Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

C'est ici que nos clients trouvent des commentaires ciblés et opportuns sur les développements juridiques significatifs qui les concernent.
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Article à la une

Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 8 avril 2026

Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement

Nous expliquons les nouvelles obligations proposées, l’éventail des sanctions ainsi que les mécanismes procéduraux.

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Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement
Bulletins d’actualités Osler à la une 7 avril 2026

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

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Bulletins d’actualités Osler à la une 1 avril 2026

Les règles sont fixées : la garantie de bon fonctionnement entrera en vigueur au Québec en octobre 2026, préparez-vous!

Nous présentons les principaux changements et offrons un aperçu complet des obligations imposées aux commerçants et aux fabricants au titre de la...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2025

Le rôle émergent des systèmes à code source ouvert pour l’adoption de l’IA

Les systèmes à code source ouvert influencent grandement l’avenir de l’IA en façonnant l’innovation, la discussion sur la réglementation...

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Le rôle émergent des systèmes à code source ouvert pour l’adoption de l’IA
Bulletin d’actualités Osler 18 mars 2025

Les prix de transfert en période de perturbations tarifaires

Le nuage d’incertitude entourant les tarifs douaniers américains et les contre-mesures canadiennes pose d’importants défis aux groupes...

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Les prix de transfert en période de perturbations tarifaires
Bulletin d’actualités Osler 17 mars 2025

Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?

En règle générale, le congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) est l’occasion, pour l’industrie...

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Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?
Bulletin d’actualités Osler 14 mars 2025

Le gouvernement fédéral devance l’entrée en vigueur des modifications apportées au régime canadien de LRPC

Le ministère des Finances a annoncé que certaines modifications apportées au régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la...

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Le gouvernement fédéral devance l’entrée en vigueur des modifications apportées au régime canadien de LRPC
Bulletin d’actualités Osler 6 mars 2025

Hommage aux pionnières canadiennes dans le domaine de la protection de la vie privée à l’occasion de la Journée internationale des femmes

À l’occasion de la Journée internationale des femmes, nous profitons de l’occasion pour nous pencher sur les réalisations de celles qui ont...

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Hommage aux pionnières canadiennes dans le domaine de la protection de la vie privée à l’occasion de la Journée internationale des femmes
Bulletin d’actualités Osler 6 mars 2025

Se préparer aux modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés

Le 25 juillet 2025, des modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés entreront en vigueur.

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Se préparer aux modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés
Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2025

Protégeons nos foyers et nos droits : mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale du Canada

Nous expliquons ce changement dans le cadre du conflit commercial en cours avec les États-Unis.

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Protégeons nos foyers et nos droits : mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale du Canada
Bulletin d’actualités Osler 21 février 2025

Les tarifs douaniers de Trump : Le président Trump propose de nouvelles mesures à imposer aux partenaires commerciaux pour lutter contre le commerce « non réciproque »

Nous expliquons la note de service sur le commerce réciproque et les tarifs douaniers du président Trump.

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Les tarifs douaniers de Trump : Le président Trump propose de nouvelles mesures à imposer aux partenaires commerciaux pour lutter contre le commerce « non réciproque »
Bulletin d’actualités Osler 19 février 2025

Relever la barre : la nouvelle version des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation accroît les obligations des promoteurs de régimes

Les promoteurs de régimes d’épargne ou de retraite à cotisations déterminées devraient envisager de faire examiner leurs régimes pour...

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Relever la barre : la nouvelle version des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation accroît les obligations des promoteurs de régimes
Bulletin d’actualités Osler 13 février 2025

Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium

Les 10 et 11 février 2025, le président Trump a signé deux décrets réimposant des tarifs douaniers sur les produits en acier et en aluminium et...

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Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium