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L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés

Ces dix dernières années, nous avons observé une transformation notable sur les marchés financiers au Canada, marquée par la volonté...

Fusions et acquisitions par des sociétés de capital-investissement : grand intérêt pour les structures d’actions échangeables

Les structures d’actions échangeables devraient devenir de plus en plus populaires au cours des prochaines années.

Les nouveaux pouvoirs se traduiront-ils par une application plus efficace de la réglementation des marchés financiers?

En 2024, les régulateurs des valeurs mobilières, avec des pouvoirs élargis, ont imposé des sanctions plus sévères.

L’accès tiendra-t-il enfin lieu de transmission? Progrès dans le modèle d’accès à certains documents d’information continue canadiens

Un modèle optionnel de transmission de certains documents d’information continue par les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds...

L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires

Le Tribunal a fourni des indications importantes sur les opérations de couverture effectuées en lien avec des placements privés.

Le rapport des ACVM sur leur programme d’examen de l’information continue met en évidence diverses préoccupations liées à l’information continue

Les ACVM ont mis en évidence plusieurs domaines dans lesquels les émetteurs assujettis canadiens devaient améliorer l’information qu’ils...

Revue de l’année 2023–2024 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Nous passons en revue les principales observations tirées de la revue de l’année et les initiatives à venir.

Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance

Un tribunal administratif a examiné des allégations de délit d’initié sur une prise de contrôle d’une société canadienne.

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières continuent de prendre des mesures énergiques de mise à exécution

Dans une décision récente, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accordé une injonction conservatoire (dite Mareva) visant le gel des...

L’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec

Quel seuil doit atteindre un projet de transaction pour être considérée comme une information importante inconnue du public? En vertu de la Loi...