ACEUM, AECG et PTPGP : défis et occasions pour le commerce transfrontalier

Vancouver

Les sociétés canadiennes qui exercent des activités transfrontalières de commerce et d’investissement autant aux États-Unis qu’à l’échelle internationale devraient être au fait de plusieurs initiatives commerciales transfrontalières récentes qui auront des conséquences importantes sur leurs stratégies commerciales. Notons par exemple le nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM), qui devrait remplacer l’ancien Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) d’ici 2020; la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) en 2017; et le nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), qui pourrait entrer en vigueur en 2019.

Plus particulièrement, après un long processus de négociation, le Canada, les États-Unis et le Mexique sont parvenus à un accord commercial trilatéral provisoire — l’ACEUM — qui pourrait avoir d’importantes conséquences sur un large éventail de secteurs, du secteur de l’automobile au secteur de l’agriculture.

Les sociétés canadiennes devraient être à l’affût de l’évolution du paysage économique transfrontalier, y compris de la nouvelle ère d’échanges commerciaux inaugurée par l’ACEUM, et devraient être prêtes à intégrer les modifications des règles à leurs stratégies commerciales pour rester concurrentielles.

L’AECG, qui est entré en vigueur le 21 septembre 2017, est une autre initiative commerciale transfrontalière clé que les sociétés canadiennes doivent bien connaître. L’AECG non seulement réduit et finit par éliminer les tarifs entre le Canada et l’UE, mais il ouvre également tout un monde d’occasions pour les entreprises canadiennes dans le secteur des marchés publics de l’UE. 

Même si le président Trump a retiré les É.-U. du Partenariat transpacifique initial, les 11 signataires restants se sont entendus sur un nouvel accord, le PTPGP. La mise en œuvre du PTPGP faciliterait le commerce de marchandises et l’accès aux secteurs des services en plus de simplifier les règles en matière d’investissement entre les signataires. Les entreprises canadiennes devraient continuer à surveiller et à évaluer les répercussions de cet accord historique sur leurs stratégies commerciales.

Comme les changements aux règles du commerce et de l’investissement peuvent être déstabilisants, il est essentiel de bien planifier de prendre des décisions stratégiques pour profiter des nouvelles occasions. Les entreprises canadiennes auraient tout intérêt à diversifier leurs exportations vers l’Europe grâce à l’AECG, et vers l’Asie grâce au nouveau PTPGP.

L’équipe d’experts en commerce international d’Osler est bien outillée pour répondre à vos questions entourant les conséquences économiques et juridiques potentielles des mises à jour apportées aux ententes qui régissent le commerce transfrontalier. Nous offrons ici un cadre de travail en utilisant des renseignements d'actualité afin de vous aider à en apprendre davantage sur les questions liées au commerce. Au fur et à mesure que les nouvelles initiatives en matière de commerce voient le jour, nous continuerons à fournir des rapports actualisés. Par conséquent, continuez à visiter la présente page pour obtenir des renseignements pertinents.

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Ressources

*Veuillez noter que certains des articles plus bas sont disponibles en anglais seulement.


Levée des droits de douane sur les produits de l’acier et de l’aluminium imposés en application de l’article 232 et fin des mesures tarifaires de représailles canadiennes; menace d’imposition de droits de douane sur les automobiles; guerre tarifaire entre les États-Unis et la Chine. Et puis quoi encore?

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 21 mai 2019

Dans ce bulletin, nous discutons de la levée des droits de douane sur les produits de l’acier et de l’aluminium qu’avaient imposé le Canada et les États-Unis, ainsi que de l’avenir du commerce transfrontalier entre ces deux pays. En savoir plus


Le gouvernement canadien lève les tarifs douaniers de représailles sur l’acier et l’aluminium des États-Unis 

The Globe and Mail — 20 mai 2019

Le gouvernement canadien a levé ses tarifs sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits américains à la conclusion d’une entente qui met fin à une longue guerre commerciale avec les États-Unis En savoir plus [abonnement requis]


La Cour européenne de justice confirme que le mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements de l’AECG est conforme au droit européen

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 2 mai 2019

Dans ce bulletin, nous discutons de la décision rendue par la Cour européenne de justice selon laquelle le mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG) est conforme au droit européen, et du processus de ratification pour complètement mettre en œuvre l’AECG. En savoir plus


Le MRIE sera supprimé graduellement d’ici trois ans pour le Canada, en parité avec le Mexique

Inside U.S. Trade – 10 décembre 2018

Riyaz Dattu, associé chez Osler, explique les conséquences du mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État, mis en place entre le Canada et les États-Unis, qui sera supprimé graduellement d’ici trois ans si l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) entre en vigueur. En savoir plus

*Note : cet article n’est disponible que pour les abonnés à Inside U.S. Trade seulement.


La « bataille » est finie : Trudeau, Trump et Pena Nieto signent le nouvel ALENA

CBC News — 30 novembre 2018

Le premier ministre canadien Justin Trudeau, le président américain Donald Trump et le président mexicain Enrique Pena Nieto ont signé le « nouvel ALENA », qui s’appellera l’ACEUM au Canada. L’accord doit maintenant être ratifié dans chacun des pays. En savoir plus


Une nouvelle ère pour le commerce transfrontalier

Canadian Lawyer - 5 novembre 2018

L’associé d’Osler Riyaz Dattu explique au magazine Canadian Lawyer que l’incertitude plane sur le commerce transfrontalier. En savoir plus


Le PTP-11 mettra en œuvre le PTPGP d’ici la fin de 2018 – Êtes-vous prêt à saisir les occasions et à relever des défis?

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 31 octobre 2018

Dans ce bulletin sur le commerce international, nous discutons de la mise en œuvre, d’ici la fin de l’année, de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et des défis et des occasions qu’il représente pour les entreprises canadiennes. En savoir plus


L’enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur relative aux mesures de sauvegarde sur les importations de produits de l’acier : ce que vous devez savoir

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 24 octobre 2018

Dans ce bulletin sur le commerce international, nous vous présentons ce que vous devez savoir à propos de l’enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur relative aux mesures de sauvegarde sur les importations de produits de l’acier, et les raisons pour lesquelles les parties prenantes qui en ressentiront probablement les effets devraient déposer un avis de participation auprès du Tribunal au plus tard le 29 octobre 2018. En savoir plus


Mise en œuvre par le Canada de mesures de sauvegarde provisoires sur certaines importations d’acier

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 17 octobre 2018

Dans le présent bulletin sur le commerce international, nous abordons le sujet des mesures de sauvegarde provisoires que le Canada mettra en œuvre la semaine prochaine sur certaines importations d’acier et de la possibilité de l’application de mesures de sauvegarde à long terme. En savoir plus


Le MRIE sera supprimé graduellement d’ici trois ans pour le Canada, en parité avec le Mexique

Inside U.S. Trade – 5 octobre 2018

Riyaz Dattu, associé chez Osler, explique les répercussions du mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État entre le Canada et les États-Unis, mécanisme qui sera supprimé graduellement d’ici trois ans si l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) entre en vigueur. En savoir plus 

*Note : Cet article n’est offert qu’aux abonnés en ligne de Inside U.S. Trade.


L’Accord États-Unis–Mexique–Canada : aperçu de ce qui change et de ce qui ne change pas

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 2 octobre 2018

Dans le présent bulletin sur le commerce international, nous abordons l’ALENA renégocié, maintenant appelé « Accord États-Unis–Mexique–Canada » (AEUMC), notamment ce qui a changé, ce qu’il y a de nouveau et l’incidence de l’accord sur le commerce transfrontalier. En savoir plus


Guide de renseignements utiles sur la PI dans l’Accord États-Unis–Mexique–Canada

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 2 octobre 2018

L’associé d’Osler Nathaniel Lipkus et la sociétaire Jaymie Maddox présentent une analyse détaillée des aspects de la PI dans l’Accord États-Unis–Mexique–Canada. En savoir plus


Le Canada et les États-Unis concluent un nouvel ALENA – que l’on nommera maintenant l’AEUMC

CBC News - 1er octobre 2018

Le Canada et les États-Unis sont parvenus à une entente trilatérale avec le Mexique et le nom de l’accord a été changé pour l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (l’AEUMC). En savoir plus


Pourparlers informels sur l’ALENA « fort possibles » en marge d’une rencontre prochaine des Nations Unies, selon le premier ministre Trudeau

Global News - 23 septembre 2018

Les représentants du Canada et des États-Unis, qui tentent de conclure un nouvel ALENA, profiteront « fort probablement » d’une rencontre à venir des Nations Unies comme plateforme pour poursuivre les pourparlers. En savoir plus


Une mauvaise entente sur l’ALENA? Le Canada devrait saisir l’occasion et ne plus la lâcher

The Globe and Mail - 20 septembre 2018

Peter Glossop, associé chez Osler, explique dans le Globe and Mail pourquoi il vaut mieux avoir une mauvaise entente sur l’ALENA que de ne pas avoir d’entente du tout. En savoir plus


Nouvel ALENA : des sources affirment que le Canada serait prêt à permettre l’accès des Américains au marché laitier canadien

Financial Post - 12 septembre 2018

Le Financial Post rapporte que, dans un effort pour conclure un nouvel ALENA, le Canada serait prêt à offrir aux Américains un accès limité au marché laitier canadien. En savoir plus


Pas d’ALENA sans clause relative aux exemptions culturelles et au règlement de différend, déclare Trudeau

CBC - 4 septembre 2018

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a déclaré que son pays ne signera pas de nouvel ALENA qui ne contiendrait pas de mécanisme de résolution des différends ou de protection des secteurs culturels du Canada. En savoir plus


Les États-Unis veulent éliminer le tribunal d’arbitrage, qui pourrait bien leur être aussi utile qu’au Canada

National Post - 31 août 2018

L’associé d’Osler Riyaz Dattu confie au National Post qu’il est « quelque peu curieux » que les États-Unis soient si résolus à éliminer le chapitre 19 de l’ALENA. En savoir plus


Le Canada et les États-Unis ratent leur échéance pour l’ALENA; reprise des négociations prévue la semaine prochaine

Global News - 31 août

Le Canada et les États‑Unis reprendront les négociations pour l’ALENA la semaine prochaine, après avoir raté l’échéance de vendredi pour en arriver à la conclusion d’un accord. En savoir plus


Dernier droit : percée imminente pour le nouvel ALENA après des années de négociations houleuses

Financial Post - 27 août 2018

Le Mexique et les États‑Unis semblent se rapprocher d’une entente relativement à l’ALENA après d’importants développements dans les secteurs de l’automobile et de l’énergie, créant ainsi une ouverture pour que le Canada puisse rejoindre la table des négociations. En savoir plus


Une nouvelle semaine d’attente s’amorce pour le Canada dans le contexte des négociations d’un nouvel ALENA alors que les États‑Unis et le Mexique s’affairent à régler leurs différends

CTV News - 26 août 2018

Alors que le Mexique et les États-Unis, partenaires du Canada, poursuivent leurs négociations en tête‑à‑tête dans le contexte de l’ALENA, le Canada attend de s’y joindre. En savoir plus


Risque de dumping : Le Canada se rapproche d’une possible imposition de nouveaux tarifs douaniers sur les importations d’acier

Financial Post - 14 août 2018

Le Canada fait un pas de plus vers l’imposition de possibles nouveaux tarifs douaniers et quotas sur certaines importations d’acier. Bill Morneau, le ministre des Finances, affirme qu’une augmentation subite des importations d’acier de l’étranger pourrait perturber le marché. En savoir plus


Morneau se montre rassurant auprès des chefs d’entreprise quant à l’ALENA, même s’il y a encore du travail à faire

Financial Post - 13 août 2018

Bill Morneau, le ministre des Finances du Canada fait preuve d’un optimisme prudent à l’égard de la possible conclusion d’un nouvel ALENA dans un avenir proche. En savoir plus


Le Canada est encore loin d’en avoir terminé avec les tarifs automobiles, malgré l’optimisme qui entoure l’ALENA

Financial Post – Le 27 juillet 2018

Malgré les signes encourageants en ce qui a trait à l’ALENA et une accalmie des différents commerciaux entre les États-Unis et l’Union européenne, le Canada est encore loin d’en avoir terminé avec les tarifs automobiles, selon un article publié dans le Financial Post. En savoir plus


Maintenant que les différents commerciaux avec l’Europe sont derrière eux, les États-Unis reprennent les négociations de l’ALENA et avec la Chine

The Globe and Mail – Le 26 juillet 2018

L’administration Trump, qui en est venue à une entente avec l’UE pour suspendre les tarifs, indique maintenant être prête à aller de l’avant en ce qui a trait aux négociations avec le Canada et le Mexique en matière de commerce. En savoir plus *Remarque : Cet article n’est offert qu’aux abonnés en ligne du Globe and Mail.


