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Le programme Value Challenge de l’ACC : 2 ans plus tard Le programme Value Challenge de l’ACC : 2 ans plus tard

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Rapport 4 juin 2025

Renseignements sur les modalités de financement

Renseignements sur les modalités de financement Financements conférant une priorité en cas de liquidation de rang supérieur En 2024, dans...

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Renseignements sur les modalités de financement
Rapport 4 juin 2025

Renseignements sur la structure des financements

Renseignements sur la structure des financements Conversion de titres convertibles (comme les accords d’investissement rapide visant des titres...

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Renseignements sur la structure des financements
Rapport 4 juin 2025

Renseignements sur les évaluations et les investissements

Renseignements sur les évaluations et les investissements Évaluation aux fins de financement, par année Le graphique qui suit illustre...

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Renseignements sur les évaluations et les investissements
Rapport 4 juin 2025

Vue d’ensemble des financements répertoriés dans le Rapport sur les éléments clés d’une opération

Vue d’ensemble des financements répertoriés dans le Rapport sur les éléments clés d’une opération Nombre total de financements par...

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Vue d’ensemble des financements répertoriés dans le Rapport sur les éléments clés d’une opération
Rapport 4 juin 2025

Rapport sur les éléments clés d’une opération : financements par capital de risque de 2024

Nous sommes heureux de vous présenter la quatrième édition annuelle du rapport exhaustif d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. traitant...

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Rapport sur les éléments clés d’une opération : financements par capital de risque de 2024
Bulletin d’actualités Osler 3 juin 2025

Un tribunal américain annule les tarifs douaniers imposés par le président Trump en vertu de l’IEEPA : conséquences pour le commerce entre le Canada et les États-Unis

Nous expliquons les conséquences de la décision du CIT pour le commerce entre le Canada et les États-Unis et ce à quoi les entreprises doivent...

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Un tribunal américain annule les tarifs douaniers imposés par le président Trump en vertu de l’IEEPA : conséquences pour le commerce entre le Canada et les États-Unis
Blogue 2 juin 2025

Abus de procédure : la saga de l’affaire Morabito se poursuit

Comme nous l’avons indiqué dans notre précédent billet, la Cour d’appel a autorisé l’appel d’une décision de la British Columbia...

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Abus de procédure : la saga de l’affaire Morabito se poursuit
Blogue 30 mai 2025

Une action collective autorisée est rejetée au mérite : une tendance récente observée au Québec

Une récente décision au Québec examine de façon critique le bien-fondé d’une action collective.

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Une action collective autorisée est rejetée au mérite : une tendance récente observée au Québec
Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2025

Employez votre marque de commerce sous peine de la perdre : clarification des règles d’emploi et de leurs répercussions sur vos droits

Dans le secteur des marques de commerce au Canada, peu de mots ont plus de poids que les termes « emploi » ou « usage ».

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Employez votre marque de commerce sous peine de la perdre : clarification des règles d’emploi et de leurs répercussions sur vos droits
Blogue 29 mai 2025

Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii

Un accord reconnaissant le titre ancestral de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii constitue une étape historique dans la reconnaissance par...

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Le Canada suit l’exemple de la Colombie-Britannique et reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii