Articles

Autochtones Autochtones

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 14 mai 2020

Les projets de ressources et l’honneur de la Couronne : plus qu’une simple consultation sur les répercussions d’un projet

Deux récentes décisions judiciaires soulignent que le principe de l’honneur de la Couronne peut être le fondement de contestations fructueuses...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2020

Le tribunal de l’Alberta donne 10 jours au Cabinet pour prendre une décision à l’égard d’un projet de sables bitumineux

Dans les motifs de la décision rendue le 18 février 2020, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a confirmé que le Cabinet de l’Alberta ne...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 février 2020

Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone

Dans une décision majoritaire à quatre contre un, la Cour d’appel de l’Alberta a statué que la loi fédérale relative à la taxe sur le...

En savoir plus
Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone
Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2019

Les juges de la majorité de la Cour suprême modifient le cadre pour le contrôle judiciaire et les appels prévus par la loi

Le 19 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions très attendues dans Canada c. Vavilov, Bell Canada c. Canada et National...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 17 décembre 2019

Fraude liée à l’information sur les changements climatiques : gain de cause pour Exxon

Le 10 décembre dernier, la Cour suprême de l’État de New York a rendu sa décision dans l’affaire de fraude en valeurs mobilières impliquant...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2019

L’Office national de l’énergie refuse d’invoquer sa compétence sur le projet Coastal GasLink Pipeline

L’Office national de l’énergie a refusé d’invoquer sa compétence sur le projet Coastal GasLink Pipeline, apportant des clarifications...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 17 juillet 2019

Le gouvernement du Canada modifie les processus d’évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-69 qui constitue une réforme importante du régime fédéral d’évaluation environnementale...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 15 juillet 2019

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone

Le 28 juin 2019, la Cour d’appel de l’Ontario a statué, à la majorité, que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 mai 2019

La Cour d’appel de la Saskatchewan confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone

Le 3 mai 2019, la Cour d’appel de la Saskatchewan a statué, à la majorité, que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

En savoir plus