Les États-Unis déposent une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce contre les représailles tarifaires imposées par le Canada

Toronto Star - 16 juillet 2018

L’administration américaine a déposé une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les représailles tarifaires imposées par le Canada sur les produits provenant des États‑Unis en réponse aux tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium en provenance du Canada. En savoir plus


Une nouvelle « carte imprévisible » dans les difficiles négociations de l’ALENA : le président élu du Mexique

Financial Post - 4 juillet 2018

L’associé d’Osler Riyaz Dattu confie au Financial Post que l’élection du président populiste du Mexique pourrait avoir un effet d’entraînement sur la renégociation de l’ALENA. En savoir plus


Le Canada riposte aux tarifs américains sur l’acier et l’aluminium – Stratégies d’évitement et d’atténuation pratiques

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. - 29 juin 2018

Dans le présent bulletin, nous analysons l’application des contre-mesures proposées par la Canada en guise de riposte à l'imposition des tarifs douaniers sur l'aluminium et l'acier par les États-Unis. En savoir plus


La ministre Freeland qualifie d’illégaux les tarifs imposés par Trump, mais mieux vaut ne pas compter sur les tribunaux américains 

Maclean’s - 18 juin 2018

La contestation des tarifs américains sur l’acier et l’aluminium par le Canada devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) serait peut-être une avenue plus prometteuse que de soumettre ces tarifs à l’épreuve des tribunaux, confie l’associé d’Osler Riyaz Dattu à Maclean’s. En savoir plus


Tarifs américains sur l’acier et l’aluminium : Explication du mécanisme d’exemption

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. - 11 juin 2018

Ce bulletin sur le commerce international explique le mécanisme d’exemption que le département du Commerce des États-Unis a mis en place pour obtenir une dispense de ces tarifs. En savoir plus


Renégociations de l’ALENA – Les entreprises se préparent pour une route cahoteuse

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. - 8 juin 2018

Dans ce bulletin sur le commerce international, nous traitons de l’état d’avancement des renégociations en cours de l’ALENA et de la possibilité que l’administration américaine négocie des accords commerciaux bilatéraux avec le Canada et le Mexique. En savoir plus


Le Canada sollicite des commentaires concernant les tarifs imposés sur un vaste éventail de produits à titre de contre-mesures aux tarifs américains sur l’aluminium et l’acier

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. - 6 juin 2018

Dans ce bulletin sur le commerce international, nous traitons de la réponse du Canada aux tarifs imposés par les États-Unis sur l’aluminium et l’acier ainsi que de l’invitation du gouvernement fédéral à présenter des commentaires écrits sur les tarifs proposés. En savoir plus


Le représentant au Commerce de l’administration Trump rejette l’optimisme affiché publiquement par Trudeau et affirme que la conclusion d’un nouvel ALENA est loin d’être chose faite

Toronto Star - 17 mai 2018

Justin Trudeau a fait part de son optimisme quant à la conclusion d’un nouvel ALENA, mais Robert Lighthizer, le représentant au Commerce des États‑Unis, a affirmé qu’il y avait loin de la coupe aux lèvres. En savoir plus


Une semaine cruciale s’amorce dans les négociations de l’ALENA, tandis que les États‑Unis adoptent la ligne dure

Thomson Reuters - 7 mai 2018

Des hauts fonctionnaires du Canada, des États Unis et du Mexique se rencontrent dans l’espoir de régler des questions clés, alors que s’amorce une semaine cruciale dans les négociations de l’ALENA. En savoir plus


Trump reporte au 1er juin la décision relative à l’imposition de tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium au Canada

CBC News - 30 avril 2018

L’administration américaine reporte au 1er juin la prise de décision relativement à l’imposition de tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium au Canada. En savoir plus


Trump affirme que les négociations pour le nouvel ALENA avancent bien; le Canada constate la réalisation de progrès relativement aux règles dans le secteur de l’automobile

BNN - 24 avril 2018

Des progrès semblent avoir été réalisés au sujet des règles dans le secteur de l’automobile; le président américain Donald Trump a indiqué que les négociations pour le nouvel ALENA « avançaient bien ». En savoir plus


Le Canada et le Mexique saluent les progrès réalisés dans le cadre des négociations de l’ALENA à Washington D.C.

BNN - 20 avril 2018

Les négociations pour un nouvel ALENA sont en cours entre le Canada, les États‑Unis et le Mexique; les représentants du Canada et du Mexique ont indiqué que des progrès avaient été réalisés lors des récentes discussions. En savoir plus


La volonté de Trump de conclure rapidement l’ALENA freinée par les désaccords sur les principaux enjeux

BNN - 16 avril 2018

Après sept rondes de négociations de l’ALENA entre le Canada, le Mexique et les États‑Unis, les parties tentent toujours de s’entendre sur des enjeux majeurs, comme les règles relatives au contenu régional des automobiles et autres points de blocage. En savoir plus


Un législateur américain affirme qu’un nouvel ALENA doit ouvrir le marché canadien des produits laitiers

Toronto Star - 16 avril 2018

Le sénateur américain Chuck Schumer fait pression pour que des changements permettant d’ouvrir le marché canadien des produits laitiers soient apportés avant la signature d’un nouvel ALENA. En savoir plus


Le vice-président Pence est d’avis qu’un nouvel ALENA pourrait être signé d’ici quelques semaines

CBC News - 14 avril 2018

Le vice‑président américain Mike Pence a affirmé qu’il avait bon espoir que les États‑Unis, le Canada et le Mexique arrivent à s’entendre sur un nouvel ALENA au cours des prochaines semaines. En savoir plus


Les États-Unis feraient pression pour en arriver à une entente initiale sur l’ALENA d’ici la semaine prochaine en pleine escalade des tensions mondiales

Financial Post - 3 avril 2018

Les États-Unis veulent parvenir à une entente préliminaire concernant l’Accord de libre-échange nord-américain dans un contexte d’inquiétude face au protectionnisme. En savoir plus


Le marché boursier s’effondre alors que la Chine réplique en imposant des taxes sur 128 produits d’exportation américains

National Post - 2 avril 2018

Le gouvernement chinois prévoit imposer des taxes sur 128 produits américains, dont le porc et certains fruits, en guise de représailles à l’imposition récente de droits de douane par le président Donald Trump en vue de contraindre les échanges commerciaux avec Beijing. En savoir plus


Trump menace de nouveau d’imposer des droits sur l’acier du Canada et du Mexique après avoir fixé une date butoir aux négociations sur l’ALENA

Financial Post - 23 mars 2018

Le président américain Donald Trump déclare que son administration imposerait des droits de douane sur l’acier et l’aluminium canadien et mexicain s’il n’est pas satisfait des négociations entourant l’ALENA. En savoir plus


Le ministre Morneau affirme que l’exemption des tarifs sur l’acier et l’aluminium augure bien pour les pourparlers sur l’ALENA

The Globe and Mail - 12 mars 2018

Bill Morneau, le ministre des Finances du Canada, affirme que l’exemption pour le Canada des tarifs proposés sur l’acier et l’aluminium par les États-Unis devrait être de bon augure pour les négociations en vue du renouvellement de l’ALENA. En savoir plus

*Remarque : Cet article n’est offert qu’aux abonnés en ligne du Globe and Mail.


Le Canada ne cédera pas aux moyens de pression américains dans le cadre de pourparlers sur l’ALENA, affirme la ministre Freeland

Toronto Star - 11 mars 2018

Chrystia Freeland, la ministre des Affaires étrangères du Canada, affirme que le Canada ne subira pas les moyens de pression utilisés par les États-Unis dans le cadre des renégociations de l’ALENA. En savoir plus


Trump exempte le Canada des tarifs douaniers, sous réserve des négociations sur l’ALENA

Toronto Star - 8 mars 2018

Le président américain Donald Trump affirme que ses tarifs sur l’acier et l’aluminium ne s’appliqueront pas au Canada ni au Mexique, mais ajoute que cela pourrait changer selon l’issue des renégociations de l’ALENA. En savoir plus


Donald Trump soutient que le Canada ne sera pas libéré des droits de douane sur l’acier tant qu’une entente « équitable » sur l’ALENA ne sera pas conclue

Global News - 5 mars 2018

Le président des États-Unis, Donald Trump, a soutenu que le Canada doit « mieux traiter les agriculteurs américains » pour qu’il laisse tomber les droits de douane sur ses exportations d’acier et d’aluminium. En savoir plus


Trump déclare que les droits de douane seront annulés si une nouvelle entente sur l’ALENA est signée

CNN - 5 mars 2018

Si l’ALENA est renégocié à des conditions plus favorables pour les États-Unis, le président des États-Unis, Donald Trump, a déclaré qu’il envisagerait le retrait des nouveaux droits de douane sur l’acier et l’aluminium qu’il a imposés. En savoir plus


Le cours des actions chute à l’annonce, par Trump, de droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Le Canada et l’Europe déclarent qu’ils riposteront

Toronto Star - 1er mars 2018

Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé l’imposition de droits de douane sur l’aluminium et l’acier en provenance de tous les autres pays, alors que le Canada déclare ces droits de douane « totalement inacceptables. » En savoir plus


Le nouveau PTP pourrait nuire aux négociations de l’ALENA en raison de ses répercussions pour les États-Unis : secteur de l’automobile

City News - 21 février 2018

Le nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) pourrait avoir une incidence négative sur les négociations en cours pour l’ALENA, puisque le gouvernement canadien a indiqué qu’il prévoit une nette diminution des importations américaines au Canada après la signature du PTPGP. En savoir plus


Le Canada accueille favorablement la version finale du texte du PTPGP

CBC News - 20 février 2018

La version finale du nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) a été publiée en vue de la signature officielle de l’accord, qui aura lieu en mars. En savoir plus


Le PTPGP : les parties au PTP poursuivent sans les États-Unis

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. - 12 février 2018

Dans ce bulletin sur le commerce international, nous abordons les répercussions du nouvel Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) sur les entreprises canadiennes. En savoir plus


Un défenseur de l’ALENA dans l’administration Trump a « bon espoir » qu’un accord sera conclu d’ici la fin de l’année

Toronto Star - 6 février 2018

Sonny Perdue, le secrétaire américain à l’Agriculture, se dit de plus en plus optimiste quant à la signature d’un nouvel ALENA d’ici la fin de 2018. En savoir plus


Avertissement de l’ambassadeur du Canada aux États‑Unis : l’incertitude entourant l’ALENA nuit à la création d’emplois et aux investissements étrangers

The Globe and Mail - 5 février 2018

Selon David MacNaughton, l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, l’incertitude entourant les négociations du nouvel ALENA freine les investissements et la création d’emplois. *Remarque : Cet article ne peut être consulté que par les abonnés du Globe and Mail en ligne. En savoir plus


Sixième ronde de l’ALENA : les chances que l’ALENA soit conservé augmentent

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. - 31 janvier 2018

Dans ce bulletin sur le commerce international, nous discutons de la façon dont la sixième ronde de négociations de l’ALENA était rendue à un « moment critique », en particulier après les négociations tendues des deux dernières rondes qui semblaient suggérer que les parties se trouvaient dans une impasse. En savoir plus


Le premier ministre Trudeau met de la pression sur les États‑Unis dans le cadre des pourparlers entourant l’ALENA, a déclaré Wilbur Ross

CTV News - 24 janvier 2018

Wilbur Ross, le secrétaire du Commerce des États-Unis, a déclaré que le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, avait utilisé la tribune du Forum économique mondial pour mettre de la pression sur les États-Unis dans le cadre de la renégociation de l’ALENA. En savoir plus


Le Canada peut-il vivre sans le chapitre 19 de l’ALENA?

Global News - 23 janvier 2018

L’associé d’Osler Riyaz Dattu explique à Global News que « L’ALENA est le seul accord commercial auquel les États-Unis participent qui prévoit un mécanisme comme le chapitre 19 ». En savoir plus


Le Canada et dix nations de la région du Pacifique concluent un pacte commercial de vaste portée

Toronto Star - 23 janvier 2018

Le Canada et dix autres pays de la région du Pacifique ont signé la nouvelle version du Partenariat transpacifique, appelée Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. En savoir plus


Le Canada conclut une entente à l’égard du nouveau Partenariat transpacifique

CBC News - 23 janvier 2018

Le Partenariat transpacifique ressuscité a été conclu à la suite des pourparlers tenus cette semaine par onze pays toujours résolus à conclure l’accord. En savoir plus


Voici comment l’Accord de PTP pourrait influer sur la renégociation de l’ALENA

Global News - 23 janvier 2018

Le nouvel Accord de Partenariat transpacifique pourrait compliquer certaines choses entre le Canada et les États-Unis pendant les pourparlers entourant l’ALENA. En savoir plus


Le Mexique se retirera des négociations de l’ALENA si l’administration Trump enclenche le processus de retrait des États‑Unis

The Globe and Mail - 11 janvier 2018

Selon le Globe and Mail, si l’administration américaine décide d’enclencher le processus de retrait de l’ALENA, d’une durée de six mois, le Mexique quittera la table des négociations. *Remarque : Cet article ne peut être consulté que par les abonnés du Globe and Mail en ligne. En savoir plus


Exclusif : Le Canada de plus en plus convaincu que l’administration Trump se retirera de l’ALENA

Reuters - 10 janvier 2018

Selon Reuters, les représentants du Canada s’attendent à ce que les États‑Unis enclenchent le processus de retrait de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ce qui rendrait incertain l’avenir de l’accord. En savoir plus


Dépôt d’une contestation du Canada auprès de l’OMC dans le contexte de la menace du retrait des États‑Unis de l’ALENA 

The Globe and Mail - 10 janvier 2018

Le Canada a déposé une contestation auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans laquelle il accuse les États‑Unis de ne pas se conformer aux règles du commerce international.*Remarque : Cet article ne peut être consulté que par les abonnés du Globe and Mail en ligne. En savoir plus


Échanges commerciaux avec les États‑Unis : le Canada adopte la ligne dure – et c’est tant mieux 

Financial Post - 10 janvier 2018

Le Canada adopte la ligne dure par rapport aux négociations de l’ALENA, alors que les deux pays semblent alimenter le pessimisme entourant les discussions. En savoir plus


La lettre de retrait de l’ALENA pourrait être la dernière carte jouée par Donald Trump

Global News - 10 janvier 2018

Les spéculations vont bon train concernant le possible retrait des États‑Unis des négociations de l’ALENA, et les représentants du Canada sont d’avis que le président américain Donald Trump enclenchera le processus de retrait. En savoir plus


La TSX est en passe d’enregistrer des gains en 2018, malgré les incertitudes concernant l’ALENA et le pétrole

CBC News - 1er janvier 2018

Malgré l’incertitude qui règne quant à la situation de l’Accord de libre-échange nord-américain, la Bourse de Toronto (TSX) s’apprête à enregistrer de légers gains en 2018. En savoir plus


L’ALENA, le PTP, la Chine : les difficultés commerciales du Canada devraient persister en 2018

Toronto Star - 27 décembre 2017

Le Canada subit des pressions visant à lui faire conclure de nouvelles ententes commerciales, malgré l’incertitude qui entoure l’orientation future de l’Accord de libre-échange nord-américain. En savoir plus


Selon une étude, les exigences de l’ALENA relatives au contenu américain des automobiles reposeraient sur des données erronées

The Globe and Mail* - 20 décembre

Selon une étude de la Banque de Nouvelle-Écosse, les exigences des États-Unis, dans le cadre de l’ALENA, concernant l’augmentation du contenu nord-américain des automobiles, et le contenu américain à 50 % des véhicules fabriqués au Canada et au Mexique, sont fondées sur des données erronées. *Remarque : Cet article n’est offert qu’aux abonnés en ligne du Globe and Mail. En savoir plus


L’incertitude entourant l’ALENA mine la confiance des entreprises canadiennes, selon EDC

CBC News - 15 décembre 2017

Selon Exportation et développement Canada, 23 % des exportateurs canadiens interrogés récemment se sont dits préoccupés par l’incidence négative de l’incertitude entourant l’ALENA sur leurs activités. En savoir plus


Le Canada tente de définir les objectifs principaux durant les pourparlers non officiels à propos de l’ALENA cette semaine

CTV News - 11 décembre 2017

Les négociateurs canadiens de l’ALENA cherchent un terrain d’entente avec les États-Unis et le Mexique pendant la semaine de pourparlers entre les négociations officielles. En savoir plus


À l’amorce des dernières négociations de l’ALÉNA, Goldman prévient que les États-Unis se retireront probablement de l’Accord

Financial Post - 11 décembre 2017

Comme les négociateurs se réunissent à Washington, certains investisseurs se demandent si un accord pourra être conclu. En savoir plus


Dans une entente aussi importante que l’ALÉNA, l’Union européenne et le Japon s’entendent sur le libre-échange

CBC News - 8 décembre 2017

Le Japon et l’Union européenne se sont entendus sur les modalités d’une entente de libre‑échange importante. En savoir plus


La valeur du dollar canadien pourrait s’effondrer et s’établir à 0,72 $ si les négociations de l’ALENA échouent

The Globe and Mail - 29 novembre 2017

Certains analystes prévoient une baisse importante de la valeur du dollar américain s’il est impossible d’en arriver à une entente dans le cadre des négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain. *Remarque : Cet article ne peut être consulté que par les abonnés du Globe and Mail en ligne. En savoir plus


La ministre Freeland qualifie les propositions américaines d’« extrêmes » alors qu’une ronde de renégociation de l’ALENA se termine et qu’aucun progrès important n’a été effectué

Toronto Star - 21 novembre 2017

Bien que certains progrès aient été réalisés au sujet de questions mineures durant la cinquième ronde de renégociation de l’ALENA au Mexique, les négociations concernant des sujets importants qui risquent de faire échouer les discussions ont peu progressé. En savoir plus


Le Canada « prêt au pire » tandis que les querelles au sujet de l’ALENA se poursuivent, déclare Chrystia Freeland

CBC News - 21 novembre 2017

Selon la ministre des Affaires étrangères du Canada Chrystia Freeland, le Canada et les États-Unis divergent encore d’opinion au sujet de plusieurs chapitres de l’ALENA. En savoir plus


Les demandes présentées par le gouvernement américain concernant les pièces d’auto dans le cadre de l’ALENA créent une impasse

Global News - 21 novembre 2017

La proposition du gouvernement américain d’augmenter l’utilisation de pièces d’auto fabriquées aux États-Unis crée une impasse entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. En savoir plus


La réforme fiscale américaine pour les Canadiens occupés (partie 2)

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 15 novembre 2017

Le Comité sénatorial des finances des États-Unis a publié un sommaire de 103 pages résumant les propositions relatives à la réforme fiscale américaine. Le présent bulletin donne un aperçu de l’incidence de ces propositions sur les entreprises canadiennes. En savoir plus


Les ministres responsables du commerce seront absents de la table de négociation sur l’ALÉNA

CBC News - 15 novembre 2017

Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères du Canada, Robert Lighthizer, représentant américain au Commerce, et Ildefonso Guajardo Villareal, secrétaire à l’Économie du Mexique, ne participeront pas au cinquième cycle de négociations sur l’ALÉNA. En savoir plus.


Le prix du bois d’œuvre résineux américain frôle des sommets records et les producteurs canadiens refilent la facture aux consommateurs américains

Financial Post - 15 novembre 2017

Le prix du bois d’œuvre résineux américain a quasiment atteint des sommets record mercredi, et les producteurs de bois d’œuvre canadiens répercutent les droits d’exportation accrus imposés par le gouvernement des États-Unis directement sur les consommateurs américains. En savoir plus


Le cinquième cycle de négociations sur l’ALÉNA se tiendra à Mexico dans l’ombre du projet de réforme fiscale américaine

BNN - 14 novembre 2017

Les responsables canadiens, mexicains et américains veulent faire progresser les négociations sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) à l’occasion d’un cinquième cycle de négociations à Mexico, alors que l’administration Trump essaie d’imposer son projet de réforme fiscale aux États-Unis. En savoir plus


Les partenaires du PTP sont parvenus à un accord sur les « éléments principaux » du Partenariat transpacifique, déclare le Canada

CBC News – 10 novembre 2017

Les onze pays restants sont parvenus à un accord sur les « éléments principaux » du Partenariat transpacifique. En savoir plus


Les négociateurs de l’ALENA se donnent deux jours supplémentaires pour la dernière ronde de négociations

Financial Post – 7 novembre 2017

La cinquième ronde de négociations de l’ALENA aura lieu du 15 au 21 novembre dans la ville de Mexico, soit deux jours avant la date prévue, afin de laisser plus de temps aux négociateurs pour aborder la multitude de sujets qui seront traités. En savoir plus


La réforme fiscale américaine pour les Canadiens occupés

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. - 6 novembre 2017

La publication de la Tax Cuts and Jobs Act, par le House Committee on Ways and Means des États-Unis, le 2 novembre, marque le début de ce qui sera sûrement une course effrénée et tapageuse visant la mise en œuvre de la réforme fiscale américaine. Même s’il reste de nombreux détails à analyser dans ce document, il ressort de ce projet de loi deux thèmes primordiaux dont les entreprises canadiennes devraient tenir compte. En savoir plus


Un haut représentant de l’administration Trump estime que le gouvernement américain n’a « rien » à offrir au Canada en contrepartie de ses demandes relatives à l’ALENA

Toronto Star - 26 octobre 2017

Le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, affirme que les États-Unis semblent réticents à l’idée de faire des compromis relativement aux concessions qu’ils demandent au Canada et au Mexique dans le contexte de la renégociation de l’ALENA. En savoir plus


La Banque du Canada a mis en veilleuse les hausses des taux d’intérêt en raison de la faiblesse de l’inflation et de la menace de l’annulation de l’ALENA

The Globe and Mail - 25 octobre 2017

L’incertitude qui plane sur la renégociation de l’ALENA a contribué à la décision de la Banque du Canada de reporter les hausses des taux d’intérêt. *Remarque : Cet article ne peut être consulté que par les abonnés du Globe and Mail en ligne. En savoir plus.


Les constructeurs automobiles se joignent à une coalition pour faire pression sur le président Donald Trump au sujet de l’ALENA : « Nous sommes gagnants avec l’ALENA »

Global News - 24 octobre 2017

Les principaux constructeurs automobiles exhortent le président américain Donald Trump à ne pas se retirer de l’Accord de libre-échange nord-américain. En savoir plus


Des renseignements indiquent que le Canada et le Mexique ont rejeté les propositions des États-Unis relativement à l’ALENA lors des plus récents pourparlers

Global News - 17 octobre 2017

Selon ce qui a été rapporté, le Canada et le Mexique ont rejeté plusieurs propositions formulées par les États-Unis lors des plus récents pourparlers dans le cadre de la renégociation de l’ALENA. En savoir plus


L’incertitude qui entoure l’ALENA fait perdre de la valeur au dollar canadien

The Globe and Mail - 17 octobre 2017

Les préoccupations ayant trait à l’avenir de l’ALENA ont entraîné une baisse du dollar canadien par rapport au dollar américain. En savoir plus

*Remarque : Cet article n’est offert qu’aux abonnés en ligne du Globe and Mail.


Des précisions sur une entente commerciale d’envergure entre 11 grandes économies pourraient être annoncées le mois prochain

CNBC - 16 octobre 2017

Les 11 autres pays que les États-Unis qui font partie du Partenariat transpacifique pourraient avoir conclu une nouvelle entente, sans les Américains. En savoir plus


Les États-Unis cherchent à mettre fin au système canadien de gestion de l’offre dans le secteur de la production laitière, selon les plus récents pourparlers concernant l’ALENA

Bloomberg Politics - 16 octobre 2017

La quatrième ronde de négociations dans le cadre de l’ALENA s’est terminée sur une suggestion des États-Unis quant à l’élimination du système canadien de gestion de l’offre dans le secteur de la production laitière. En savoir plus


Les États-Unis ne veulent plus du mécanisme de règlement des différends prévu à l’ALENA

CBC News - 14 octobre 2017

Les États-Unis ont notamment fait connaître leurs intentions quant à l’annulation du mécanisme de règlement des différends prévu à l’ALENA dans le cadre de la plus récente ronde de pourparlers. En savoir plus


De plus en plus d’inquiétudes entourant l’annulation de l’ALENA avant la fin de la renégociation

CBC News - 12 octobre 2017

Le premier ministre Justin Trudeau a affirmé que la renégociation de l’ALENA avait présenté son lot de défis, mais que le Canada s’investit pour trouver un terrain d’entente et mettre sur pied un nouvel accord, malgré la démagogie utilisée par le président américain, M. Donald Trump. En savoir plus


Les États-Unis lancent des propositions incendiaires dans le cadre de la renégociation de l’ALENA au moment où M. Trudeau se trouve au Mexique

Global News - 12 octobre 2017

Les États-Unis ont proposé une clause de cessation qui viendrait mettre fin à l’ALENA après cinq ans, à moins que le Canada, le Mexique et les États-Unis s’entendent pour le renouveler. En savoir plus


Des groupes du secteur de l’automobile suggèrent de reporter les pourparlers concernant le Parternariat transpacifique après ceux de l’ALENA

The Globe and Mail - 12 octobre 2017

Des groupes importants du secteur de l’automobile au Canada demandent au gouvernement fédéral de suspendre les négociations dans le cadre du Partenariat transpacifique pendant la renégociation de l’ALENA qui se déroule en ce moment. En savoir plus

*Remarque : Cet article n’est offert qu’aux abonnés en ligne du Globe and Mail.


Alors que M. Trudeau se dirige vers Washington, M. Trump revient à la charge en affirmant que l’ALENA doit être résilié

Toronto Star - 10 octobre 2017

Pendant le séjour de M. Justin Trudeau à la Maison-Blanche pour entamer la prochaine ronde de négociations de l’ALENA, le président des États-Unis, M. Donald Trump, a indiqué que les Américains mettraient un terme à l’ALENA si les parties ne pouvaient pas en venir à une entente équitable. En savoir plus


Les détaillants du Québec ont peur d’être laissés pour compte dans le cadre de la renégociation de l’ALENA

Montréal Gazette - 3 octobre 2017

Les détaillants du Québec craignent que leurs intérêts ne soient pas pris en compte dans le cadre de la renégociation de l’ALENA. En savoir plus


Le Japon a hâte d’entamer les négociations du Partenariat transpacifique alors que tous les yeux, y compris les siens, sont rivés sur l’ALENA

National Post - 3 octobre 2017

Le Japon et d’autres pays ont hâte de voir comment se déroulera la renégociation de l’ALENA alors qu’ils s’apprêtent à renégocier le Partenariat transpacifique. En savoir plus


Le Canada veut que le Partenariat transpacifique ait des effets concrets

Toronto Star - 30 septembre 2017

Le Partenariat transpacifique, qui donnerait au Canada un accès privilégié aux marchés asiatiques, progresse. En savoir plus


Le différend commercial avec Bombardier : « Nous semblons entamer une nouvelle phase »

ABC National - 28 septembre 2017

Riyaz Dattu indique que les droits imposés par le département du Commerce des États-Unis à l’égard des avions de la gamme CCSeries de Bombardier pourraient avoir un effet d’entraînement. En savoir plus


Une querelle dans le commerce des avions jette de l’ombre sur les efforts de renégociation de l’ALENA

Law360 - 28 septembre 2017

Explications de Riyaz Dattu sur le site Law360 des raisons pour lesquelles le différend entre Boeing et Bombardier pourrait avoir une incidence sur la renégociation de l’ALENA. En savoir plus


Les règles imposées à Bombardier font monter les enchères pour les négociateurs canadiens de l’ALENA

SNL Financial - 27 septembre 2017

Dans un entretien avec SNL Financial, Riyaz Dattu souligne l’incidence que pourraient avoir les droits imposés aux avions de la gamme CSeries de Bombardier sur la renégociation de l’ALENA. *Note : Cet article n’est offert qu’aux abonnés en ligne de SNL Financial. En savoir plus


Bombardier qualifie d’« absurdes » les droits de 220 % qui lui sont imposés dans le cadre de son litige commercial avec Boeing 

The Globe and Mail - 27 septembre 2017

Les tensions commerciales entre le Canada et les États-Unis s’accentuent après que le gouvernement américain a imposé des droits d’importation de presque 220 % sur les avions C Series de Bombardier aux États-Unis. En savoir plus.


Bienvenue dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. - 26 septembre 2017

Dans un article paru dans Managing Intellectual Property, Bradley White et Daniel Lipkus, associés chez Osler, expliquent les modifications fondamentales au contexte des brevets pharmaceutiques au Canada, comme réponse à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. En savoir plus.  


ALENA : le Canada réclame des normes du travail progressistes et opposables

Macleans - 26 septembre 2017

Le Canada demande que la version modifiée de l’ALENA prévoie notamment des normes du travail progressistes et opposables. En savoir plus.


L’essentiel des négociations sur l’ALENA va bon train, mais le Canada attend toujours des propositions sur les questions « litigieuses »

National Post - 25 septembre 2017

Selon Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères du Canada, les pourparlers au sujet de l’ALENA progressent, mais les questions plus litigieuses comme les règles d’origine pour les fabricants automobiles demeurent en suspens. En savoir plus.


La troisième ronde de négociations sur l’ALENA débute, mais le négociateur en chef du Canada ne s’attend pas à des progrès sur la question des règles dans le secteur automobile

Global News - 23 septembre 2017

Steve Verheul, négociateur en chef du Canada durant la renégociation de l’ALENA, ne s’attend pas à recevoir une proposition détaillée de la part des États-Unis sur les règles d’origine dans le secteur automobile. En savoir plus.


Le groupe qui représente l’industrie bovine au Canada se dit optimiste à propos de l’AECG

Global News - 23 septembre 2017

Un expert de l’industrie bovine canadienne estime que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne pourrait avoir une incidence considérable sur les producteurs de bœufs au Canada. En savoir plus.


Sans les États-Unis, les onze pays du PTP se rapprochent d’une entente 

Reuters - 22 septembre 2017

Après le retrait des États-Unis, les onze pays restants du Partenariat transpacifique se dirigent vers une nouvelle entente. En savoir plus.


L’AECG conclu entre le Canada et l’Union européenne entre en vigueur aujourd’hui

CBC News - 21 septembre 2017

L’Accord économique et commercial global conclu entre le Canada et l’Union européenne est maintenant en vigueur. En savoir plus.


Selon des spécialistes, il semble impossible que le nouvel ALENA soit conclu d’ici la fin de l’année

Maclean's - 21 septembre 2017

Bien que les négociations se poursuivent, des représentants participant au processus de renégociation de l’ALENA estiment qu’il est possible qu’un nouvel accord ne soit toujours pas conclu à la fin de l’année. En savoir plus.


Les taux d’intérêt au Canada devraient rester stables jusqu’à la conclusion de l’ALENA version 2.0

Canadian Business - 19 septembre 2017

La Banque du Canada n’augmentera probablement pas les taux d’intérêt compte tenu des négociations en cours pour un nouvel ALENA. En savoir plus.


Trudeau menace d’annuler l’achat de chasseurs à réaction de Boeing en guise de protestation contre le litige commercial entamé par l’entreprise

The Toronto Star - 18 septembre 2017

En réponse à la plainte déposée par Boeing contre Bombardier, le premier ministre canadien Justin Trudeau a menacé d’annuler la commande de chasseurs à réaction fabriqués par Boeing. En savoir plus.


La première ministre du Royaume-Uni Theresa May et Justin Trudeau ont annoncé que l’AECG servirait de base aux négociations d’un nouvel accord bilatéral

BNN - 18 septembre 2017

Le premier ministre du Canada Justin Trudeau et la première ministre du Royaume-Uni Theresa May ont affirmé travailler à la conclusion d’un nouvel accord bilatéral de libre-échange (post-Brexit) pour lequel l’AECG servirait de modèle. En savoir plus.


Wynne évoque de possibles représailles sur le plan commercial si l’administration Trump impose des politiques « Buy American »

The Toronto Star - 14 septembre 2017

Le gouvernement ontarien pourrait mettre en place ses propres mesures protectionnistes si l’administration américaine met en œuvre les politiques « Buy American » privilégiées par le président Donald Trump, a affirmé la première ministre de la province, Kathleen Wynne. En savoir plus.


Le Canada fait pression pour une refonte d’une disposition de l’ALENA relative aux poursuites

The Globe and Mail - 14 septembre 2017

Le Canada souhaite que des changements soient apportés au chapitre 11 de l’ALENA, y compris l’établissement d’une liste de juges qui pourraient traiter les litiges au lieu d’arbitres. *À noter : Cet article est réservé aux abonnés en ligne du Globe and Mail. En savoir plus.


AECG : Entrée en vigueur la semaine prochaine de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada malgré des critiques voulant qu’il puisse accroître les inégalités

Independent - 14 septembre 2017

L’accord économique et commercial global (AECG) entrera en vigueur la semaine prochaine après sept ans de négociations. En savoir plus.


Les législateurs américains expriment leur optimisme à l’égard des négociations de l’ALENA

CTV News - 13 septembre 2017

Les principaux législateurs américains jouant un rôle de surveillance dans le cadre de la renégociation de l’ALENA se sont dits optimistes quant à l’état d’avancement des discussions, affirmant qu’un nouvel accord pourrait être conclu en 2017. En savoir plus.


Le secteur technologique demande la révision des règles sur les visas lors des pourparlers sur l’ALENA

The Globe and Mail - 11 septembre 2017

La mise à jour du programme de visas TN créé par l’ALENA (qui permet à des dizaines de milliers de professionnels du Canada et du Mexique d’entrer temporairement aux États-Unis et d’y travailler tous les ans) pourrait devenir une question essentielle au cours de la renégociation de l’ALENA. En savoir plus.

*Remarque : Cet article n’est offert qu’aux abonnés en ligne du Globe and Mail.


La plainte de Boeing contre Bombardier constitue une « attaque » à l’économie du Québec, selon le ministre

The Globe and Mail - 11 septembre 2017

L’associé d’Osler, Riyaz Dattu, explique au journal The Globe and Mail que le différend commercial opposant The Boeing Company à Bombardier Inc. a des conséquences sur divers secteurs. En savoir plus.

*Remarque : Cet article n’est offert qu’aux abonnés en ligne du Globe and Mail.


Le Canada incite les États-Unis lors des pourparlers sur l’ALENA à interdire le droit au travail

Washington Examiner - 11 septembre 2017

Des représentants du Canada utilisent la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain pour inciter les États-Unis à adopter une loi fédérale interdisant aux États de se doter de lois sur le droit au travail édictant que les travailleurs ne peuvent pas être forcés d’adhérer à un syndicat ou de le soutenir comme condition d’emploi. En savoir plus.


La commission française sur le CETA rend son rapport

Euractiv - 8 septembre 2017

Une commission d’experts a dénoncé le manque d’ambition du CETA en matière environnementale et l’absence de tout engagement contraignant à l’égard de l’environnement. En savoir plus.


La Pologne menace de bloquer une partie de l’accord commercial entre l’UE et le Canada

Financial Times - 7 septembre 2017

La Pologne menace de bloquer une partie de l’accord commercial entre l’UE et le Canada en raison de préoccupations au sujet d’un mécanisme prévu de résolution des conflits entres les gouvernements et les multinationales. En savoir plus.


Le Canada sera l’hôte de la troisième session de négociations de l’ALENA à Ottawa plus tard ce mois-ci

CBC News - 5 septembre 2017

Selon CBC News, les négociations de l’ALENA devraient se poursuivre à Ottawa du 23 au 27 septembre. En savoir plus.


Les États-Unis exigent beaucoup, mais demeurent avares de détails dans les négociations de l’ALENA

The Globe and Mail - 5 septembre 2017

Le journal The Globe and Mail a appris que les négociateurs américains insistent pour que le Canada et le Mexique fassent tous les compromis dans la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain, les États-Unis ayant l’intention de ne renoncer à rien. En savoir plus.


Au début de la deuxième session des négociations de l’ALENA, le Canada et les États-Unis souhaitent conclure une entente d’ici la fin de l’année 

The Globe and Mail - 31 août 2017

Le Canada et les États-Unis prévoient avoir mené à bien la renégociation de l’ALENA d’ici la fin de 2017. En savoir plus.


Donald Trump peut-il agir seul et retirer les États-Unis de l’ALENA?

Maclean's - 28 août 2017

Dans un entretien avec le magazine Maclean, Riyaz Dattu, associé chez Osler, a déclaré que le président Trump devrait convaincre le Congrès d’abroger les lois américaines en vertu desquelles les dispositions de l’ALENA ont été mises en œuvre s’il veut retirer les États-Unis de l’ALENA. En savoir plus.


M. Trump, s’il déchire l’ALENA, pourrait déclencher les dispositions sur le retour au droit NPF et causer de l’incertitude

National Post - 23 août 2017

Riyaz Dattu, associé chez Osler, affirme, dans le National Post, que « si les États-Unis se retirent effectivement de l’ALENA, cela pourrait avoir des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement de la fabrication de plusieurs secteurs d’activité et nuire aux intérêts des États-Unis, mais également du Canada et du Mexique ». En savoir plus.


Perry Bellegarde, Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, estime qu’il sera essentiel d’inclure dans l’ALENA un chapitre axé sur les droits des Autochtones

Financial Post - 21 août 2017

La renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ayant cours actuellement, le gouvernement fédéral examine les façons dont les dispositions de l’ALENA pourraient soutenir le développement économique des peuples autochtones. Perry Bellegarde, le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, a indiqué au Financial Post que l’ajout d’un chapitre axé sur les droits des Autochtones dans l’ALENA pourrait ouvrir de nouvelles possibilités de développement économique pour les peuples autochtones, et pourrait permettre de trouver le juste équilibre entre l’environnement et l’économie. En savoir plus.


Renégociation de l’ALENA : que souhaitent les États-Unis, le Canada et le Mexique?

U.S. News & World Report – 16 août 2017

Des représentants commerciaux du Mexique, des États-Unis et du Canada se sont réunis le mercredi 16 août 2017 pour entreprendre ce qui sera sans doute de longues discussions sur les modifications proposées par chacun des pays à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Ces négociations constituent une occasion historique de modifier l’Accord pour mieux répondre aux besoins et aux contextes actuels du Canada, des États-Unis et du Mexique. En savoir plus.


Les pourparlers sur l’ALENA s’amorcent avec une prise de bec au sujet de la manière de régler les conflits sur les tarifs

4 Traders - 16 août 2017

Peter Glossop, associé d’Osler, commente le processus de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et la façon dont l’ALENA a permis une meilleure intégration au sein de l’économie nord-américaine. En savoir plus.


Le Canada dévoile ses objectifs prioritaires à l’aube de la renégociation de l’ALENA

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – 15 août 2017

Le 14 août 2017, la ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, a présenté les principaux objectifs du gouvernement canadien à l’approche de la renégociation de l’ALENA. Les trois pays de l’ALENA, le Canada, les États-Unis et le Mexique, s’apprêtent à entreprendre la première ronde de pourparlers le 16 août 2017 à Washington, D.C. Nous abordons certaines des caractéristiques qui, espère le Canada, formeront l’essentiel du nouvel accord et leurs répercussions sur les entreprises canadiennes. En savoir plus.


Le chapitre 19 pourrait être un brise-négociation de l’ALENA pour le Canada, mais pourrait-il survivre à une contestation judiciaire aux États-Unis?

Financial Post - 15 août 2017

Riyaz Dattu, associé d’Osler, a expliqué au Financial Post que rien n’indique que le système du chapitre 19 a donné lieu à des prises de décisions biaisées à l’encontre des États-Unis. En savoir plus.


Renégociation de l’ALENA : occasion de diversification

Legal Feeds - 14 août 2017

Riyaz Dattu, associé chez Osler, affirme que l’incertitude entourant la renégociation de l’ALENA pourrait être l’occasion, pour les entreprises canadiennes, de renforcer leurs liens dans d’autres marchés étrangers, ce qui pourrait mener à un meilleur accord commercial pour le Canada. En savoir plus.


L’actualisation des normes concernant la main-d’œuvre et l’environnement fait partie des objectifs du Canada dans le cadre des négociations de l’ALENA, selon la ministre Freeland

CBC News - 14 août 2017

Selon la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, le Canada cherche à moderniser l’accord commercial conclu il y a 23 ans afin d’en actualiser les normes du travail, de faciliter les mouvements transfrontaliers de professionnels, de réduire le fardeau administratif et de créer de nouvelles possibilités en matière de marchés publics. En savoir plus.


Conflits à l’aube des négociations de l’ALENA : les objectifs de M. Trump et du secteur automobile divergent

CNBC - 14 août 2017

L’administration Trump se prépare à un affrontement avec le secteur automobile, cette semaine, en ce début de négociations de l’ALENA, qui date de 23 ans. Elle souhaite éponger un déficit commercial avec le Mexique qui ne cesse d’augmenter et resserrer les règles d’origine en ce qui concerne les voitures et les pièces. En savoir plus.


Les objectifs du Canada à l’égard de l’ALENA portent notamment sur des chapitres « progressifs »

Toronto Sun - 14 août 2017

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, présente les principaux objectifs du Canada à l’approche de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain. En savoir plus.


Le magasinage en ligne exempt de droits constitue un point névralgique dans les négociations de l’ALENA

Financial Post - 9 août 2017

Une proposition faite par les États-Unis au Mexique et au Canada, visant à faire augmenter considérablement la valeur des achats effectués en ligne, exempts de droits de douane, auprès de commerces tels qu’Amazon.com et eBay semble s’annoncer comme un point névralgique lors des prochaines renégociations de l’ALENA. En savoir plus.


Les premiers ministres présentent un front uni pour défendre les intérêts canadiens dans le cadre de la renégociation de l’ALENA aux États-Unis

Calgary Herald - 4 août 2017

Le premier ministre canadien Justin Trudeau promet une collaboration étroite entre son gouvernement et les gouvernements des provinces canadiennes tout au long des négociations visant le remaniement de l’Accord de libre-échange nord-américain. En savoir plus.


Le Mexique pense que le nouvel ALENA sera mis en œuvre à la fin de 2018 dans le meilleur des cas

BNN - 4 août 2017

Le ministre de l’Économie du Mexique croit que la mise en œuvre du nouvel Accord de libre-échange nord-américain se fera au mieux à la fin de l’année prochaine. En savoir plus.


