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Webinaire 30 septembre 2025

Regards sur le droit autochtone : Titres ancestraux et intérêts en fief simple

Dans le cadre de notre webinaire de septembre, Richard King, associé et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, et...

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Regards sur le droit autochtone : Titres ancestraux et intérêts en fief simple
Webinaire 13 juin 2025

Regards sur le droit autochtone : faire progresser les projets en matière de ressources et d’infrastructures au Canada

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : faire progresser les projets en matière de ressources et d’infrastructures au Canada
Webinaire 29 avril 2025

Regards sur le droit autochtone : l’obligation de consultation de la Couronne et l’abus de procédure

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : l’obligation de consultation de la Couronne et l’abus de procédure
Blogue 17 avril 2025

Les garanties de prêt fournies par le gouvernement fédéral visent à débloquer les investissements autochtones

Le gouvernement du Canada vise à améliorer l’accès aux capitaux pour les groupes autochtones qui cherchent à financer des projets dans le...

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Les garanties de prêt fournies par le gouvernement fédéral visent à débloquer les investissements autochtones
Blogue 3 avril 2025

Changements majeurs apportés au droit autochtone en 2025

Nous faisons le point sur ces décisions et sur ce qui nous attend pour le reste de l’année.

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Changements majeurs apportés au droit autochtone en 2025
Blogue 31 mars 2025

Décisions récentes touchant l’obligation de consulter, les droits issus de traités et les nouvelles lois

L’obligation de consulter découle de l’honneur de la Couronne, un principe constitutionnel non écrit qui oblige le gouvernement à agir...

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Décisions récentes touchant l’obligation de consulter, les droits issus de traités et les nouvelles lois
Webinaire 25 mars 2025

Regards sur le droit autochtone : Consultation constructive et garantie de prêts pour les Autochtones

Deirdre Sheehan, associée et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, présentera l’importance d’une...

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Regards sur le droit autochtone : Consultation constructive et garantie de prêts pour les Autochtones
Blogue 18 mars 2025

Principales mises à jour juridiques sur les droits des Autochtones

La doctrine des droits autochtones continue d’évoluer.

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Principales mises à jour juridiques sur les droits des Autochtones
Blogue 7 mars 2025

De la consultation au consentement : l’intégration de la DNUDPA dans le droit canadien

Nous discutons de la décision et de ce qu’elle pourrait signifier pour l’obligation de consulter de la Couronne.

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De la consultation au consentement : l’intégration de la DNUDPA dans le droit canadien
Blogue 4 mars 2025

Tracer une ligne dans le sable : La Cour d’appel de l’Ontario juge qu’une partie de Sauble Beach appartient à la Première nation des Chippewas de Saugeen

Le 9 décembre 2024, dans l’affaire Chippewas of Saugeen First Nation v. South Bruce Peninsula (Town), 2024 ONCA 884, la Cour d’appel...

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Tracer une ligne dans le sable : La Cour d’appel de l’Ontario juge qu’une partie de Sauble Beach appartient à la Première nation des Chippewas de Saugeen