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Rapport 5 décembre 2024

Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables

De récentes décisions rendues par des autorités canadiennes en valeurs mobilières qui ont une incidence sur les opérations de contrôle sont...

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Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables
Rapport 5 décembre 2024

Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes

L’application et l’harmonisation de la réglementation sont au cœur des priorités de l’Organisme canadien de réglementation des...

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Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes
Rapport 5 décembre 2024

L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés

Ces dix dernières années, nous avons observé une transformation notable sur les marchés financiers au Canada, marquée par la volonté...

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L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés
Rapport 5 décembre 2024

Fusions et acquisitions par des sociétés de capital-investissement : grand intérêt pour les structures d’actions échangeables

Les structures d’actions échangeables devraient devenir de plus en plus populaires au cours des prochaines années.

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Fusions et acquisitions par des sociétés de capital-investissement : grand intérêt pour les structures d’actions échangeables
Rapport 5 décembre 2024

Les nouveaux pouvoirs se traduiront-ils par une application plus efficace de la réglementation des marchés financiers?

En 2024, les régulateurs des valeurs mobilières, avec des pouvoirs élargis, ont imposé des sanctions plus sévères.

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Les nouveaux pouvoirs se traduiront-ils par une application plus efficace de la réglementation des marchés financiers?
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2024

L’accès tiendra-t-il enfin lieu de transmission? Progrès dans le modèle d’accès à certains documents d’information continue canadiens

Un modèle optionnel de transmission de certains documents d’information continue par les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds...

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L’accès tiendra-t-il enfin lieu de transmission? Progrès dans le modèle d’accès à certains documents d’information continue canadiens
Bulletin d’actualités Osler 18 novembre 2024

L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires

Le Tribunal a fourni des indications importantes sur les opérations de couverture effectuées en lien avec des placements privés.

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L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires
Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2024

Le rapport des ACVM sur leur programme d’examen de l’information continue met en évidence diverses préoccupations liées à l’information continue

Les ACVM ont mis en évidence plusieurs domaines dans lesquels les émetteurs assujettis canadiens devaient améliorer l’information qu’ils...

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Le rapport des ACVM sur leur programme d’examen de l’information continue met en évidence diverses préoccupations liées à l’information continue
Blogue 28 octobre 2024

Revue de l’année 2023–2024 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Nous passons en revue les principales observations tirées de la revue de l’année et les initiatives à venir.

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Blogue 10 septembre 2024

Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance

Un tribunal administratif a examiné des allégations de délit d’initié sur une prise de contrôle d’une société canadienne.

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Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance