Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

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Article à la une

Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 8 avril 2026

Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement

Nous expliquons les nouvelles obligations proposées, l’éventail des sanctions ainsi que les mécanismes procéduraux.

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Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement
Bulletins d’actualités Osler à la une 7 avril 2026

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

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Bulletins d’actualités Osler à la une 1 avril 2026

Les règles sont fixées : la garantie de bon fonctionnement entrera en vigueur au Québec en octobre 2026, préparez-vous!

Nous présentons les principaux changements et offrons un aperçu complet des obligations imposées aux commerçants et aux fabricants au titre de la...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 5 octobre 2017

Échéances pour déposer un prospectus auprès de la CVMO – explication

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) a récemment rappelé aux émetteurs ses échéances pour le dépôt d’un prospectus...

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Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2017

Considérations en matière de confidentialité et d’inconduite lorsque des employés enregistrent secrètement des réunions de travail

Dans Hart c. Parrish & Heimbecker, Limited [2017] MBQB 68, le juge de première instance a examiné les enregistrements secrets de membres de la...

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2017

Une réforme fiscale plaçant les intérêts des États-Unis avant tout : Incidence éventuelle sur les entreprises canadiennes

Un cadre de travail de neuf pages a été publié par des membres du Congrès américain et la Maison-Blanche, afin de souligner les grands aspects...

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Bulletin d’actualités Osler 26 septembre 2017

Bienvenue dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Depuis près de 25 ans, le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) du Canada est la pierre angulaire des litiges en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 25 septembre 2017

Le point de vue le plus récent de la CVMO a des incidences sur les opérations sur les marchés financiers : points saillants du Rapport annuel 2016-2017 de la Direction du financement des entreprises

La Direction du financement des entreprises de la CVMO a publié son plus récent Rapport annuel. Ci-dessous, six indications tirées de ce rapport...

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Bulletin d’actualités Osler 12 septembre 2017

Avant-projet de loi sur les sociétés en commandite de placement

le ministère des Finances a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise (Canada) (LTA) afin qu’elle traite des «...

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Bulletin d’actualités Osler 10 septembre 2017

Le point sur la législation en matière de cannabis : le gouvernement de l’Ontario annonce un régime exclusif de distribution au détail du cannabis

Le 8 septembre 2017, l’Ontario a annoncé son projet de cadre visant l’établissement d’un organisme gouvernemental destiné exclusivement à...

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Bulletin d’actualités Osler 31 août 2017

Revue de l’année 2017 en fusions et acquisitions (Financier Worldwide)

M. Yalden analyse les répercussions de l’écart de valorisation sur les activités de fusions et acquisitions et donne son point de vue sur les...

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Bulletin d’actualités Osler 28 août 2017

La Cour supérieure réaffirme la compétence exclusive fédérale en matière de télécommunication

Dans Vidéotron c. Ville de Gatineau, la Cour supérieure du Québec invalide une série de règlements adoptés par les villes de Gatineau et...

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Bulletin d’actualités Osler 14 août 2017

La Cour suprême confirme la validité des contrats perpétuels

La Cour suprême confirme à la majorité la validité de principe des contrats perpétuels en droit québécois. Tout dépend de l’intention des...

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