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Bulletin d’actualités Osler 11 mai 2026

Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada

C’est au tour des tribunaux canadiens d’être saisis de réclamations alléguant une contamination par des SPFA, aussi appelées « produits...

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Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada
Blogue 31 mars 2026

Un coup de génie : demandes stratégiques dans le cadre des actions collectives

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique réaffirme dans sa décision relative à l’affaire Hvitved c. Home Depot que les demandes de rejet...

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Un coup de génie : demandes stratégiques dans le cadre des actions collectives
Bulletin d’actualités Osler 24 mars 2026

Un client peut résilier un contrat de service pour protéger ses propres intérêts commerciaux, statue la Cour supérieure du Québec

Cette décision réaffirme le caractère discrétionnaire du droit d’un client de résilier un contrat de service.

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Un client peut résilier un contrat de service pour protéger ses propres intérêts commerciaux, statue la Cour supérieure du Québec
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir

Nouvelles règles proposées au Québec visant les abonnements en ligne et les plateformes de revente de billets de spectacle.

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Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Rapport 4 décembre 2025

La restructuration de l’industrie canadienne du tabac : un modèle pour l’avenir?

La restructuration de l’industrie canadienne du tabac achevée en mars 2025 s’est avérée une voie unique vers le règlement de multiples...

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La restructuration de l’industrie canadienne du tabac : un modèle pour l’avenir?
Blogue 30 octobre 2025

Un tribunal de l’Ontario réaffirme que l’existence d’un préjudice indemnisable est une « condition préalable fondamentale » à la certification d’un recours collectif

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a refusé de certifier un recours collectif envisagé au motif qu’une telle instance n’était pas...

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Un tribunal de l’Ontario réaffirme que l’existence d’un préjudice indemnisable est une « condition préalable fondamentale » à la certification d’un recours collectif
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le droit d’accès privé pour obtenir réparation d’un préjudice causé par un comportement anticoncurrentiel est désormais en vigueur au Canada

Le nouveau régime de droit d’accès privé prévu par la Loi sur la concurrence (la Loi) est entré en vigueur le 20 juin 2025. En...

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Le droit d’accès privé pour obtenir réparation d’un préjudice causé par un comportement anticoncurrentiel est désormais en vigueur au Canada
Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2025

Les règles en matière civile en voie de révolution en Ontario? Examinons les principales modifications proposées

Le récent projet de révision des Règles de procédure civile de l’Ontario sème la controverse.

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Les règles en matière civile en voie de révolution en Ontario? Examinons les principales modifications proposées
Blogue 30 mai 2025

Une action collective autorisée est rejetée au mérite : une tendance récente observée au Québec

Une récente décision au Québec examine de façon critique le bien-fondé d’une action collective.

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Une action collective autorisée est rejetée au mérite : une tendance récente observée au Québec