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Blogue 27 juin 2025

L’histoire de deux régimes : la GENIUS Act des États-Unis et l’approche divergente du Canada en matière de réglementation des jetons stables

La GENIUS Act des États-Unis est le premier cadre réglementaire fédéral complet pour les jetons stables qui établit un cadre clair pour les...

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L’histoire de deux régimes : la GENIUS Act des États-Unis et l’approche divergente du Canada en matière de réglementation des jetons stables
Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2025

La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière propose des changements radicaux au régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent

La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière du Canada propose plusieurs modifications au régime de lutte contre le blanchiment...

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La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière propose des changements radicaux au régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent
Blogue 20 juin 2025

Les protocoles de protection du secret professionnel s’imposent désormais comme une obligation juridique : portée de l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission) pour les autorités de réglementation

Dans l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission), la Cour d’appel de la Colombie-Britannique rappelle à juste titre qu’en...

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Les protocoles de protection du secret professionnel s’imposent désormais comme une obligation juridique : portée de l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission) pour les autorités de réglementation
Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2025

Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance

Le projet de loi C-2 entraînera des répercussions considérables sur les entreprises qui exercent au Canada, ainsi que sur les libertés civiles.

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Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance
Blogue 17 juin 2025

Le département de la Justice des États-Unis publie de nouvelles directives en matière d’application de la FCPA et un plan de lutte contre le crime en col blanc, lesquels risquent d’avoir des répercussions importantes sur les entreprises canadiennes

Les entreprises canadiennes doivent veiller à maintenir des contrôles internes rigoureux afin de se conformer efficacement aux nouvelles lignes...

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Le département de la Justice des États-Unis publie de nouvelles directives en matière d’application de la FCPA et un plan de lutte contre le crime en col blanc, lesquels risquent d’avoir des répercussions importantes sur les entreprises canadiennes
Blogue 6 juin 2025

Premières accusations de contournement des sanctions imposées par le Canada contre la Russie : quelle sera leur portée en termes d’application et d’interprétation de la loi?

Nous discutons des allégations et de ce qu’elles pourraient signifier pour l’application des sanctions imposées par le Canada, et les...

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Premières accusations de contournement des sanctions imposées par le Canada contre la Russie : quelle sera leur portée en termes d’application et d’interprétation de la loi?
Blogue 2 juin 2025

Abus de procédure : la saga de l’affaire Morabito se poursuit

Comme nous l’avons indiqué dans notre précédent billet, la Cour d’appel a autorisé l’appel d’une décision de la British Columbia...

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Abus de procédure : la saga de l’affaire Morabito se poursuit
Blogue 28 mars 2025

Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne

La Cour supérieure du Québec a jugé qu’Hydro-Québec avait fait preuve de mauvaise foi institutionnelle dans ses interactions avec les Innus de...

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Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne
Blogue 19 mars 2025

La proposition de la CVMO visant à améliorer l’accès des investisseurs individuels aux actifs à long terme suscite des réactions mitigées

Nous avons résumé la structure de fonds proposée par la CVMO, ainsi que les réactions positives et négatives de plusieurs parties prenantes.

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La proposition de la CVMO visant à améliorer l’accès des investisseurs individuels aux actifs à long terme suscite des réactions mitigées
Blogue 19 mars 2025

L’évolution récente des procédures engagées par la SEC des États-Unis à l’encontre des principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies est le signal d’un changement de politique en faveur de ce secteur

Au Canada comme aux États-Unis, les acteurs du secteur des cryptomonnaies ont participé quelque peu à contrecœur à une longue danse avec les...

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L’évolution récente des procédures engagées par la SEC des États-Unis à l’encontre des principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies est le signal d’un changement de politique en faveur de ce secteur