Auteurs(trice)
Associé, Litiges, Montréal
Associé, Litiges, Toronto
Associé, Litiges, Calgary
Associée, Litiges, Montréal
Associé, Litiges, Toronto
Associé, Litiges et Insolvabilité et restructuration, Montréal
À une époque marquée par des technologies numériques novatrices et une connectivité ininterrompue, les renseignements personnels n’ont jamais été aussi accessibles. Dans ce contexte, les chefs de la protection des renseignements personnels, les avocats-conseils internes et les professionnels en conformité sont devenus des acteurs indispensables dans la gestion de questions de plus en plus complexes liées au respect de la vie privée et à la gestion des renseignements personnels. La présente revue a pour but de fournir une analyse des dernières évolutions en droit canadien de la protection de la vie privée. Elle offre de précieuses clarifications sur les décisions judiciaires et les tendances juridiques qui façonnent les lois sur la protection des renseignements personnels au Canada. À travers l’examen des principaux cas de jurisprudence et sujets qui font l’actualité, nous souhaitons doter les chefs de la protection des renseignements personnels des éléments fondamentaux dont ils ont besoin pour s’y retrouver dans un environnement en constante évolution, où se croisent normes juridiques, innovations technologiques et priorités d’affaires.
Grâce aux commentaires d’experts, nous explorons comment les organisations peuvent assurer leur conformité aux lois, tout en se préparant à relever les défis que posent le développement des technologies et l’évolution des cadres réglementaires.
En complément à la Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée, les initiatives entreprises sur la plateforme AccessPrivacy rassemblent notre équipe de Litiges relatifs à la protection de la vie privée et notre groupe de pratique national Respect de la vie privée et gestion de l’information. Travaillant en étroite collaboration, les deux groupes s’appuient sur leurs perspectives propres pour offrir des analyses conjointes sur les questions soulevées par les litiges relatifs à la protection de la vie privée et des données. Ils proposent notamment des panels sur les litiges relatifs aux données organisées dans le cadre de l’appel mensuel AccessPrivacy, ainsi que des ateliers et d’autres panels abordant les nouvelles tendances en matière d’intelligence artificielle et de gouvernance. Fort d’une expertise approfondie en matière de litiges et de droit de la protection de la vie privée, Osler peut aider les organisations à rester informées dans un domaine qui évolue rapidement.
Les auteurs tiennent à remercier Tamara Kljakic, Victoria Luxford, Simone Penney, Clare Barrowman, Marie-Laure Saliah-Linteau et Josy-Ann Therrien pour leur contribution à cette publication.
Actions collectives en matière de protection de la vie privée : atteintes à la protection des données
Partout au Canada, les actions collectives sont alimentées par des événements tels que les cyberattaques et les atteintes présumées à la protection des données sensibles.
Actions collectives en matière de protection de la vie privée : attentes en matière de protection de la vie privée
Les demandes d’exercer une action collective pour rupture de contrat découlant d’un manquement présumé à l’obligation d’obtenir le consentement préalable pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels.
Utilisation des données biométriques et de la technologie de reconnaissance faciale
Les objectifs de collecte de données peuvent l’emporter sur les atteintes à la vie privée lorsqu’une entreprise est en mesure de mettre en œuvre des mesures suffisantes pour réduire au minimum l’atteinte à la vie privée de ses employés.
Le droit au respect de la vie privée dans le cadre d’instances
Indications sur l’application des protections en matière de vie privée lors des interrogatoires préalables à l’instruction, en particulier en ce qui concerne les activités sur les réseaux sociaux.
Demandes d’accès
L’obligation de communication représente une préoccupation fondamentale pour les organisations qui doivent tenir compte à la fois du droit d’accès à l’information et du droit à la vie privée.
Protection des renseignements personnels prévue par la loi et attente raisonnable en la matière
En l’absence de délit pour atteinte à la vie privée en common law en Colombie-Britannique, l’étendue des recours en cas d’atteinte présumée à la vie privée est restreinte à ceux qui sont prévus par la loi.
Application des lois sur la protection des renseignements personnels aux sociétés étrangères
Les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels peuvent s’appliquer aux sociétés étrangères qui recueillent des renseignements personnels de personnes résidant dans la province.