Les entreprises canadiennes incitent Justin Trudeau à protéger l’ALENA

Financial Post - 3 août 2017

Les entreprises canadiennes exhortent le premier ministre Justin Trudeau à ne pas laisser Donald Trump détruire l’Accord du libre-échange nord-américain lors des négociations qui se tiendront au cours des prochains mois. En savoir plus.


Les négociations de l’ALENA pourraient reposer sur la part disproportionnée d’emplois mexicains dans le domaine de l’automobile

Toronto Star - 3 août 2017

Selon un article publié dans le Toronto Star, les représentants canadiens croient que l’industrie automobile est à l’origine des demandes de changements que souhaitent apporter les États-Unis à l’Accord de libre-échange américain. En savoir plus.


L’ALENA et un cadre de la PI fabriqué au Canada

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 1er août 2017

Afin de réussir dans les négociations de l’ALENA et de la PI, les négociateurs canadiens doivent comprendre l’importance de la PI : quels en sont les secteurs gagnants et perdants de part et d’autre de la frontière, et comment elle stimule la croissance. Les négociateurs américains, quant à eux, possèdent déjà une connaissance approfondie de ces enjeux. Le Canada présentera-t-il finalement son propre plan à l’égard de la PI transfrontalière, laquelle favorisera les innovations canadiennes à long terme? Ces négociations en offrent l’occasion parfaite. En savoir plus.


Ottawa draws line on U.S. plan to remove NAFTA dispute mechanism

The Globe and Mail - 25 juillet 2017

Selon le Globe and Mail, le gouvernement du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, se battra pour conserver le chapitre 19 dans les renégociations de l’ALENA. L’associé d’Osler, Me Riyaz Dattu, révèle quelques conclusions à propos des différends concernant le chapitre 19. *Note : Cet article n’est offert qu’aux abonnés en ligne du Globe and Mail. En savoir plus.


This obscure chapter in NAFTA could be Canada’s deal-breaker

Financial Post - 24 juillet 2017

L’administration Trump a confirmé que la suppression du chapitre 19 était l’une de ses priorités lors des pourparlers sur l’ALENA, alors que le gouvernement canadien veut apparemment le conserver. En savoir plus.


Construction leaders disappointed with Trump’s NAFTA wish list

Daily Commercial News - 23 juillet 2017

Les parties intéressées de l’industrie de la construction au Canada sont préoccupées par les clauses « acheter américain « (« Buy America ») défendues par l’administration Trump avant les pourparlers sur l’ALENA, aux dépens du Canada et du Mexique. En savoir plus.


NAFTA: Donald Trump’s wish list and closing the book on Chapter 19

Global News - 19 juillet 2017

Riyaz Dattu, associé chez Osler, affirme que le taux de réussite du Canada relativement à l’examen du chapitre 19 de l’ALENA pourrait faire partie des raisons pour lesquelles l’administration Trump cible cette question dans le cadre de la renégociation de l’ALENA. En savoir plus.


NAFTA talks: Trump administration announces Aug. 16 start date in D.C.

CBC News - Le 19 juillet 2017

La première ronde de pourparlers sur l’ALENA commencera la semaine du 16 au 20 août, selon le représentant au Commerce des États-Unis, M. Robert Lighthizer. En savoir plus.


Le gouvernement fédéral prolonge le délai accordé pour le dépôt de commentaires du public à l’approche des renégociations de l’ALENA

Global News - 18 juillet 2017

Le gouvernement fédéral du Canada prolonge le délai accordé pour le dépôt de commentaires du public sur les renégociations de l’ALENA à la suite de la divulgation, par l’administration Trump, d’une liste de sujets à aborder lors des pourparlers. En savoir plus.


L’administration Trump dresse sa liste de demandes concernant le commerce à l’approche des pourparlers de renégociation de l’ALENA

The Globe and Mail - 17 juillet 2017

Le représentant américain du commerce, M. Robert Lighthizer, a présenté une liste comprenant plus de 100 objectifs pour la renégociation de l’ALENA. En savoir plus.


Nous n'assisterons pas à une brève négociation » : les États-Unis présentent leurs demandes pour la renégociation de l’ALENA

CTV News - 17 juillet 2017

L’administration Trump a dévoilé ses objectifs pour la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), lesquels incluent notamment l’accroissement des exportations de produits laitiers, de vin et de grains. En savoir plus.


Le lobby des producteurs laitiers des États-Unis fait de plus en plus pression sur le Canada à l’approche des renégociations de l’ALENA

Financial Post - 17 juillet 2017

Le lobby des producteurs laitiers des États-Unis fait pression sur le Canada et lui demande de faire des concessions à l’approche des renégociations de l’ALENA. En savoir plus.


Les commentaires du public canadien sur l’ALENA doivent être envoyés au plus tard le 18 juillet

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 11 juillet 2017

Les entreprises canadiennes doivent garder en tête que l’échéance pour soumettre des commentaires à Affaires mondiales Canada sur la renégociation et la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est le mardi 18 juillet 2017. En savoir plus.


L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) entrera en vigueur de manière provisoire en septembre

CBC News - 8 juillet 2017

Après avoir connu plusieurs délais, l’AECG entre le Canada et l’UE entrera en vigueur de manière provisoire dès septembre. En savoir plus.


Trudeau et Varadkar réaffirment leur engagement envers l’AECG lors d’une rencontre à Dublin

Macleans - 4 juillet 2017

Le premier ministre du Canada Justin Trudeau et son homologue irlandais, Taoiseach Leo Varadkar, ont réitéré leur engagement à l’égard de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne à l’occasion d’une rencontre à Dublin. En savoir plus.


L’accord commercial interne du Canada maintenant en vigueur, alors qu’attend celui avec l’Union européenne

CBC News - 2 juillet 2017

L’Accord de libre-échange canadien est toujours en vigueur après le passage de l’échéance du 1erjuillet. En savoir plus. En savoir plus.


L’AECG retardé par des différends concernant les médicaments et le fromage

BNN - 29 juin 2017

L’entrée en vigueur de l’Accord économique et commercial global (AECG) est retardée par des différends portant sur le fromage et les produits pharmaceutiques. En savoir plus.


Le Canada continuera de travailler avec les États-Unis sur le différend relatif au bois d’œuvre résineux

Toronto Star - 27 juin 2017

Le premier ministre du Canada Justin Trudeau a déclaré que le gouvernement libéral travaillera avec l’administration américaine pour tenter de résoudre le différend de longue date relatif au bois d’œuvre résineux. En savoir plus.


Le secrétaire américain à l’Énergie veut conclure un pacte avec le Canada et le Mexique à l’approche des négociations de l’ALENA

The Calgary Herald - 27 juin 2017

Le secrétaire américain à l’Énergie Rick Perry a évoqué la renégociation imminente de l’ALENA comme un « massage » de l’entente de 1994, défendant une « stratégie nord-américaine de l’énergie » avec le Canada et le Mexique. En savoir plus.


Les associations d’assurance expriment leur soutien à l’ALENA

Le Journal de l'assurance - 26 juin 2017

Les associations d’assurance d’Amérique du Nord ont donné leur accord à l’ALENA. En savoir plus.


Trudeau affirme qu’un plan B n’est pas nécessaire dans les pourparlers entourant l’ALENA

The Globe and Mail - 22 juin 2017

Le premier ministre du Canada Justin Trudeau affirme être convaincu qu’une entente relative à l’ALENA interviendra d’ici un an. En savoir plus.


Robert Lighthizer affirme que les pourparlers entourant la renégociation de l’ALENA ne sont pas liés à une échéance en 2017

BNN - 21 juin 2017

Le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer n’a pas voulu s’engager à respecter une échéance ferme pour la renégociation de l’ALENA, préférant la qualité à la vitesse. En savoir plus.


Les projets de Trump relatifs à l’ALENA bloquent les investissements canadiens dans le secteur privé

Global News - 8 juin 2017

La rhétorique du président américain Donald Trump sur le commerce international a peut-être des effets néfastes sur l’économie canadienne, d’après une étude du cabinet de recherche Pitchbook. En savoir plus.


L’ALENA prend le pas sur Comey pour les premiers ministres réunis à Washington

BNN - 8 juin 2017

Les premiers ministres de huit provinces et territoires du Canada se réunissent à Washington pour se préparer à la renégociation future de l’ALENA. En savoir plus.


Un lobby des affaires aux États-Unis se joint à ses homologues canadiens et mexicains dans un appel à maintenir l’ALENA

The Globe and Mail - 7 juin 2017

Un important lobby des affaires des États-Unis fait équipe avec ses homologues canadiens et mexicains pour essayer de persuader le président américain Donald Trump de préserver l’ALENA. En savoir plus.


Affaires mondiales Canada sollicite des commentaires sur la renégociation de l’ALENA

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 6 juin 2017

Le 3 juin 2017, Affaires mondiales Canada a publié un avis dans La Gazette du Canada afin d’inviter les Canadiens à soumettre leurs points de vue sur la renégociation et la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). En savoir plus.


L’Amérique d’abord et l’application renforcée des lois commerciales américaines

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 6 juin 2017

Le 23 mai 2017, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a annoncé une demande de fonds de 113,5 millions de dollars pour le département du Commerce, dont un montant additionnel de 3,8 millions de dollars pour le Bureau of Industry and Security (BIS). En savoir plus.


Alerte commerciale : enquête américaine et mesure de sauvegarde mondiale relatives aux panneaux solaires

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 6 juin 2017

La International Trade Commission des États-Unis a avisé le Comité des sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce qu’elle avait ouvert une enquête sur les importations de cellules photovoltaïques au silicium cristallin en vertu de l’article 201 de la Trade Act of 1974. En savoir plus.


Alerte commerciale : La procédure du comité spécial selon le chapitre 19 de l’ALENA confirme les droits antidumping à l’importation de plaques de plâtre dans l’Ouest canadien 

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 6 juin 2017

La procédure du comité spécial binational selon le chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) à l’égard de certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis a pris fin, alors que les plaignantes USG Corporation et CGC Inc. ont retiré leur demande d’examen. En savoir plus.


L’Ontario est prête aux nouvelles négociations de l’ALENA affirme la première ministre Wynne

The Toronto Star - 5 juin 2017

Kathleen Wynne, première ministre de l’Ontario, affirme que la province est bien positionnée pour la renégociation de l’ALENA avec l’administration Trump. En savoir plus.


Le Canada sollicite l’avis des entreprises sur les priorités dans la renégociation de l’ALENA

Bloomberg BNA - 5 juin 2017

Les entreprises canadiennes devraient profiter de l’occasion de soumettre leurs points de vue sur les priorités gouvernementales pour la renégociation de l’ALENA, a déclaré Riyaz Dattu, associé chez Osler, à Bloomberg BNA. En savoir plus.


Le secteur automobile du Canada est divisé quant à l’approche relative à l’ALENA

The Globe and Mail - 4 juin 2017

Riyaz Dattu, associé chez Osler, affirme que les règles d’origine des biens fabriqués en Amérique du Nord – y compris les pièces d’auto – et l’approvisionnement gouvernemental seront probablement à l’avant-scène de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), d’après le Globe and Mail. En savoir plus.


Pour une politique commerciale inclusive fondée sur une approche multilatérale

Institut de recherches en politiques publiques - 31 mai 2017

Le Canada doit miser sur une politique commerciale plus inclusive qui facilite la connectivité mondiale, selon l’article, ce qui contraste avec le protectionnisme embrassé par l’administration Trump aux États-Unis. En savoir plus.


Le secrétaire au Commerce des États-Unis, Wilbur Ross, dit espérer achever les discussions sur l’ALENA au plus tard au début de janvier

Financial Post - 31 mai 2017

Wilbur Ross, secrétaire au Commerce des États-Unis, cible le début de janvier comme échéance où il aimerait avoir terminé la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain. En savoir plus.


Le Canada et l’Italie signent un accord commercial avec l’Union européenne en réponse à l’isolationnisme des États-Unis

CBC News - 30 mai 2017

Le premier ministre canadien Justin Trudeau loue l’Accord économique et commercial global, susceptible selon lui de créer des emplois et de stimuler la croissance économique. En savoir plus.


La mise en œuvre de l’AECG est pour bientôt. Êtes-vous prêt?

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 29 mai 2017

La législation fédérale visant à mettre en œuvre les droits et engagements du Canada aux termes de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG) a reçu la sanction royale le mardi 16 mai. Votre organisation est-elle prête pour la transition? En savoir plus.


La renégociation de l’ALENA est lancée par l’avis définitif du président Trump au Congrès

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 29 mai 2017

Le jeudi 18 mai 2017, le U.S. Trade Representative nouvellement nommé, Robert Lighthizer, a transmis au Congrès américain l’avis définitif décrivant l’intention du président Trump de lancer la renégociation de l’ALENA. Quelles sont les incidences pour le commerce transfrontalier et les entreprises canadiennes? En savoir plus.


Alerte commerciale : droits antidumping imposés par le Canada sur certains composants usinés industriels en acier de la Chine, de la Corée et de l’Espagne

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 29 mai 2017

Le 25 mai 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que l’industrie nationale avait subi un dommage en raison du dumping et du subventionnement de certains composants usinés industriels en acier exportés de la Chine, de la Corée et de l’Espagne. Cela a entraîné l’imposition de droits sur ces produits en date du 25 janvier 2017 et pour une période minimale de cinq ans. En savoir plus.


Le glas est peut-être sur le point de sonner pour le volet essentiel de l’ALENA

Law360 - 24 mai 2017

Dans cet article, l’associé d’Osler Riyaz Dattu fait part de certaines réserves du gouvernement américain à l’égard du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain. En savoir plus.


Canada dives deep into data to make case to U.S. on NAFTA, says Freeland

CBC News - 23 mai 2017

Le gouvernement fédéral canadien puise dans les données numériques pour appuyer ce qu’il qualifie d’avantages commerciaux pour les États-Unis, selon la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland. En savoir plus.


Chambers of Commerce looking for feedback on NAFTA renegotiation

Global News - 23 mai 2017

L’engagement du président américain Donald Trump à renégocier l’ALENA a forcé les Chambres de commerce canadiennes à tenter d’évaluer les incidences possibles de tout changement à l’Accord. En savoir plus.


U.S. carmaker lobby wants rules of origin left intact in NAFTA talks

Reuters - 23 mai 2017

Un groupe de constructeurs d’automobiles américains favorise le maintien des règles d’origine de l’ALENA. En savoir plus.


Canada, 10 other countries to move forward on new TPP after U.S. withdrawal

CTV News - 21 mai 2017

Le Canada et 10 autres pays ont convenu de réévaluer le Partenariat transpacifique, après l’immense écueil de janvier qu’a représenté le retrait des États-Unis du pacte. En savoir plus.


Compte à rebours de 90 jours : ce que signifie la réouverture de l’ALENA pour le Canada

National Post - 18 mai 2017

Me Riyaz Dattu, associé chez Osler, présente une analyse des cinq grands faits à savoir sur le compte à rebours de 90 jours de la renégociation de l’ALENA dans le National Post. En savoir plus.


L’administration Trump notifie formellement le Congrès de l’enclenchement de la renégociation de l’ALENA

CBC News - 18 mai 2017

La ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a répondu à la notification formelle de l’administration Trump visant la renégociation de l’ALENA en affirmant que le Canada doit «adopter une approche progressive, libre et juste du commerce et de l’investissement ». En savoir plus.


L’administration Trump transmet une lettre au Congrès pour lancer la renégociation de l’ALENA

CNBC - 18 mai 2017

L’administration Trump a transmis une lettre au Congrès annonçant son intention de lancer les procédures de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain. En savoir plus.


Chrystia Freeland en direction du Mexique la semaine prochaine pour discuter de l’ALENA

Global News - 17 mai 2017

Chrystia Freeland, ministre canadienne des Affaires étrangères, a annoncé qu’elle se rendrait au Mexique la semaine prochaine afin de discuter de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain, à la suite des changements importants à l’entente demandés par le président américain Donald Trump. En savoir plus.


Les É.-U. envisagent une clause dans l’ALENA relative à la monnaie utilisée dans les échanges, en ce qui a trait aux accords commerciaux : Wyden

The Globe and Mail - 17 mai 2017

L’administration Trump envisage l’ajout dans l’ALENA d’une clause de monnaie utilisée dans les échanges, qui pourrait servir de modèle pour les accords commerciaux futurs, selon le sénateur américain Ron Wyden. En savoir plus.


Le Canada restera « ferme » tandis que Donald Trump envisage d’apporter des changements majeurs à l’ALÉNA

Global News - 14 mai 2017

Le ministre du Commerce du Canada, Francois-Philippe Champagne, affirme que le Canada restera « ferme » face à la promesse du président des États-Unis, Donald Trump, de renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain. En savoir plus.


Chrystia Freeland s’attend à ce que les États-Unis lancent la période de consultation sur l’ALÉNA bientôt

CTV News - 13 mai 2017

Chrystia Freeland, la ministre des Affaires étrangères du Canada, prévoit de rencontrer le représentant au Commerce des États-Unis, Robert Lighthizer, « très bientôt » et elle s’attend également à ce que le processus de prénégociation de l’ALÉNA commence rapidement. En savoir plus.


Le retrait des États-Unis de l’ALÉNA est de nouveau sur la table : Wilbur Ross

The Globe and Mail - 9 mai 2017

Wilbur Ross, le secrétaire au Commerce des États-Unis, déclare que l’administration Trump pourrait tailler en pièces l’ALÉNA en faveur d’accords distincts avec le Canada et le Mexique. En savoir plus.


Règlement des différends et principales améliorations apportées aux règles sur les marchés publics dans l’ALEC

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 8 mai 2017

L’un des principaux avantages que les entreprises canadiennes devraient attendre de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est l’élargissement des possibilités d’affaires avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les obstacles au commerce intérieur seront-ils abattus? En savoir plus.


La Cour suprême des États-Unis rejette une réclamation relative à une expropriation : la solution de rechange de recourir aux traités d’investissement bilatéraux pour protéger les investissements

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 8 mai 2017

La Cour suprême des États-Unis a rejeté à l’unanimité une réclamation relative à une expropriation déposée par des demandeurs, qui soutenaient que le gouvernement du Venezuela avait illégalement exproprié des installations de forage appartenant à la filiale. Les entreprises canadiennes devraient tenir compte de cette affaire qui fera jurisprudence. En savoir plus.


Boeing dépose une demande d’enquête sur les pratiques commerciales de Bombardier

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 8 mai 2017

Boeing a déposé une requête auprès du département du Commerce des États-Unis, visant l’imposition de droits antidumping et compensateurs à Bombardier. Le contexte de cette requête pourrait avoir des ramifications étendues pour les entreprises canadiennes, au-delà du secteur de l’avionnerie civile. En savoir plus.


L’observateur qualifie l’AECG d’atout économique pour le Canada

Baystreet.ca - 3 mai 2017

L’observateur indépendant du budget du Canada déclare que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne entraînera des gains économiques « modestes » pour le pays. En savoir plus.


Le Canada dispose d'un pouvoir de renégociation éventuelle de l'ALENA moindre que le Mexique, mettent en garde les experts

National Post – 2 mai 2017

La position du Canada à l'aube de la renégociation de l'ALENA proposée par le président américain Donald Trump est moins avantageuse que celle du Mexique, selon les experts. En savoir plus.


Les pourparlers sur le sauvetage du Partenariat transpacifique ne seront pas faciles alors que les 11 nations concernées se dirigent vers le Canada

Financial post - 2 mai 2017

Les hauts fonctionnaires responsables du commerce et les négociateurs de 11 nations du littoral du Pacifique ont convergé vers Toronto pour discuter de la possibilité de sauver le Partenariat transpacifique à l'issue du retrait des États-Unis de l'accord proposé. En savoir plus.


Les exportations canadiennes de marchandises grimperont de 6 % cette année, selon EDC, atténuant la menace visant l’ALENA

Financial Post - 2 mai 2017

La vigueur du prix des marchandises signifie que la valeur des exportations canadiennes de marchandises sera en hausse de 6 % en 2017, après une baisse l’an dernier, selon les propos tenus par l’organisme de crédit à l’exportation du Canada mardi, atténuant ainsi le risque de modifications à l’ALENA. En lire plus.


La guerre commerciale de Donald Trump soulève de nouveaux doutes quant au futur de l’ALENA

The Telegraph - 1er mai 2017

Après l’annonce du Department of Commerce des États-Unis au sujet des droits compensatoires visant le bois d’œuvre résineux des sociétés canadiennes la semaine dernière, les spéculations vont bon train au sujet du futur de l’Accord de libre-échange nord-américain. En lire plus.


Commerce international : L’incidence des tarifs douaniers visant le bois d’œuvre résineux sur les sociétés canadiennes

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 28 avril 2017

Dans ce dossier, nous parlons de l’annonce de l’imposition, par le Department of Commerce des États-Unis, de droits compensateurs provisoires sur les importations de bois d’œuvre résineux du Canada sous prétexte qu’il est subventionné. En lire plus.


L’administration Trump enquête sur l’incidence des importations d’acier aux États-Unis pour des motifs de sécurité nationale

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 28 avril 2017

We talk about U.S. President Donald Trump signing an executive memorandum directing the Secretary of Commerce, Wilbur Ross, to use a rarely invoked U.S. trade law provision to investigate whether steel imports pose a threat to U.S. national security. En lire plus.


Trump n’écarte pas l’idée de renégocier l’ALENA plutôt que d’en sortir à court terme

Bloomberg - 27 avril 2017

Le président américain Donald Trump affirme qu’il ne retirera pas les États-Unis de l’Accord de libre-échange nord-américain à ce moment-ci et a évoqué la possibilité de plutôt le renégocier. En lire plus.


Donald Trump songe peut-être à se retirer de l’ALENA : Reportages

Toronto Star - 26 avril 2017

Selon les reportages des médias, le président américain Donald Trump évalue la possibilité de se retirer complètement de l’Accord de libre-échange nord-américain. En lire plus.


