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Blogue 31 mars 2025

Décisions récentes touchant l’obligation de consulter, les droits issus de traités et les nouvelles lois

L’obligation de consulter découle de l’honneur de la Couronne, un principe constitutionnel non écrit qui oblige le gouvernement à agir...

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Décisions récentes touchant l’obligation de consulter, les droits issus de traités et les nouvelles lois
Blogue 28 mars 2025

Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne

La Cour supérieure du Québec a jugé qu’Hydro-Québec avait fait preuve de mauvaise foi institutionnelle dans ses interactions avec les Innus de...

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Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne
Webinaire 25 mars 2025

Regards sur le droit autochtone : Consultation constructive et garantie de prêts pour les Autochtones

Deirdre Sheehan, associée et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, présentera l’importance d’une...

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Regards sur le droit autochtone : Consultation constructive et garantie de prêts pour les Autochtones
Blogue 18 mars 2025

Principales mises à jour juridiques sur les droits des Autochtones

La doctrine des droits autochtones continue d’évoluer.

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Principales mises à jour juridiques sur les droits des Autochtones
Bulletin d’actualités Osler 17 mars 2025

Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?

En règle générale, le congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) est l’occasion, pour l’industrie...

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Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?
Blogue 7 mars 2025

De la consultation au consentement : l’intégration de la DNUDPA dans le droit canadien

Nous discutons de la décision et de ce qu’elle pourrait signifier pour l’obligation de consulter de la Couronne.

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De la consultation au consentement : l’intégration de la DNUDPA dans le droit canadien
Blogue 6 mars 2025

La Cour suprême clarifie la question de l’abus de procédure dans le contexte des revendications autochtones

Aperçu Le 28 février 2025, dans l’affaire Saskatchewan (Environment) c. Métis Nation – Saskatchewan, 2025 CSC 4, la Cour...

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La Cour suprême clarifie la question de l’abus de procédure dans le contexte des revendications autochtones
Blogue 4 mars 2025

Tracer une ligne dans le sable : La Cour d’appel de l’Ontario juge qu’une partie de Sauble Beach appartient à la Première nation des Chippewas de Saugeen

Le 9 décembre 2024, dans l’affaire Chippewas of Saugeen First Nation v. South Bruce Peninsula (Town), 2024 ONCA 884, la Cour d’appel...

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Tracer une ligne dans le sable : La Cour d’appel de l’Ontario juge qu’une partie de Sauble Beach appartient à la Première nation des Chippewas de Saugeen
Webinaire 25 février 2025

Regards sur le droit autochtone : Hydro-Québec contrevient à son obligation d’agir conformément à l’honneur de la Couronne

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : Hydro-Québec contrevient à son obligation d’agir conformément à l’honneur de la Couronne
Bulletin d’actualités Osler 3 février 2025

Le Québec adopte son règlement prévoyant des prohibitions à l’égard des véhicules automobiles et des moteurs à combustion d’ici 2035

Le 16 décembre 2024, le Québec a adopté le Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de...

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Le Québec adopte son règlement prévoyant des prohibitions à l’égard des véhicules automobiles et des moteurs à combustion d’ici 2035