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Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2025

Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements

Le 12 mai 2025, le gouvernement de l’Ontario a franchi une nouvelle étape législative dans la réalisation de son objectif de...

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Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements
Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2025

Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA

Le 5 mars 2025, le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles mesures réglementaires pour les substances perfluoroalkyliques et...

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Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA
Blogue 28 avril 2025

La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST

En Ontario, les propriétaires d’un chantier doivent s’assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations respectives en vertu de la...

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La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST
Blogue 26 mars 2025

Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario

Des décisions récentes de la Cour divisionnaire de l’Ontario soulignent les défis que les parties peuvent devoir relever, car celles-ci...

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Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario
Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps

Le 20 août 2024, le gouvernement de l’Ontario a publié sa Déclaration provinciale sur la planification, 2024 (DPP 2024), dans...

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Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps
Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2024

Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy

Le 8 juillet 2024, les Premières Nations de la rivière Blueberry (Blueberry River First Nations [BRFN]) ont déposé un avis de poursuite...

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Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy
Blogue 10 juillet 2024

Attention au délai de prescription contractuel

Il n’est pas rare que les contrats de construction comportent des dispositions sur le règlement des différends. Les acteurs du secteur recourent...

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Attention au délai de prescription contractuel
Bulletin d’actualités Osler 21 mai 2024

Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché (5e éd.) – Mai 2024

Restez au courant de l’évolution de la législation et de l’actualité du secteur Immobilier commercial d’Osler et découvrez les membres de...

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Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché (5e éd.) – Mai 2024
Webinaire 2 mai 2024

Utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») dans les projets d’infrastructure

Le webinaire d’Osler sur l’intelligence artificielle (« IA ») dans les projets d’infrastructure aborde la question des applications de l’IA...

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Utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») dans les projets d’infrastructure
Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2024

La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions

Le 14 avril 2024, la province de la Colombie-Britannique a conclu avec le Conseil de la Nation haïda (Nation haïda) un accord...

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La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions