Auteur(s) :
Deirdre A. Sheehan, Jacob A. Sadikman, Paula Olexiuk, Simon C. Baines, Bryce Kustra
Le 13 septembre 2023
Récemment, nous avons discuté du Generation Approvals Pause Regulation (règlement sur la suspension des approbations concernant la production) du gouvernement de l’Alberta et de l’orientation que prend l’Alberta Utilities Commission (AUC) dans le cadre de son étude sur la production d’électricité renouvelable. Le 6 septembre 2023, l’AUC a publié des exigences supplémentaires en matière d’information pour les projets de production d’électricité renouvelable (dont il est question ici) et, le 11 septembre 2023, elle a publié le Bulletin 2023-06 [PDF; en anglais seulement], qui fournit de plus amples détails concernant son étude, laquelle portera sur le développement économique, ordonné et efficient de la production d’électricité en Alberta (l’étude).
L’étude examinera le rôle des administrations municipales dans la sélection des terres pour l’aménagement et l’examen des projets et se penchera également sur les points suivants :
- L’aménagement de centrales électriques sur des catégories ou des types particuliers de terres agricoles ou environnementales.
- L’incidence de l’aménagement des centrales électriques sur les paysages de l’Alberta.
- La mise en œuvre d’exigences concernant les sûretés de remise en état que devront fournir les centrales électriques.
- L’aménagement de centrales électriques sur des terres appartenant à la Couronne du chef de l’Alberta.
- L’incidence de la croissance accrue des ressources énergétiques renouvelables sur le bouquet énergétique et la fiabilité du réseau électrique.
Ces questions font l’objet de deux modules distincts (module A et module B). Le module A portera sur les questions un à quatre, tandis que le module B portera sur la question cinq. Alors que l’AUC a publié des détails concernant le module A (voir ci-dessous), elle prévoit d’annoncer les détails concernant le module B dans un avenir proche.
Module A
L’AUC publiera, par le biais du système de dépôt électronique, un avis contenant des renseignements supplémentaires au sujet du déroulement et du calendrier de l’étude.
Si elles souhaitent participer au module A, les parties intéressées pourront (i) répondre à un sondage en ligne, (ii) communiquer leurs commentaires par écrit et (iii) communiquer leurs commentaires de vive voix dans le cadre de l’une des séances qui se tiendront en personne. L’AUC distribuera le sondage en ligne et la matrice de commentaires pour que les parties puissent les utiliser lors de la rédaction de leurs mémoires. Les dates et lieux des séances restent à déterminer, mais elles devraient avoir lieu à divers endroits en Alberta.
Dans l’avis qu’elle prévoit de publier sous peu, l’AUC fournira des instructions supplémentaires sur la manière dont les parties intéressées peuvent participer à l’étude, y compris la procédure à suivre pour la soumission des mémoires, la participation au sondage en ligne, la participation aux séances et la soumission de commentaires ou de questions.
L’AUC retiendra également les services d’experts pour la rédaction des rapports sur les questions à l’étude. Elle mettra les rapports en question à la disposition du public sur son système de dépôt électronique afin que les parties intéressées puissent les examiner et les commenter.
L’AUC prévoit en outre de tenir une audience afin d’interroger certains participants sur les mémoires qu’ils auront déposés. Elle communiquera avec les parties qu’elle souhaite interroger et leur demandera d’être présentes. L’audience devrait avoir lieu en décembre 2023.
Le calendrier préliminaire est présenté ci-dessous. L’AUC a indiqué qu’elle publierait prochainement des détails supplémentaires.
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Étape
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Calendrier
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Avis de l’AUC présentant des détails supplémentaires et des renseignements sur les participants
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Mi-septembre
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Tenue des séances en personne
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Fin octobre à mi-novembre
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Dépôt des mémoires
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De la mi-novembre à la fin novembre
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Envoi des répliques
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Début décembre
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Audience
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Mi-décembre
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Date limite de présentation du rapport de l’AUC au ministre de l’Abordabilité et des Services publics
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29 mars 2024
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Osler continuera à suivre de près l’évolution de la situation. Notre cabinet possède une vaste expérience de la prestation de conseils sur les projets d’aménagement d’énergie renouvelable et les règlements de l’AUC et d’autorités semblables dans d’autres territoires du Canada. Pour toute question concernant les incidences du moratoire ou de l’étude, veuillez communiquer avec un membre des groupes Affaires réglementaires ou Électricité et services publics d’Osler ou avec les auteurs de cet article.