de la décision du CIT pour le commerce entre le Canada et les États-Unis et ce à quoi les entreprises doivent...

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Un tribunal américain annule les tarifs douaniers imposés par le président Trump en vertu de l’IEEPA : conséquences pour le commerce entre le Canada et les États-Unis
Bulletin d’actualités Osler 4 avril 2025

Les tarifs douaniers de Trump : Le Canada évite en grande partie les tarifs douaniers « réciproques »… pour l’instant

Le 2 avril 2025, le président Trump a finalement mis sa menace à exécution et annoncé des tarifs douaniers « réciproques ».

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Les tarifs douaniers de Trump : Le Canada évite en grande partie les tarifs douaniers « réciproques »… pour l’instant
Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2025

Les tarifs douaniers de Trump : le décret imposant des tarifs douaniers sur l’« automobile » fait passer l’intégration de l’industrie automobile en Amérique du Nord en marche arrière

Nous discutons de la portée des nouveaux tarifs douaniers sur l’automobile, de la manière dont ceux-ci découlent des mesures prises par le...

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Les tarifs douaniers de Trump : le décret imposant des tarifs douaniers sur l’« automobile » fait passer l’intégration de l’industrie automobile en Amérique du Nord en marche arrière
Bulletin d’actualités Osler 27 mars 2025

Des sauvegardes pour l’acier… sans sauvegardes?

Nous discutons des mesures de sauvegarde prévues par le droit canadien et l’OMC, de l’histoire récente des tarifs douaniers américains et...

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Des sauvegardes pour l’acier… sans sauvegardes?
Bulletin d’actualités Osler 21 février 2025

Les tarifs douaniers de Trump : Le président Trump propose de nouvelles mesures à imposer aux partenaires commerciaux pour lutter contre le commerce « non réciproque »

Nous expliquons la note de service sur le commerce réciproque et les tarifs douaniers du président Trump.

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Les tarifs douaniers de Trump : Le président Trump propose de nouvelles mesures à imposer aux partenaires commerciaux pour lutter contre le commerce « non réciproque »