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Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises
Des conseils pour éviter et régler une crise au sein d’une entreprise.
Visiter le blogueConfirmation de la voie procédurale pour contester l’outil d’enquête réglementaire des marchés financiers
Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario sanctionne TeknoScan Systems Inc. et trois de ses dirigeants pour communication de déclarations trompeuses
Le budget fédéral ouvre la voie à une loi canadienne sur les cryptomonnaies stables, mais les principaux paramètres restent flous
Blogue sur la défense dans le cadre d’actions collectives intentées au Canada
De l’information à jour, pratique et fiable sur la défense d’actions collectives nationales et internationales.
Visiter le blogueUn tribunal de l’Ontario réaffirme que l’existence d’un préjudice indemnisable est une « condition préalable fondamentale » à la certification d’un recours collectif
Une action collective autorisée est rejetée au mérite : une tendance récente observée au Québec
L’action collective contre BMW dans l’impasse
Blogue sur l’arbitrage au Canada
Ses mises à jour et des commentaires concrets sur les questions et faits nouveaux importants en matière d’arbitrage.
Visiter le blogueInterprétation des délais prévus dans les clauses de règlement des différends
Utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’arbitrage : les lignes directrices du Silicon Valley Arbitration and Mediation Center
En vertu de la Loi type de la CNUDCI, les arbitres ont une obligation objective de déclaration, sans qu’il soit nécessaire de prendre en considération les attentes subjectives des parties
Blogue sur la procédure d’appel
Faits récents dans le droit et la pratique en matière d’appel.
Visiter le blogueArrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire
Blogue sur la transition énergétique au Canada
Données et analyses sur les enjeux de la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone.
Visiter le blogueL’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone
Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Blogue sur le droit de l’emploi et du travail
De l’information pertinente, pratique et à jour sur les faits nouveaux, les questions et la jurisprudence en droit du travail et de l’emploi.
Visiter le blogueRappel aux employeurs de l’Ontario : nouvelles exigences en matière d’annonce publique de poste
Modifications des droits aux congés : actualités législatives fédérales et évolution en Saskatchewan et en Colombie-Britannique pour 2025-2026
L’IA en milieu de travail : ce que les employeurs de l’Ontario doivent savoir
Blogue sur le droit de la construction et des infrastructures au Canada
De l’information à jour, pratique et fiable sur le droit de la construction et des infrastructures.
Visiter le blogueAdoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie
La Cour d’appel annule l’application d’un délai de prescription contractuel dans un contrat de construction
Assurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture
Blogue sur le droit autochtone
Le nouveau blogue sur le droit autochtone d’Osler présente des observations et des commentaires sur les principaux enjeux juridiques et faits nouveaux liés aux questions de droit autochtone au Canada.
Visiter le blogueSceller le sacré : la justice protège de l’information culturelle autochtone
La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers
Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral
