Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

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Article à la une

Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 8 avril 2026

Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement

Nous expliquons les nouvelles obligations proposées, l’éventail des sanctions ainsi que les mécanismes procéduraux.

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Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement
Bulletins d’actualités Osler à la une 7 avril 2026

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

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Bulletins d’actualités Osler à la une 1 avril 2026

Les règles sont fixées : la garantie de bon fonctionnement entrera en vigueur au Québec en octobre 2026, préparez-vous!

Nous présentons les principaux changements et offrons un aperçu complet des obligations imposées aux commerçants et aux fabricants au titre de la...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2017

La TSX publie les règles définitives de communication d’information sur la gouvernance sur les sites Web et de communication relative aux mécanismes de rémunération en titres

La TSX a publié la version finale des modifications au Guide à l’intention des sociétés de la TSX portant sur la communication d’information...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2017

Bulletin sur le droit du franchisage d’octobre 2017

Le Bulletin d’Osler sur le droit du franchisage présente des mises à jour législatives, des observations sur des affaires récentes, une foire...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2017

Les conseils d’administration doivent évoluer plus rapidement en ce qui concerne la diversité – Options politiques

Les femmes commencent à faire des percées dans la salle du conseil des sociétés ouvertes au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 19 octobre 2017

Les ACVM et la TSX publient des lignes directrices sur les activités liées à la marijuana aux États-Unis, à l’intention des émetteurs de valeurs mobilières

Le 16 octobre 2017, les ACVM ont publié l’« Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux...

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Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2017

« Franchise 2017 Roundtable – Who’s Who Legal »

Jennifer Dolman, associée au groupe de pratique du litige d’Osler, a participé à la « Franchise 2017 Roundtable » du Who’s Who Legal, et a...

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Bulletin d’actualités Osler 12 octobre 2017

Un franchiseur peut-il être tenu responsable de discrimination à l’égard d’un employé d’un franchisé?

Un ex-employé d’un franchisé a déposé une plainte en matière de droits de la personne contre le franchisé, et il a également désigné le...

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Bulletin d’actualités Osler 12 octobre 2017

Franchiseurs, veuillez noter : les modifications proposées au traitement fiscal des sociétés fermées peuvent enlever de la souplesse aux systèmes de franchises

Les systèmes de franchise reposant sur une franchise détenue et exploitée par une famille de franchisés devraient tenir compte de certaines...

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Bulletin d’actualités Osler 11 octobre 2017

Pratiques de divulgation en matière de diversité : où les sociétés cotées à la TSX se situent-elles?

Les actionnaires institutionnels, les organismes de réglementation et les législateurs du Canada et de diverses parties du monde favorisent de plus...

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Bulletin d’actualités Osler 10 octobre 2017

Foire aux questions – le franchisage au Québec

Les franchiseurs qui veulent étendre leurs activités au Québec doivent tenir compte des différences clés dans le modèle de franchisage afin de...

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Bulletin d’actualités Osler 10 octobre 2017

L’Ontario présente des modifications aux mesures législatives sur les franchises

Le gouvernement de l’Ontario a récemment déposé le projet de loi 154, la Loi visant à réduire les formalités administratives inutiles, 2017,...

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