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Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2026

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

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Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada
Blogue 5 mars 2026

Des modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario sont désormais en vigueur

Key Takeaways Le 1er janvier 2026, des modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario sont entrées en vigueur;...

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Des modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario sont désormais en vigueur
Webinaire 3 février 2026

Modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario

Andrew Wong, Elliot Smith, Lia Bruschetta et Roger Gillott, membres du groupe Construction et infrastructures d’Osler, ont animé un...

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Modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario
Blogue 16 décembre 2025

Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie

La Colombie-Britannique adopte un cadre législatif visant à imposer au secteur de la construction des délais précis pour la facturation et le...

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Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie
Blogue 28 août 2025

La Cour d’appel annule l’application d’un délai de prescription contractuel dans un contrat de construction

La Cour d’appel de l’Ontario a abordé dans une décision récente la question des délais de prescription prévus par contrat et ceux prévus...

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La Cour d’appel annule l’application d’un délai de prescription contractuel dans un contrat de construction
Blogue 26 juin 2025

Assurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture

Dans un jugement récent, un tribunal de l’Ontario s’est fait le protecteur du maintien d’une interprétation large des dispositions des...

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Assurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture
Webinaire 23 juin 2025

Comment s’y retrouver dans les modifications apportées en 2025 aux documents du CCDC : changements majeurs et perspectives juridiques pour les projets de construction

Des membres du groupe Droit de la construction et des infrastructures d’Osler ont présenté les récentes modifications apportées à des...

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Comment s’y retrouver dans les modifications apportées en 2025 aux documents du CCDC : changements majeurs et perspectives juridiques pour les projets de construction
Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2025

La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences

Une récente décision de la CSC jette un éclairage sur l’application de la doctrine de l’exclusivité des compétences pour une meilleure...

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La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences
Blogue 28 avril 2025

La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST

En Ontario, les propriétaires d’un chantier doivent s’assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations respectives en vertu de la...

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La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST
Bulletin d’actualités Osler 17 avril 2025

Éviter les sables mouvants de la propriété intellectuelle : leçons tirées de l’affaire ITP SA v. CNOOC Petroleum North America ULC

Nous présentons un résumé de la décision et les leçons que les entreprises peuvent en tirer en matière de gestion des droits de propriété...

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Éviter les sables mouvants de la propriété intellectuelle : leçons tirées de l’affaire ITP SA v. CNOOC Petroleum North America ULC