Abus de procédure : la saga de l’affaire Morabito se poursuit

Comme nous l’avons indiqué dans notre précédent billet, la Cour d’appel a autorisé l’appel d’une décision de la British Columbia...

Une action collective autorisée est rejetée au mérite : une tendance récente observée au Québec

Une récente décision au Québec examine de façon critique le bien-fondé d’une action collective.

Employez votre marque de commerce sous peine de la perdre : clarification des règles d’emploi et de leurs répercussions sur vos droits

Dans le secteur des marques de commerce au Canada, peu de mots ont plus de poids que les termes « emploi » ou « usage ».

Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii

Un accord reconnaissant le titre ancestral de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii constitue une étape historique dans la reconnaissance par...

Interprétation des délais prévus dans les clauses de règlement des différends

Cette affaire souligne que les parties doivent faire preuve de prudence dans la rédaction et l’application de telles clauses.

Les fondateurs d’entreprises devraient-ils constituer leur entreprise au Canada ou aux États-Unis?

Pour les fondateurs d’entreprises, la question de savoir s’ils devraient constituer leur entreprise au Canada ou aux États-Unis n’est pas...

Rapport sur les éléments clés d’une opération d’Osler : points de vue et analyses – Inscrivez-vous dès maintenant

Cette discussion informative avec cours de laquelle les membres du groupe Sociétés émergentes et à forte croissance d’Osler feront part de...

Interruption d’un projet d’exploitation minière : un tribunal du Yukon ordonne la reprise du dialogue avec la nation Kaska

Aperçu Dans la cause Ross River Dena Council c. Yukon (gouvernement du)^[1], la Cour d’appel du Yukon a estimé que les...

L’action collective contre BMW dans l’impasse

Dans sa récente décision dans la cause North c. Bayerische Motoren Werke, la Cour d’appel de l’Ontario a écarté la voie d’un recours...

Une autre clause de licenciement qui fait mordre la poussière : Baker c. Van Dolder’s Home Team Inc.

La Cour supérieure de l’Ontario a invalidé plusieurs autres clauses de licenciement.