Comment s’y retrouver dans les modifications apportées en 2025 aux documents du CCDC : changements majeurs et perspectives juridiques pour les projets de construction

Des membres du groupe Droit de la construction et des infrastructures d’Osler ont présenté les récentes modifications apportées à des...

Regards sur le droit autochtone : faire progresser les projets en matière de ressources et d’infrastructures au Canada

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences

Une récente décision de la CSC jette un éclairage sur l’application de la doctrine de l’exclusivité des compétences pour une meilleure...

Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones

Mise en contexte Le 24 avril 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a accepté d’entendre deux causes connexes portant sur la manière dont...

Les protocoles de protection du secret professionnel s’imposent désormais comme une obligation juridique : portée de l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission) pour les autorités de réglementation

Dans l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission), la Cour d’appel de la Colombie-Britannique rappelle à juste titre qu’en...

Perspectives économiques du deuxième trimestre avec Stephen Poloz

Alors que Mark Carney vient d’entrer en fonction comme premier ministre, le Canada est sur le point de bénéficier d’un fort encouragement...

Les règles en matière civile en voie de révolution en Ontario? Examinons les principales modifications proposées

Le récent projet de révision des Règles de procédure civile de l’Ontario sème la controverse.

Premières accusations de contournement des sanctions imposées par le Canada contre la Russie : quelle sera leur portée en termes d’application et d’interprétation de la loi?

Nous discutons des allégations et de ce qu’elles pourraient signifier pour l’application des sanctions imposées par le Canada, et les...

Appel mensuel AccessPrivacy – Conversation avec Bojana Bellamy, présidente, Centre for Information Policy Leadership (CIPL)

Dans le cadre de l’Appel mensuel sur la protection de la vie privée de juin, Adam Kardash a discuté avec Bojana Bellamy, présidente...

S’y retrouver dans les congés de maladie et les documents médicaux des employés

Les employeurs se posent souvent des questions sur les renseignements qu’ils peuvent demander à l’employé qui prend un congé de maladie ou qui...