Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Bulletin sur le droit du franchisage d’octobre 2018

Le Bulletin d’Osler sur le droit du franchisage présente des comptes rendus législatifs, des observations sur des affaires juridiques récentes,...

Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis : Adoption d’un régime réglementaire sur le cannabis par le gouvernement de l’Ontario

Le gouvernement conservateur de l’Ontario a annoncé le 13 août 2018 que « [p]our vendre du cannabis, le gouvernement de l’Ontario ne gérera...

Qu’est-ce qui constitue un CDI dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition?

La Court of Chacery du Delaware a rendu sa décision dans l’affaire Akorn, Inc. v. Fresenius Kabi AG, ayant conclu pour la première fois qu’un...

Intéresser la direction dans un marché vendeur

Les fonds de capital-investissement doivent veiller à intéresser les équipes de direction de manière adéquate pour plusieurs raisons. Afin de...

Les ACVM mettent la dernière main au régime encadrant les fonds alternatifs

Le 4 octobre 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des modifications au Règlement 81-102 sur les fonds...

La Cour suprême crée une incertitude en concluant que l’obligation de consulter ne s’applique pas au processus législatif

L’arrêt partagé rendu le 11 octobre 2018 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur...

Se préparer en vue de la légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada : Ce que les employeurs devraient savoir

Après un certain nombre de revirements, l’usage récréatif du cannabis sera finalement légal au Canada à compter du 17 octobre 2018.

Les premiers pas dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Les modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés harmonisaient le système de lien entre la mise en marché et les brevets...

Foire aux questions – Le droit du franchisage

Voici un certain nombre de questions qui reviennent souvent dans le cadre de l’exercice de notre profession et c’est pourquoi nous avons pensé...

Print Three donne un aperçu du monde post-Raibex

Dans cette affaire post-Raibex, une requête en jugement sommaire de résolution de contrat a été rejetée parce que la preuve soumise ne...