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Bulletin d’actualités Osler 5 novembre 2025

L’Alberta Energy Regulator conclut que le bassin de la rivière Athabasca n’est pas une « personne »

Un organisme de réglementation de l’Alberta donne dans une décision publiée récemment un aperçu de la manière dont il traite les éléments...

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L’Alberta Energy Regulator conclut que le bassin de la rivière Athabasca n’est pas une « personne »
Blogue 2 juillet 2025

Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones

Mise en contexte Le 24 avril 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a accepté d’entendre deux causes connexes portant sur la manière dont...

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Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones
Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2025

La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences

Une récente décision de la CSC jette un éclairage sur l’application de la doctrine de l’exclusivité des compétences pour une meilleure...

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La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences
Blogue 29 mai 2025

Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii

Un accord reconnaissant le titre ancestral de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii constitue une étape historique dans la reconnaissance par...

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Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii
Blogue 23 mai 2025

Interruption d’un projet d’exploitation minière : un tribunal du Yukon ordonne la reprise du dialogue avec la nation Kaska

Aperçu Dans la cause Ross River Dena Council c. Yukon (gouvernement du)[1], la Cour d’appel du Yukon a estimé que les...

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Interruption d’un projet d’exploitation minière : un tribunal du Yukon ordonne la reprise du dialogue avec la nation Kaska
Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2025

Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA

Aperçu Le 5 mars 2025, le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles mesures réglementaires pour les substances...

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Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA
Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2025

Publication du Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1

Nous examinons les éléments clés, la norme de déclaration, les exemptions et protections disponibles pour les renseignements commerciaux...

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Publication du Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1
Bulletin d’actualités Osler 17 mars 2025

Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?

En règle générale, le congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) est l’occasion, pour l’industrie...

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Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?
Bulletin d’actualités Osler 2 janvier 2025

Le Bureau de la concurrence lance des consultations publiques sur son projet de lignes directrices concernant les déclarations environnementales

Nous avons passé en revue les principales observations au sujet du projet de lignes directrices et les principes dont les entreprises doivent tenir...

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Le Bureau de la concurrence lance des consultations publiques sur son projet de lignes directrices concernant les déclarations environnementales
Bulletin d’actualités Osler 19 décembre 2024

Nouvelle audience pour une contestation historique fondée sur la Charte et menée par des jeunes visant la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario a relancé une requête déposée par de jeunes activistes qui soutiennent que les cibles d’émissions de gaz à...

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Nouvelle audience pour une contestation historique fondée sur la Charte et menée par des jeunes visant la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario