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Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2021

Directives relatives au test de dépistage rapide des antigènes pour les tests effectués par des employeurs

Les gouvernements provinciaux ont publié des directives à l’intention des employeurs qui souhaitent faire passer des tests antigéniques et des...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2021

La Colombie-Britannique introduit un régime de congés de maladie payés

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a modifié l’Employment Standards Act, RSBC 1996, ch. 113., qui oblige les employeurs à accorder aux...

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La Colombie-Britannique introduit un régime de congés de maladie payés
Webinaire 27 mai 2021

Considérations juridiques, réglementaires et commerciales concernant l’utilisation de la reconnaissance faciale reposant sur l’intelligence artificielle (l’« IA »)

La technologie de reconnaissance faciale reposant sur l’IA devient de plus en plus accessible en tant qu’outil pour les entreprises de nombreux...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

La Cour de l’Ontario « exerce des pressions » sur les franchiseurs et leurs documents d’information

la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu sa décision dans la plus récente affaire de résolution d’un contrat de franchisage, soit...

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La Cour de l’Ontario « exerce des pressions » sur les franchiseurs et leurs documents d’information
Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

Une gouvernance et une conformité appropriées sont essentielles pour réduire les risques de crime financier

Les entreprises canadiennes sont de plus en plus proactives en matière de prévention des crimes économiques...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2021

Une gouvernance numérique efficace nécessite une étroite collaboration

Une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux sera essentielle à l’établissement d’un solide système national de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2021

Simplifier la génération de documents peut réduire vos risques

Pour de nombreux franchiseurs, la préparation de DIF et de trousses de contrats forcément complexes peut être frustrante. La simplification de ce...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la « loi 101 »

Certaines de ces modifications, si elles sont adoptées, imposeront de nouvelles exigences et de nouveaux risques importants pour les entreprises...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2021

Compétence en matière d’appel d’ordonnances définitives et interlocutoires étroitement liées

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment commenté un domaine complexe de la compétence en matière d’appel dans l’affaire Martin v....

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2021

Répercussions potentielles au Canada de l’affaire Archegos

Les pertes des banques mondiales découlant de l’affaire Archegos Capital Management dépassent maintenant les 10 G$, ce qui a suscité un regain...

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Répercussions potentielles au Canada de l’affaire Archegos