Construction Construction

La Cour d’appel annule l’application d’un délai de prescription contractuel dans un contrat de construction

La Cour d’appel de l’Ontario a abordé dans une décision récente la question des délais de prescription prévus par contrat et ceux prévus...

Assurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture

Dans un jugement récent, un tribunal de l’Ontario s’est fait le protecteur du maintien d’une interprétation large des dispositions des...

Comment s’y retrouver dans les modifications apportées en 2025 aux documents du CCDC : changements majeurs et perspectives juridiques pour les projets de construction

Des membres du groupe Droit de la construction et des infrastructures d’Osler ont présenté les récentes modifications apportées à des...

La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences

Une récente décision de la CSC jette un éclairage sur l’application de la doctrine de l’exclusivité des compétences pour une meilleure...

La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST

En Ontario, les propriétaires d’un chantier doivent s’assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations respectives en vertu de la...

Éviter les sables mouvants de la propriété intellectuelle : leçons tirées de l’affaire ITP SA v. CNOOC Petroleum North America ULC

Nous présentons un résumé de la décision et les leçons que les entreprises peuvent en tirer en matière de gestion des droits de propriété...

Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario

Des décisions récentes de la Cour divisionnaire de l’Ontario soulignent les défis que les parties peuvent devoir relever, car celles-ci...

Les répercussions des droits de douane américains sur le secteur de la construction au Canada

Les groupes Commerce international et Construction et infrastructure d’Osler ont examiné les incidences des droits de douane annoncés récemment...

Des modifications seront apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act de l’Alberta

Les modifications apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act visent à simplifier les processus de paiement...

Évolutions récentes dans le domaine des contrats de construction

Un certain nombre d’évolutions se sont produites dans le domaine des contrats de construction depuis la fin de la pandémie en raison de certains...