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Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2025

Les exigences du Québec en matière d’anonymisation un an plus tard : leçons et questions en suspens pour les entreprises

Nous examinons les questions clés qui, un an plus tard, demeurent en suspens concernant la portée et l’application du règlement, ainsi que les...

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Les exigences du Québec en matière d’anonymisation un an plus tard : leçons et questions en suspens pour les entreprises
Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2025

Quelle sera l’incidence du crédit privé sur les opérations de fusion et d’acquisition?

Nous examinons comment le crédit privé est entré sur le marché canadien et le rôle qu’il pourrait jouer dans le cadre des opérations de...

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Quelle sera l’incidence du crédit privé sur les opérations de fusion et d’acquisition?
Webinaire 7 mai 2025

Derniers jours avant la prise d’effet de la LAAPD : maîtriser les cadres de la LAAPD

Alors que la date limite du 8 septembre pour la mise en œuvre des cadres de gestion du risque et de protection des fonds de la LAAPD approche à...

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Derniers jours avant la prise d’effet de la LAAPD : maîtriser les cadres de la LAAPD
Rapport 7 mai 2025

Droit en matière de concurrence et examen des investissements étrangers

Loi sur la concurrence La Loi sur la concurrence (la « LC ») prévoit une procédure pour l’examen des opérations qui comportent...

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Droit en matière de concurrence et examen des investissements étrangers
Rapport 7 mai 2025

Devoirs des administrateurs

Les lois canadiennes sur les sociétés imposent deux obligations principales aux administrateurs, notamment un devoir fiduciaire et un devoir de...

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Devoirs des administrateurs
Rapport 7 mai 2025

Protection des actionnaires minoritaires

Les opérations d’acquisition concernant des parties liées telles que des actionnaires importants ou des actionnaires de contrôle, des membres...

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Protection des actionnaires minoritaires
Rapport 7 mai 2025

Points à examiner avant de réaliser une acquisition

Système d’alerte et déclarations d’initiés Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières contiennent un système de communication connu...

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Points à examiner avant de réaliser une acquisition
Rapport 7 mai 2025

Structures d’acquisition

Bien que, au Canada, l’on puisse faire l’acquisition du contrôle d’une société ouverte suivant plusieurs méthodes différentes, les...

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Structures d’acquisition
Rapport 7 mai 2025

Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes

Les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada constituent un processus complexe et délicat, et pour en assurer la réussite, il est...

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Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2025

Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA

Le 5 mars 2025, le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles mesures réglementaires pour les substances perfluoroalkyliques et...

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Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA