Articles

Osler and RBCx Stampede Party 2023 Osler and RBCx Stampede Party 2023

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2025

La Saskatchewan publie les règlements d’application de sa loi intitulée The Franchise Disclosure Act

La Saskatchewan a publié les règlements d’application de sa loi intitulée The Franchise Disclosure Act.

En savoir plus
La Saskatchewan publie les règlements d’application de sa loi intitulée The Franchise Disclosure Act
Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2025

Les exigences du Québec en matière d’anonymisation un an plus tard : leçons et questions en suspens pour les entreprises

Nous examinons les questions clés qui, un an plus tard, demeurent en suspens concernant la portée et l’application du règlement, ainsi que les...

En savoir plus
Les exigences du Québec en matière d’anonymisation un an plus tard : leçons et questions en suspens pour les entreprises
Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2025

Quelle sera l’incidence du crédit privé sur les opérations de fusion et d’acquisition?

Nous examinons comment le crédit privé est entré sur le marché canadien et le rôle qu’il pourrait jouer dans le cadre des opérations de...

En savoir plus
Quelle sera l’incidence du crédit privé sur les opérations de fusion et d’acquisition?
Webinaire 7 mai 2025

Derniers jours avant la prise d’effet de la LAAPD : maîtriser les cadres de la LAAPD

Alors que la date limite du 8 septembre pour la mise en œuvre des cadres de gestion du risque et de protection des fonds de la LAAPD approche à...

En savoir plus
Derniers jours avant la prise d’effet de la LAAPD : maîtriser les cadres de la LAAPD
Rapport 7 mai 2025

Droit en matière de concurrence et examen des investissements étrangers

Loi sur la concurrence La Loi sur la concurrence (la « LC ») prévoit une procédure pour l’examen des opérations qui comportent...

En savoir plus
Droit en matière de concurrence et examen des investissements étrangers
Rapport 7 mai 2025

Devoirs des administrateurs

Les lois canadiennes sur les sociétés imposent deux obligations principales aux administrateurs, notamment un devoir fiduciaire et un devoir de...

En savoir plus
Devoirs des administrateurs
Rapport 7 mai 2025

Protection des actionnaires minoritaires

Les opérations d’acquisition concernant des parties liées telles que des actionnaires importants ou des actionnaires de contrôle, des membres...

En savoir plus
Protection des actionnaires minoritaires
Rapport 7 mai 2025

Points à examiner avant de réaliser une acquisition

Système d’alerte et déclarations d’initiés Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières contiennent un système de communication connu...

En savoir plus
Points à examiner avant de réaliser une acquisition
Rapport 7 mai 2025

Structures d’acquisition

Bien que, au Canada, l’on puisse faire l’acquisition du contrôle d’une société ouverte suivant plusieurs méthodes différentes, les...

En savoir plus
Structures d’acquisition
Rapport 7 mai 2025

Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes

Les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada constituent un processus complexe et délicat, et pour en assurer la réussite, il est...

En savoir plus
Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes