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Bulletin d’actualités Osler 12 avril 2017

Un rapport d’expert sur une évaluation environnementale donne lieu à davantage d’incertitude

Le 5 avril 2017, le Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale au Canada a publié son rapport définitif,...

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Bulletin d’actualités Osler 15 avril 2016

La Cour suprême du Canada clarifie le sens du terme « Indien »

La décision de la Cour suprême du Canada confirme que le terme « Indiens » au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 englobe tous...

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