Le décret de Trump surnommé « Acheter américain, embaucher américain » pousse les avocats en droit commercial et leurs clients à étudier leur prochaine manœuvre

Legal Feeds - 25 avril 2017

Le décret « Acheter américain, embaucher américain » du président américain Donald Trump incite bon nombre de sociétés canadiennes ayant des liens commerciaux au-delà de la frontière à se demander ce que leur réserve l’avenir. L’associé d’Osler Riyaz Dattu commente ce sujet. En lire plus.


Le Canada se prépare pour des temps difficiles dans le différend avec les États-Unis sur le bois d’œuvre

Toronto Star - 25 avril 2017

Le ministre des Ressources naturelles du Canada, Jim Carr, a déclaré qu’il y aura probablement des pertes d’emploi à la suite de l’annonce de l’imposition par l’administration américaine d’importants droits sur les importations de bois d’œuvre pouvant atteindre 24 %. Le gouvernement fédéral a affirmé qu’il appuierait les travailleurs de l’industrie du bois d’œuvre au cours de ce nouveau volet de l’escarmouche commerciale avec les États-Unis. En lire plus.


L’équipe Trump annonce une grande renégociation de l’ALENA

Toronto Sun - 25 avril 2017

Les plaintes du président américain Donald Trump contre l’industrie laitière et l’industrie du bois d’œuvre du Canada au cours des derniers jours pourraient annoncer une grande renégociation de l’ALENA. En lire plus.


« Une autre mauvaise loi canadienne » : l’administration Trump imposera des droits compensateurs sur le bois d’œuvre canadien

The Washington Post - 25 avril 2017

L’administration du président américain Donald Trump annonce son intention d’imposer des droits compensateurs de 20 % sur le bois d’œuvre canadien, sa première mesure commerciale importante contre le Canada. En lire plus.


Selon Donald Trump, ce que le Canada « a fait à nos producteurs laitiers est disgracieux »

Toronto Star - 20 avril 2017 

Le Président des États-Unis, Donald Trump, a affirmé que le Canada « profite » des travailleurs américains et a dénoncé l'Accord de libre-échange nord-américain comme un « désastre ». En lire plus.


Commerce international : le décret « Acheter américain, embaucher américain » de Trump; la transition vers l’ALEC et plus encore

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. – 20 avril 2017

Dans le présent document, nous discuterons des initiatives porteuses d’avenir de l’ALEC, du décret « Acheter américain, embaucher américain » du président américain Donald Trump et plus encore. En lire plus.


Le nouveau décret « Acheter américain » de Trump est principalement rhétorique, mais pourrait nuire aux entreprises canadiennes, selon les experts

National Post - 18 avril 2017

Les nouvelles politiques « Acheter américain » du président américain Donald Trump pourraient nuire aux entreprises canadiennes, selon certains experts. En savoir plus.


Donald Trump signe le décret « Acheter américain, embaucher américain »

Financial Times - 18 avril 2017

Le président américain Donald Trump a signé un décret qui oblige les organismes gouvernementaux du pays à acheter plus de biens fabriqués aux États-Unis. En lire plus.


Trump qualifie d’« injustes » les politiques laitières canadiennes dans un discours enflammé sur le commerce

CBC - 18 avril 2017

Le président américain Donald Trump a signé un décret qui oblige les organismes gouvernementaux du pays à acheter plus de biens fabriqués aux États-Unis. En lire plus.


Rona Ambrose sort « rassurée » de sa rencontre avec le coordonnateur de la politique américaine en matière d’ALENA

The Globe and Mail - 11 avril 2017

La chef de l’opposition aux Communes du Canada Rona Ambrose se dit rassurée après s’être entretenue de la relation commerciale du Canada et des États-Unis avec Wilbur Ross, représentant de l’administration Trump en matière de commerce et secrétaire au Commerce des États-Unis. En lire plus.


L’équipe de Trump est mécontente de la lenteur du Congrès américain à l’égard de l’ALENA

CTV News - 9 avril 2017

Le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, veut que les législateurs des États-Unis accélèrent la cadence et amorcent le processus de renégociation de l’ALENA. En lire plus.


Le chapitre 19 de l’ALENA dans la mire de l’administration Trump, la liste de souhaits des États-Unis pour la renégociation de l’ALENA, et plus encore

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 6 avril 2017

Nous nous penchons sur la liste de souhaits de l’administration américaine pour ce qui est de la renégociation de l’ALENA (ainsi que sur le projet d’avis et les parallèles avec l’accord de Partenariat transpacifique), sur le chapitre 19 de l’ALENA qui est dans la mire de l’administration Trump, sur la proposition de taxe à la frontière américaine et sur les règles d’origine de l’ALENA. En lire plus.


Avec l’AECG, le Canada et l’UE affrontent le protectionnisme en tant que partenaires stratégiques

The Globe and Mail - 19 mars 2017

L’Accord économique et commercial mondial est une entente ambitieuse qui vise à aider le Canada et l’Union européenne à faire face à la montée du protectionnisme grâce à des accords commerciaux mondiaux. En lire plus.


Les membres du Partenariat transpacifique cherchent à faire progresser l’accord

The Globe and Mail - 15 mars 2017

Les membres restants du Partenariat transpacifique (PTP) cherchent des manières de faire progresser l’accord commercial, en réponse au retrait des États-Unis. En lire plus.


L’Accord de libre-échange Canada-Europe : les avantages pour les entreprises canadiennes et européennes

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. – 27 février 2017

Après quelques difficiles négociations de dernière minute, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG » ou l’« Accord ») est maintenant sur le point de faire l'objet d'une mise en œuvre finale. L’AECG présente d’importantes occasions d’affaires pour les entreprises canadiennes et de l’UE. L’AECG conférera des avantages commerciaux tarifaires et non tarifaires importants par rapport aux concurrents des pays qui n'ont pas droit aux bénéfices de l’AECG. De plus, l’AECG pourrait aussi potentiellement profiter aux entreprises de l’UE et des pays non membres de l’UE qui investissent au Canada et qui utilisent ensuite le Canada comme « porte d’entrée » pour mener des affaires sur une base de libre-échange tant en Amérique du Nord (en se prévalant de l’Accord de libre-échange nord-américain ou « ALENA ») que dans l’UE (en s’appuyant sur l’AECG). En lire plus. En lire plus.


Le PTP étant caduc, le Canada envisage un nouvel accord commercial avec l’Asie

Global News - 22 février 2017

Le Canada souhaite mettre en place une nouvelle « coalition de pays volontaires » pour tisser des liens commerciaux avec l’Asie, après que le président américain Donald Trump a décidé de mettre la hache dans le Partenariat transpacifique. En lire plus.


Selon un rapport, l’AECG représentera pour les travailleurs canadiens une perte de revenu moyenne de 2 460 $

The Huffington Post - 21 février 2017

Un nouveau rapport révèle que l’Accord économique et commercial global (AECG) repose sur des modèles économiques d’un optimisme irréaliste. En lire plus.


Les trois partenaires de l'ALENA participeront aux négos, dit Freeland

La Presse - 21 février 2017

Les trois partenaires de l'ALENA s'assiéront ensemble lorsque commenceront les négociations pour réviser l'accord commercial, a indiqué mardi la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland, alors que certains s'inquiétaient de voir le Mexique écarté des discussions. En lire plus.


Contre toute attente, l’AECG, l’accord commercial entre le Canada et l’Europe, va de l’avant. Quelle sera la prochaine étape? The Globe and Mail - 15 février 2017 L’accord économique et commercial global (AECG) a surmonté le principal obstacle à sa ratification et a été approuvé par le Parlement européen.


Libre-échange Canada-Europe: le Parlement européen dit oui

La Presse - 15 février 2017

Le texte - appelé Accord économique et commercial global (AECG, en anglais CETA) - supprimera 99% des droits de douane. Présenté comme un modèle d'accord commercial, il prône également la coopération en matière sociale, sanitaire et environnementale. [...] Côté canadien, le texte a été déposé mercredi au Sénat pour accord final. En lire plus.


Trump et Trudeau à l'aise en terrain économique

Radio-Canada.ca - 13 février 2017

L'économie et les enjeux de sécurité ont été au cœur des discussions, lundi, lors de la première visite de Justin Trudeau à Washington depuis l'élection de Donald Trump. En conférence de presse conjointe, le président des États-Unis a notamment affirmé qu'il privilégie des ajustements mineurs au volet canado-américain de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). En lire plus.


Trump marque la rupture avec Obama sur le libre-échange

La Presse - 23 janvier 2017

Comme annoncé durant sa campagne, Donald Trump a entamé sa présidence en signant l'acte de retrait des États-Unis du traité de libre-échange transpacifique (TPP), dont l'administration de Barack Obama avait fait l'une de ses priorités. En lire plus.


« Nous voulons un marché libre : pourquoi le temps est venu pour le Canada d’abattre les murs »

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. – 20 janvier 2017

« C’est anormal et bizarre », précise Riyaz Dattu au Financial Post. « Cela n’est pas logique sur le plan économique et du libre-échange d’adopter des lois de dumping entre le Canada et les États-Unis ou encore entre le Mexique et le Canada ». En lire plus.


Le secteur de l’automobile prêt à faire face aux modifications potentielles des règles d’origine de l’ALÉNA

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. - 18 janvier 2017

Les modifications aux règles d’origine en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pourraient « semer le chaos » sur le plan des chaînes d’approvisionnement », tout particulièrement dans le secteur de l’automobile, affirme Riyaz Dattu, expert en droit du commerce international chez Osler au quotidien The Globe and Mail. En lire plus.


Les effets de l’accession à la présidence de Trump sur le commerce transfrontalier

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. – 10 novembre 2016

L'élection de Donald Trump comme président des États-Unis pourrait avoir un impact profond sur les États-Unis et la politique étrangère du pays. L’un des secteurs dans lesquels nous prévoyons une réorientation imminente et profonde est la politique fiscale. Comme les Républicains contrôleront la Chambre des représentants et le Sénat, ainsi que la Maison-Blanche, il existe de fortes possibilités d’une importante réforme fiscale, tant nationale qu’internationale. Voici notre analyse de l’impact de l’élection de Trump sur le commerce transfrontalier. En lire plus.


Le projet de cour d’investissement reçoit un accueil mitigé

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. – 12 avril 2016

Dans un article publié récemment dans The Lawyers Weekly, Luis Millan examine le pour et le contre du nouveau système s’apparentant à un tribunal, qui a été mis en place afin de régler les différends entre investisseurs et États en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG). Riyaz Dattu, associé chez Osler, explique son point de vue. En lire plus.


L’accord commercial historique Canada-Union européenne pourrait avoir d’importantes répercussions sur les mineurs

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. – 23 octobre 2013

Un important accord commercial entre le Canada et l’Europe pourrait offrir une réelle protection, notamment en cas d’expropriation, aux sociétés canadiennes qui investissent en Europe et vice versa. Le plus important développement dans l’AECG pour les mineurs des deux côtés de l’Atlantique est probablement l’inclusion de dispositions investisseur-État qui, dans la pratique, assurent aux sociétés étrangères un processus de recouvrement des dommages en cas d’expropriation ou de situations où le processus politique est manifestement discriminatoire envers une société étrangère. En lire plus.


Le groupe de droit fiscal d’Osler est invariablement reconnu comme un chef de file dans la prestation de services de droit fiscal au Canada.

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