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Droit pénal des affaires et enquêtes gouvernementales

Les entreprises sont confrontées à des réglementations de plus en plus complexes, qui se chevauchent souvent, et à des mesures d’application de la loi correspondantes de la part des autorités gouvernementales.

Le groupe du droit pénal des affaires et des enquêtes gouvernementales d’Osler possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour aider ses clients à mieux comprendre le contexte évolutif des mesures d’application de la loi, à aborder les enquêtes et les allégations ayant trait à des actes répréhensibles et à atténuer les risques qui y sont associés et qui peuvent avoir des répercussions sur les finances, l’exploitation et la réputation de votre organisation, de ses dirigeants et de ses parties prenantes.

Notre équipe intégrée conseille et représente régulièrement des sociétés, des hauts dirigeants, des membres de conseils d’administration et des agents publics dans le cadre d’un large éventail d’affaires liées à des enquêtes et à des mesures d’application de la loi à l’échelle nationale (échelons fédéral, provincial et municipal) et internationale, y compris des allégations d’abus sur les marchés financiers, tels que les opérations d’initié et la manipulation du marché, la corruption au pays et à l’étranger, le blanchiment d’argent, la violation de sanctions et la fraude, ainsi que les agissements anticoncurrentiels, l’évasion fiscale et les actes répréhensibles touchant l’environnement.

En plus de répondre à des mesures gouvernementales réelles, imminentes ou potentielles, notre groupe mène de manière proactive des enquêtes internes délicates au sein de sociétés de premier plan dans presque tous les secteurs d’activité, et conseille ses clients sur des questions comportant des risques d’ordre financier et réglementaire, et d’atteinte à la réputation.

Nous nous portons à la défense de clients devant des tribunaux canadiens, devant des tribunaux de réglementation et dans les procédures d’appel qui y sont associées. Nous agissons également dans un large éventail d’affaires transfrontalières auxquelles prennent part des organismes de réglementation et des organismes d’application de la loi étrangers, notamment la Securities and Exchange Commission, l’Office of Foreign Asset Control, le Federal Bureau of Investigation, et le ministère de la Justice aux États-Unis, ainsi qu’au Royaume-Uni et en Europe.

Notre équipe spécialisée dans le droit pénal des affaires et des enquêtes gouvernementales travaille en collaboration avec d’autres membres de notre équipe pluridisciplinaire spécialisée dans la gestion de risques et la réponse aux crises afin de traiter le plus efficacement possible les risques auxquels votre entreprise, ses dirigeants et ses parties prenantes sont confrontés.

Personnes-ressources

Malcolm Aboud

Avocat-conseil, Litiges, Toronto

Fabrice Benoît

Associé, Litiges, Montréal

Stéphane Eljarrat

Associé, Litiges
Chef: Droit pénal des affaires, Toronto, Montréal

Tristram Mallett

Associé, Litiges, Calgary

Christopher Naudie

Associé, Litiges, Toronto

Lawrence E. Ritchie

Associé, Litiges, Toronto


Points de vue

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Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: reconnaissance dans le domaine des crimes économiques et des enquêtes gouvernementales
  • Benchmark Litigation Canada: les avocats d’Osler ont été reconnus dans le domaine des crimes économiques
  • Benchmark Litigation Canada Awards: White-Collar Crime/Enforcement

Dans les médias

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