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Réflexions récentes

Bulletin d’actualités Osler 20 Déc 2024

Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes

Depuis l’introduction des modifications aux règles d’offres publiques d’achat de mai 2016, on a constaté une réduction marquée du…

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Bulletin d’actualités Osler 2 Jan 2025

Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard

L’un des principes au cœur du droit des marques de commerce est le principe de l’emploi sous peine de radiation. Ainsi, le propriétaire d’un…

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Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises 31 Déc 2024

Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

Nous avons comparé cette version à la version antérieure et avons anticipé le règlement que les ACVM pourraient adopter en 2025.

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Bulletin d’actualités Osler 20 Sep 2016

La décision d’approuver le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest stimule le secteur

La décision du gouvernement libéral d'approuver le projet de GNL Pacific Northwest démontre que le gouvernement est prêt à prendre des...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Sep 2016

Y a-t-il une nouvelle norme « AllStar » pour la divulgation relative aux franchises?

L'affaire AllStar Wings est l'une des décisions les plus importantes traitant de la divulgation dans les dix dernières années. Apprenez-en...

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Bulletin d’actualités Osler 1 Sep 2016

Situations d’urgence : l’hôpital est prêt, mais vos fournisseurs essentiels le sont-ils ?

Les hôpitaux qui adoptent des clauses types de force majeure non admissibles dans leurs contrats touchant la prestation de services le font à leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 31 Août 2016

Lignes directrices à l’intention des employeurs émises par le gouvernement de l’Ontario suivant l’entrée en vigueur de nouvelles règles sur le harcèlement au travail

Entrée en vigueur des nouvelles règles sur le harcèlement au travail contenues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail de...

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Bulletin d’actualités Osler 19 Août 2016

Délit d’initié : Un premier dossier de spring loading au Québec

Le 16 août, le Tribunal administratif des marchés financiers, anciennement le Bureau de décision et de révision, a rendu une décision concluant,...

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Bulletin d’actualités Osler 10 Août 2016

Examen des nouvelles mesures de protection pour les dénonciateurs en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a approuvé des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) afin d'assurer une protection...

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Bulletin d’actualités Osler 8 Août 2016

Modifications proposées à la TPS/TVH en ce qui a trait aux livraisons directes

Les règles sur les livraisons directes autorisent un non-résident non inscrit à acquérir des produits au Canada, ou des services commerciaux, en...

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Bulletin d’actualités Osler 8 Août 2016

Modifications proposées relatives à la TPS/TVH en ce qui concerne les régimes de pension

Le ministère des Finances a publié un ensemble de propositions législatives comprenant des modifications proposées aux règles actuelles de la...

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Bulletin d’actualités Osler 28 Juil 2016

Projet de loi 210 de l’Ontario : Élargissement considérable du pouvoir des RLISS sur les fournisseurs de services de santé

Le projet de loi 210 de l’Ontario a passé l’étape de la première lecture et, s’il est adopté tel qu’il est présenté, élargira...

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Bulletin d’actualités Osler 26 Juil 2016

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières rejettent la contestation de Hecla à l’encontre du placement privé de Dolly Varden

Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont refusé de prononcer une IOV à l’encontre d’un placement privé...

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