Auteurs : Michael Grantmyre et Ryan Unruch

Renseignements sur la structure des financements : financements par actions privilégiées

Conversion de titres convertibles (comme les accords d’investissement rapide visant des titres de capitaux propres futurs – dits SAFE – et les billets à ordre convertibles) dans le cadre de financements, selon le tour de financement, par année

Le graphique qui suit indique la proportion des financements répertoriés dans le Rapport sur les éléments clés d’une opération dans le cadre desquels un instrument financier convertible (comme un SAFE ou un billet à ordre convertible) a été converti, par année. En 2025, 61 % des tours de financement d’amorçage ont donné lieu à la conversion d’un titre convertible, une proportion conforme à celles des années précédentes. En ce qui concerne les financements postérieurs aux financements d’amorçage répertoriés dans le Rapport sur les éléments clés d’une opération, les données indiquent qu’une plus faible proportion de ces financements a donné lieu à la conversion de titres convertibles, les financements de série C n’ayant donné lieu à la conversion d’aucun titre convertible en 2025 (unique cas au cours de la période couverte par le Rapport sur les éléments clés d’une opération). Ce constat suggère un recours moindre aux titres convertibles comme mécanisme de conciliation des écarts d’évaluation lors des tours de financement ultérieurs.

Une analyse plus approfondie des modalités des financements par titres convertibles est fournie dans la section « Renseignements sur les titres convertibles » ci-dessous.

Taille de la réserve d’options disponible après le financement,
selon le tour de financement

Le graphique qui suit indique la taille moyenne et la taille médiane de la réserve d’options disponible (exprimées en pourcentage des capitaux propres de l’entreprise, après dilution, après le financement) pour les entreprises qui ont réalisé un tour de financement en 2025. La taille de la réserve d’options disponible après le financement fait l’objet de négociations à l’étape de l’élaboration du sommaire des modalités afférent à l’opération de financement. Aussi, puisque, de manière générale, toute augmentation de la réserve d’options disponible est comptabilisée dans les capitaux propres « avant le financement », une telle augmentation réduit l’évaluation de préfinancement réelle d’une société.

Entreprises couvrant les frais encourus par les investisseurs dans le cadre du financement (avec ou sans plafond)

La vaste majorité des financements répertoriés dans le Rapport sur les éléments clés d’une opération en 2025 exigeaient que l’entreprise couvre, en partie, les frais juridiques encourus par les investisseurs principaux. Parmi ceux-ci, 95,3 % plafonnaient le montant des frais ainsi remboursables (ce qui signifie que les remboursements de frais « en blanc » sont extrêmement rares). Ces résultats sont conformes à ceux des années précédentes.

Allocation du produit des financements comportant plus d’une clôture

En 2025, 31,7 % des financements comportaient plus d’une clôture (contre 28,8 % en 2024). Conformément aux années précédentes, le montant investi à la clôture initiale d’un tour de financement a continué à représenter la majeure partie du montant total investi dans le cadre du tour.

Utilisation des conventions types de la CVCA et de la NVCA pour les contrats principaux des financements

Le graphique qui suit montre que, en 2025, l’utilisation de documents de financement basés sur les conventions types de la CVCA et de la NVCA est restée omniprésente ou presque pour les financements par actions privilégiées au Canada, 96,8 % de tous les financements ayant recouru à ces conventions types. L’utilisation d’une convention entre actionnaires unique, qui prévoit des clauses similaires à celles incluses dans les conventions types de la CVCA et de la NVCA, est devenue contraire aux pratiques courantes du marché.

Les Modèles Osler pour les financements d’amorçage, publiés en 2026, reflètent les pratiques courantes du marché et visent à faire en sorte que la documentation canadienne soit davantage alignée sur les conventions types de la NVCA, qui sont largement utilisées.

En savoir plus sur les Modèles Osler pour les financements d’amorçage (disponible en anglais seulement).

Opérations de reclassement réalisées dans le cadre des financements, selon le tour de financement, par année

En 2025, les opérations de reclassement ont continué de faire partie du paysage. Les financements de série C et de série D et suivantes ont été les catégories ayant enregistré les plus fortes proportions de financements comprenant une opération de reclassement, soit 60,0 % et 28,6 %, respectivement, ce qui s’explique par le fait que les entreprises cherchent à fournir plus de liquidité aux investisseurs en capital de départ et aux employés. Puisque les opérations susceptibles de procurer de la liquidité (notamment les premiers appels publics à l’épargne et, dans une moindre mesure, les acquisitions) se sont raréfiées ces dernières années et que les investisseurs de la première heure sont toujours en quête de sources de liquidité, on s’attend à ce que la proportion des financements de croissance ultérieure comprenant une opération de reclassement demeure élevée. La valeur relative de la composante reclassement d’un tour par rapport à sa taille et à l’évaluation post-financement a varié considérablement, allant de 8 % à 100 %, pour ce qui est de la taille du tour, et de 2 % à 25 %, pour ce qui est de l’évaluation post-financement.

Type of equity sold in secondary transactions in financingsNature des titres de capitaux propres vendus à l’occasion des opérations de reclassement réalisées dans le cadre des financements

En ce qui concerne les opérations de reclassement répertoriées dans le Rapport sur les éléments clés d’une opération en 2025, dans 63,6 % des cas, l’acheteur a acquis des actions privilégiées (y compris les opérations dans le cadre desquelles les actions reclassées ont été échangées contre des actions privilégiées). Dans 36,4 % des cas, l’acheteur a acquis les mêmes titres « tels quels », sans échange intermédiaire de titres.

Montant moyen des opérations de reclassement réalisées dans le cadre des financements, selon le tour de financement, par année (en M$ US)

En 2025, le montant moyen des opérations de reclassement selon le tour de financement a considérablement augmenté pour presque tous les stades de financement, par rapport aux années précédentes couvertes par le Rapport sur les éléments clés d’une opération. Cela correspond à nos attentes, car les investisseurs se tournent de plus en plus vers les opérations de reclassement comme autre moyen de générer de la liquidité pour leurs investissements dans des entreprises du secteur canadien des technologies.

Avis juridiques, avis sur la structure du capital

Le graphique qui suit indique les financements réalisés en 2025 dans le cas desquels le conseiller juridique de l’entreprise a produit un avis juridique incluant un « avis sur la structure du capital » (c.-à-d. un avis portant confirmation de l’exhaustivité et de l’exactitude du tableau de la structure du capital de l’entreprise). En 2025, parmi les financements comportant un avis juridique produit par le conseiller juridique de l’entreprise, 60 % d’entre eux comprenaient un avis sur la structure du capital (en baisse par rapport à 70 % en 2024). Conformément aux tendances observées aux États-Unis, dans le but d’écourter les délais et de réduire les coûts, les investisseurs sont de plus en plus enclins à conclure des financements sans avis sur la structure du capital.

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