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Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2025

Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques

Les marques de commerce sont des actifs importants pour toute entreprise.

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Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques
Bulletin d’actualités Osler 3 juillet 2025

Le Canada annonce d’« importantes » sanctions supplémentaires contre la Russie

Le « plus vaste » ensemble de sanctions que le Canada a imposées récemment à l’encontre de la Russie représente un élargissement des...

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Le Canada annonce d’« importantes » sanctions supplémentaires contre la Russie
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété

Selon le document d’orientation publié récemment par le Bureau de la concurrence, les entreprises ne devraient utiliser les contrôles de...

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Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le Canada va annuler sa taxe sur les services numériques

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’annuler sa taxe sur les services numériques (TSN). Le communiqué de presse du ministre des...

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Le Canada va annuler sa taxe sur les services numériques
Blogue 2 juillet 2025

Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones

Mise en contexte Le 24 avril 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a accepté d’entendre deux causes connexes portant sur la manière dont...

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Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le droit d’accès privé pour obtenir réparation d’un préjudice causé par un comportement anticoncurrentiel est désormais en vigueur au Canada

Le nouveau régime de droit d’accès privé prévu par la Loi sur la concurrence (la Loi) est entré en vigueur le 20 juin 2025. En...

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Le droit d’accès privé pour obtenir réparation d’un préjudice causé par un comportement anticoncurrentiel est désormais en vigueur au Canada
Webinaire 2 juillet 2025

Pas de temps à perdre : que faut-il changer pour que soient entrepris de grands projets et des infrastructures majeures au Canada?

Osler et des chefs d’entreprise de Calgary ont participé à une table ronde postélectorale portant sur les mesures que doit prendre le Canada...

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Pas de temps à perdre : que faut-il changer pour que soient entrepris de grands projets et des infrastructures majeures au Canada?
Blogue 27 juin 2025

L’histoire de deux régimes : la GENIUS Act des États-Unis et l’approche divergente du Canada en matière de réglementation des jetons stables

La GENIUS Act des États-Unis est le premier cadre réglementaire fédéral complet pour les jetons stables qui établit un cadre clair pour les...

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L’histoire de deux régimes : la GENIUS Act des États-Unis et l’approche divergente du Canada en matière de réglementation des jetons stables
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2025

Le Québec présente le projet de loi 109 sur la découvrabilité des contenus francophones sur les plateformes numériques

Le 21 mai 2025, le ministre de la Culture et des Communications du Québec (le « Ministre ») a déposé le projet de loi n° 109, la...

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Le Québec présente le projet de loi 109 sur la découvrabilité des contenus francophones sur les plateformes numériques
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2025

Le retour de la solution hybride : l’essor des solutions de capitaux propres structurés

Les organisations peuvent mettre en place des solutions de capitalisation transformatrices au moyen d’opérations sur capitaux propres structurés.

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Le retour de la solution hybride : l’essor des solutions de capitaux propres structurés