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Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2026

L’accord de mise en œuvre pour le Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta balise l’avenir des marchés canadiens du carbone

Un nouvel accord de mise en œuvre précise le cadre réglementaire canadien de tarification du carbone fondé sur le rendement industriel.

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L’accord de mise en œuvre pour le Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta balise l’avenir des marchés canadiens du carbone
Bulletin d’actualités Osler 22 mai 2026

Le Canada et l’Alberta font progresser un projet d’oléoduc de la côte Ouest grâce à un accord de mise en œuvre

Nouvel accord de mise en œuvre pour faire progresser des engagements du cadre du Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta.

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Le Canada et l’Alberta font progresser un projet d’oléoduc de la côte Ouest grâce à un accord de mise en œuvre
Bulletin d’actualités Osler 11 mai 2026

Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada

C’est au tour des tribunaux canadiens d’être saisis de réclamations alléguant une contamination par des SPFA, aussi appelées « produits...

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Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada
Bulletin d’actualités Osler 25 mars 2026

Le Canada et l’Alberta signent une ébauche d’entente de collaboration en ce qui a trait aux évaluations d’impact après un protocole d’accord historique

Nous examinons les aspects clés de la nouvelle entente et ses possibles conséquences pour les promoteurs.

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Le Canada et l’Alberta signent une ébauche d’entente de collaboration en ce qui a trait aux évaluations d’impact après un protocole d’accord historique
Blogue 29 janvier 2026

Appel à l’énergie du Manitoba : mise à jour sur le processus concernant les projets éoliens appartenant majoritairement aux Autochtones

Les promoteurs établis de projets d’énergie renouvelable peuvent nouer de nouveaux partenariats avec des groupes autochtones du Manitoba.

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Appel à l’énergie du Manitoba : mise à jour sur le processus concernant les projets éoliens appartenant majoritairement aux Autochtones
Blogue 17 décembre 2025

La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers

La Colombie-Britannique s’est vu ordonner par la justice de résoudre l’incompatibilité de son régime des claims miniers.

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La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers
Bulletin d’actualités Osler 5 novembre 2025

L’Alberta Energy Regulator conclut que le bassin de la rivière Athabasca n’est pas une « personne »

Un organisme de réglementation de l’Alberta donne dans une décision publiée récemment un aperçu de la manière dont il traite les éléments...

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L’Alberta Energy Regulator conclut que le bassin de la rivière Athabasca n’est pas une « personne »
Blogue 2 juillet 2025

Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones

Mise en contexte Le 24 avril 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a accepté d’entendre deux causes connexes portant sur la manière dont...

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Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones
Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2025

La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences

Une récente décision de la CSC jette un éclairage sur l’application de la doctrine de l’exclusivité des compétences pour une meilleure...

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La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences
Blogue 29 mai 2025

Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii

Un accord reconnaissant le titre ancestral de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii constitue une étape historique dans la reconnaissance par...

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Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii