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Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2026

Droit de la construction : La Construction Prompt Payment Act de la Colombie-Britannique

Une consultation est en cours sur la Construction Prompt Payment Act de la Colombie-Britannique.

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Droit de la construction : La Construction Prompt Payment Act de la Colombie-Britannique
Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2026

Entrée en vigueur du nouveau régime d’attribution et de gestion des contrats municipaux du Québec

Nous présentons les principales nouveautés par rapport au régime antérieur.

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Entrée en vigueur du nouveau régime d’attribution et de gestion des contrats municipaux du Québec
Blogue 6 mai 2026

Interprétation des « contrats de réalisation de projet intégrée » par les tribunaux du Canada

Au Canada, les tribunaux seront de plus en plus appelés à interpréter les modèles de conventions de collaboration à mesure que des différends...

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Interprétation des « contrats de réalisation de projet intégrée » par les tribunaux du Canada
Webinaire 20 avril 2026

Les bases des contrats de construction : questions commerciales et juridiques clés

Des bases solides favorisant la réussite de vos projets Dans le cadre de cette séance, nos associés...

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Les bases des contrats de construction : questions commerciales et juridiques clés
Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2026

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

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Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada
Blogue 5 mars 2026

Des modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario sont désormais en vigueur

Key Takeaways Le 1er janvier 2026, des modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario sont entrées en vigueur;...

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Des modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario sont désormais en vigueur
Webinaire 3 février 2026

Modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario

Andrew Wong, Elliot Smith, Lia Bruschetta et Roger Gillott, membres du groupe Construction et infrastructures d’Osler, ont animé un...

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Modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario
Blogue 16 décembre 2025

Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie

La Colombie-Britannique adopte un cadre législatif visant à imposer au secteur de la construction des délais précis pour la facturation et le...

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Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie
Blogue 28 août 2025

La Cour d’appel annule l’application d’un délai de prescription contractuel dans un contrat de construction

La Cour d’appel de l’Ontario a abordé dans une décision récente la question des délais de prescription prévus par contrat et ceux prévus...

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La Cour d’appel annule l’application d’un délai de prescription contractuel dans un contrat de construction
Blogue 26 juin 2025

Assurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture

Dans un jugement récent, un tribunal de l’Ontario s’est fait le protecteur du maintien d’une interprétation large des dispositions des...

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Assurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture