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Webinaire Osler : Stratégies de gestion des risques : principaux faits nouveaux à prendre en considération dans le domaine du droit du travail Webinaire Osler : Stratégies de gestion des risques : principaux faits nouveaux à prendre en considération dans le domaine du droit du travail

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Bulletin d’actualités Osler 8 avril 2026

Les dispositions concernant les déclarations environnementales de la Loi sur la concurrence encore modifiées

Nous examinons ce que ces modifications signifient pour les entreprises au Canada et la manière dont elles formulent leurs déclarations...

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Les dispositions concernant les déclarations environnementales de la Loi sur la concurrence encore modifiées
Bulletin d’actualités Osler 8 avril 2026

Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement

Nous expliquons les nouvelles obligations proposées, l’éventail des sanctions ainsi que les mécanismes procéduraux.

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Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement
Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2026

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

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Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada
Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2026

Les règles sont fixées : la garantie de bon fonctionnement entrera en vigueur au Québec en octobre 2026, préparez-vous!

Nous présentons les principaux changements et offrons un aperçu complet des obligations imposées aux commerçants et aux fabricants au titre de la...

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Les règles sont fixées : la garantie de bon fonctionnement entrera en vigueur au Québec en octobre 2026, préparez-vous!
Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2026

La Cour d’appel de l’Ontario confirme qu’un employé ayant développé un logiciel concurrentiel « en dehors des heures de travail » est le titulaire du droit d’auteur

La décision contribue à clarifier les critères juridiques permettant de déterminer si une œuvre a été créée « dans l’exercice d’un...

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La Cour d’appel de l’Ontario confirme qu’un employé ayant développé un logiciel concurrentiel « en dehors des heures de travail » est le titulaire du droit d’auteur
Blogue 31 mars 2026

Un coup de génie : demandes stratégiques dans le cadre des actions collectives

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique réaffirme dans sa décision relative à l’affaire Hvitved c. Home Depot que les demandes de rejet...

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Un coup de génie : demandes stratégiques dans le cadre des actions collectives
Webinaire 31 mars 2026

Regards sur le droit autochtone – Mars 2026

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous joignant à...

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Regards sur le droit autochtone – Mars 2026
Webinaire 31 mars 2026

Perspectives en droit du travail et de l’emploi – Mars 2026

Dans le cadre de la quatrième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de l’emploi...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi – Mars 2026
Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2026

Nouveau remboursement de TVH en Ontario : les points clés

Aperçu de l’annonce récente de remboursement de la TVH pour les logements neufs admissibles.

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Nouveau remboursement de TVH en Ontario : les points clés
Blogue 27 mars 2026

Titres ancestraux et propriété privée : approches divergentes dans les affaires Cowichan et Wolastoqey

Une analyse de deux décisions et de leurs implications pour les gouvernements, les nations autochtones et les propriétaires privés du Canada.

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Titres ancestraux et propriété privée : approches divergentes dans les affaires Cowichan et Wolastoqey