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Rapport 4 décembre 2025

Comment l’année 2025 a redéfini les règles de gouvernance d’entreprise pour les années à venir

Au cours de l’année 2025, l’évolution des contextes politique et réglementaire au Canada, aux États-Unis et à l’échelle mondiale, a...

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Comment l’année 2025 a redéfini les règles de gouvernance d’entreprise pour les années à venir
Bulletin d’actualités Osler 1 mai 2025

Les nouvelles mesures adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières visent à soutenir la compétitivité des marchés financiers canadiens

Les autorités canadiennes de réglementation du commerce des valeurs mobilières poursuivent leurs efforts pour réduire le fardeau réglementaire...

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Les nouvelles mesures adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières visent à soutenir la compétitivité des marchés financiers canadiens
Blogue 24 avril 2025

Ralentissement des travaux relatifs à la communication d’information sur le changement climatique et la diversité : les ACVM font le point sur leur approche

Les ACVM ont annoncé la suspension de leurs travaux visant l’élaboration d’un règlement sur la communication obligatoire d’information liée...

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Ralentissement des travaux relatifs à la communication d’information sur le changement climatique et la diversité : les ACVM font le point sur leur approche
Blogue 31 décembre 2024

Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

Nous avons comparé cette version à la version antérieure et avons anticipé le règlement que les ACVM pourraient adopter en 2025.

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Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques
Rapport 5 décembre 2024

Obligations à venir en matière de présentation d’informations liées aux changements climatiques au Canada

Les sociétés ouvertes canadiennes doivent se préparer à respecter les obligations à venir en matière de présentation d’informations liées...

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Obligations à venir en matière de présentation d’informations liées aux changements climatiques au Canada
Rapport 5 décembre 2024

Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence

Les entreprises doivent être attentives à l’écoblanchiment à la lumière des récentes modifications de la loi visant à lutter contre les...

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Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence
Blogue 22 novembre 2024

Le gouvernement fédéral prévoit une obligation de présenter des informations liées au changement climatique pour les grandes sociétés privées régies par la LCSA et l’adoption de lignes directrices volontaires sur l’investissement durable

Le gouvernement fédéral a annoncé d’autres plans pour améliorer la durabilité et la transparence des grandes entreprises.

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Le gouvernement fédéral prévoit une obligation de présenter des informations liées au changement climatique pour les grandes sociétés privées régies par la LCSA et l’adoption de lignes directrices volontaires sur l’investissement durable
Bulletin d’actualités Osler 18 novembre 2024

L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires

Le Tribunal a fourni des indications importantes sur les opérations de couverture effectuées en lien avec des placements privés.

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L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires
Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2024

Le rapport des ACVM sur leur programme d’examen de l’information continue met en évidence diverses préoccupations liées à l’information continue

Les ACVM ont mis en évidence plusieurs domaines dans lesquels les émetteurs assujettis canadiens devaient améliorer l’information qu’ils...

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Le rapport des ACVM sur leur programme d’examen de l’information continue met en évidence diverses préoccupations liées à l’information continue
Bulletin d’actualités Osler 25 septembre 2023

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens proposent un programme permanent pour les émetteurs établis bien connus

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé des projets de modification, qui sont le fruit d’un programme pilote, pour mettre en...

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Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens proposent un programme permanent pour les émetteurs établis bien connus