Gestion de risques et réponse aux crises

Sommaire

Les entreprises sont de plus en plus souvent appelées à cerner, à évaluer et à gérer rapidement des risques changeants, y compris le risque d'être impliqué dans un litige et le risque lié à la réglementation et à l'application de la loi. La capacité de réagir stratégiquement et en temps opportun à des situations existantes et imminentes qui mettent en péril les activités et la réputation d'une organisation, ainsi que celle de ses dirigeants, administrateurs et conseillers est une préoccupation majeure pour les entreprises et les membres de leur conseil d'administration de nos jours. Ce défi est beaucoup plus grand au sein des industries réglementées et des organisations qui poursuivent des activités réglementées telles que les entreprises du secteur financier et les sociétés ouvertes. En raison de récents développements sur les marchés, y compris une surveillance réglementaire accrue, l'élargissement du champ de compétence des tribunaux, la montée de l'activisme des actionnaires, la surveillance constante et accrue exercée de façon publique par les médias Internet et les contestations émanant des consommateurs, les entreprises sont davantage exposées à des poursuites et à d'autres risques au Canada et partout dans le monde.

Ces risques sont multiples. Et ils ne sont pas compartimentés dans l'entreprise : un problème se rapportant à une unité administrative, un secteur, une gamme de produits ou un service peut s'étendre à d'autres composantes de l'organisation. Les risques mal gérés ou que l'on néglige peuvent avoir des répercussions sur les finances, les activités ou la réputation d'une organisation, de ses dirigeants et de ses parties intéressées.

Les membres de la pratique multidisciplinaire de la gestion de risques et de réponse aux crises d'Osler comprennent la nature multidimensionnelle et potentiellement destructive des risques dont on ne s'occupe pas.  Notre équipe offre un soutien personnalisé selon les besoins du client, qu'il s'agisse d'une intervention proactive visant à faire de la prévention ou à se conformer à la loi, ou d'une réponse à une situation réelle ou potentielle.  Nous utilisons une approche holistique mise en œuvre à l'échelle de toute l'entreprise afin d'aider nos clients à cerner, à évaluer et à atténuer les risques et l'exposition à ceux-ci. Lorsqu'un risque se transforme en une menace concrète et repérable, notre équipe de collaborateurs peut mettre au point une intervention stratégique conçue avec soin afin d'affronter et de gérer toute situation « de crise » de manière à la régler de manière efficace et pratique, et en temps opportun. Nous travaillons avec les membres de conseils d'administration, des administrateurs indépendants ou des comités du conseil, et aussi avec des avocats œuvrant à l'interne et des cadres supérieurs sur une variété de questions au sein d'entreprises renommées.

Notre équipe met à contribution nos spécialistes nationaux dans un large éventail de domaines, y compris la réglementation des marchés financiers et l'application des lois applicables, les fonds de placement, les lois visant à lutter contre la corruption et le blanchiment d'argent, la concurrence, la gouvernance d'entreprise, les recours collectifs et autres litiges en valeurs mobilières ou se rapportant au droit de la consommation, la protection des renseignements personnels et la sécurité des données, les crimes environnementaux et les crimes de cols blancs, et les enquêtes et le contrôle réglementaires.

Nos avocats possèdent les connaissances spécialisées et l'expérience pratique nécessaires et ils ont aussi accès à un vaste réseau d'experts au Canada et ailleurs. Nous tirons aussi parti de nos solides relations de travail avec des employés chevronnés de tous les organismes de réglementation du secteur financier au Canada, et de nombreux organismes de réglementation et représentants à l'échelle internationale. L’équipe est dirigée par Larry Ritchie, notre chef de pratique, ancien vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et ancien vice-président exécutif et conseiller principal en politiques du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières.

Notre équipe pleinement intégrée est parfaitement en mesure d'offrir des services personnalisés et complets tant en matière de gestion des risques proactive et préventive qu'en matière de réponse stratégique aux crises.

Les services de gestion préventive des risques peuvent comprendre :

  • Fournir des conseils aux membres d'un conseil d'administration afin de les aider à se préparer à affronter des situations de crise ou à éviter qu'elles ne se produisent, y compris aux fins de l'établissement de pratiques exemplaires qui seront ensuite mises en œuvre au sein de l'organisation;
  • Effectuer des examens de la conformité afin de recenser les situations à haut risque qui pourraient mener à des infractions à la réglementation sur les pratiques d'affaires, et fournir des conseils pour l'élaboration de solutions;
  • Examiner et évaluer les protocoles de traitement des plaintes provenant de l'interne ou de « dénonciateurs », ainsi que les politiques et programmes de conformité;
  • Fournir des conseils stratégiques pour assurer la conformité aux exigences réglementaires en constante évolution et pour anticiper cette évolution, y compris en examinant et en ébauchant des politiques, des codes de conduite et des procédures internes, et en donnant des conseils à cet égard;  
  • Élaborer des stratégies de gestion proactive des risques en ce qui a trait à la préparation à l'avance pour fournir des réponses dans le cadre de démarches d'ordre réglementaire et pour des questions d'enquête touchant des « comités spéciaux »;
  • Fournir des conseils sur les exigences en matière de divulgation, y compris sur les obligations complexes visant à déterminer s'il y a lieu, le moment et la manière de faire une divulgation appropriée des plaintes à l'interne, des allégations d'inconduite, des enquêtes internes et des demandes de renseignements provenant d'organismes de réglementation ou d'autres organismes gouvernementaux;
  • Effectuer des évaluations du risque se rapportant à des structures et protocoles de gouvernance et de responsabilisation;
  • Fournir des conseils à des organismes de réglementation ou des organismes gouvernementaux canadiens ou étrangers relativement à l'élaboration de politiques;
  • Effectuer des évaluations proactives du risque de poursuite lié à toute situation factuelle.

Les services de réponse aux crises peuvent comprendre :

  • Fournir des conseils aux membres de conseils d'administration, à des dirigeants, à des employés et à des conseillers pour la réponse à donner dans le cadre de situations de crises réelles ou potentielles, y compris :
    1. les enquêtes gouvernementales
    2. les plaintes à l'interne
    3. des allégations provenant d'un dénonciateur
    4. l'activisme des actionnaires
    5. les atteintes à la protection des données ou à la sécurité
    6. la maladie frappant soudainement un dirigeant d'entreprise ou le départ subit de celui-ci
    7. la découverte de problèmes d'ordre comptable ou de manquements à la conformité imprévus
    8. les offres publiques d'achat hostiles
  • Fournir des conseils à l'égard d'enquêtes internes, et superviser et gérer de telles enquêtes
  • Fournir des conseils à l'égard des réponses à donner aux demandes de renseignements provenant d'organismes de réglementation du secteur financier, y compris sur des questions concernant les valeurs mobilières, le domaine bancaire, la lutte contre la corruption ou le blanchiment d'argent et la concurrence (application des lois et vérifications), et superviser et gérer de telles réponses
  • Agir comme avocat plaidant et fournir des conseils dans le cadre d'un litige découlant de circonstances exceptionnelles, comme les recours collectifs, les différends entre actionnaires et l'activisme des actionnaires

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